Mali : report du référendum sur la révision de la Constitution

Le référendum sur la révision de la Constitution malienne, qui devait être organisé le dimanche 9 juillet prochain, a été repoussé sine die. L’annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 21 juin.

Finalement, le scrutin n’aura pas lieu. En tout cas pas à la date prévue. « Le Conseil des ministres a décidé du report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 9 juillet 2017 », a annoncé le gouvernement malien ce mercredi 21 juin, sans donner de date de report.

Plusieurs raisons ont conduit au report de cette révision très critiquée au sein de la société civile malienne et de l’opposition. La première est la forte mobilisation des opposants. Samedi 17 juin, plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Bamako au cri de « Non à la révision de la Constitution ». Les détracteurs du texte proposé considèrent notamment que la réforme conduirait à un renforcement déséquilibré des pouvoirs du président.

Ce texte codifie les dérives autoritaires observées ces dernières années et renforce les pouvoirs du président de la République

« Ce texte codifie les dérives autoritaires observées ces dernières années et renforce les pouvoirs du président de la République », accuse ainsi Tiébilié Dramé dans une interview accordée à Jeune Afrique le 16 juin. Le président du Parti pour la renaissance nationale (Parena) pointe notamment la perspectives de prérogatives présidentielles élargies pour la nomination du Premier ministre, des membres et du président de la Cour constitutionnelle ou encore des membres du Sénat. « L’hyper-présidentialisation et la personnalisation du pouvoir à outrance : voilà ce qu’on veut codifier à travers ce projet de révision constitutionnelle », résume l’opposant.

Craintes d’un vote impossible dans certaines régions

Autre critique portée par les opposants à la réforme constitutionnelle : la difficulté, voire l’impossibilité d’organiser le scrutin dans certaines régions du pays en raison de l’insécurité qui y règne. « Notre Constitution actuelle stipule qu’un référendum ne peut être organisé s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, or cela est aujourd’hui le cas dans plusieurs zones du pays », estime ainsi Soumaïla Cissé, président de l’Union pour la république et la démocratie et chef de file de l’opposition.

Des critiques qui, toutes, figurent dans l’argumentaire d’une requête déposée le 16 juin dernier devant la Cour constitutionnelle. Les députés qui ont formulé la requête jugent que le texte constitue un « grave recul par rapport aux acquis démocratiques du peuple malien » et demandent que la loi qui devait être soumise à référendum soit déclarée « inconstitutionnelle ».

Pour les thuriféraires du projet de révision constitutionnelle, au contraire, la réforme n’a que trop tardé. Une nécessaire évolution institutionnelle renforcée par la situation du pays. Selon les promoteurs de la révision constitutionnelle proposée, celle-ci est en effet censée permettre d’accélérer l’application de l’accord de paix dans le Nord du Mali, notamment grâce au rôle accru qui serait confié aux collectivités territoriales.