Mauritanie : le référendum sur la réforme constitutionnelle en suspens

Annoncée par le président pour mener à bien la réforme constitutionnelle, la voie référendaire pourrait céder la place à celle du Congrès parlementaire.

Le ministre mauritanien de la Culture et de l’Artisanat et porte-parole du gouvernement, Mohamed Lemine Ould Cheikh, a déclaré le 19 janvier que le gouvernement avait abandonné la voie référendaire pour la modification de la Constitution et qu’il allait convoquer dans les prochains jours l’Assemblée nationale et le Sénat en Congrès. L’explication officielle de ce revirement spectaculaire – qui demande à être confirmé tant la communication gouvernementale est chaotique – est le besoin de gagner du temps et d’économiser l’argent public nécessaire à l’organisation du scrutin dans une conjoncture budgétaire difficile.

Divisions autour de la réforme

Le dialogue inclusif qui s’était tenu du 29 septembre au 20 octobre 2016 à Nouakchott entre la majorité et l’opposition modérée avait débouché sur un accord prévoyant un référendum, principalement pour supprimer le Sénat, instituer une vraie régionalisation et modifier le drapeau du pays et l’hymne national. Un projet qui s’était heurté au refus de l’opposition radicale du Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU), auquel participent les islamistes de Tawassoul, le Rassemblement des forces démocratiques (RFD) et l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA). Tous avaient promis un boycott ponctué par des manifestations de rue.

Est-ce la perspective de cette agitation qui a fait reculer le pouvoir ? Ou bien est-ce la grogne des parlementaires, qui n’ont guère apprécié d’être tenus à l’écart de la réforme constitutionnelle ? Ou encore le risque d’une participation faible, voire d’une victoire du « non », compte tenu de la multiplication des initiatives du type « Touche pas à ma Constitution » ou « Touche pas à mon drapeau » ?

Le Congrès, la voie de la facilité

Le passage par le Congrès comporte peu de risques puisque le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UPR), contrôle en théorie 150 sièges sur les 203 que comportent les deux chambres, soit plus que la majorité des deux tiers requise pour toute réforme constitutionnelle. Pour ne rien laisser au hasard, selon les sites web du Quotidien de Nouakchott et d’Essirage, les parlementaires se sont vu attribuer le 3 janvier des lots de terrain constructibles de 400 à 500 m2 près du campus Nord. Pour prendre possession de leurs lots tirés au sort, ils devront débourser 300 000 ouguiyas (environ 770 euros).

Si la voie du Congrès se confirmait, le président, Mohamed Ould Abdelaziz, et le gouvernement ne seraient pas tirés d’affaire pour autant. D’abord parce que l’Alliance populaire progressiste (APP), du président du Conseil économique et social et ancien président de l’Assemblée, Messaoud Ould Boulkheir, « exige une consultation populaire par voie de référendum », comme il était prévu dans l’accord qui a suivi le « dialogue inclusif ».

Légitimité contestée

Ensuite parce que, si la voie du Congrès est conforme à la Constitution, « on peut s’interroger sur sa légitimité », avance un juriste. Le Sénat est « hors mandat » et ses membres y siègent depuis onze ans sans qu’aucun renouvellement soit intervenu. Le Conseil constitutionnel avait sommé, le 11 février 2016, le gouvernement de le renouveler dans son entier et non pas par tiers, comme celui-ci souhaitait le faire.

Cet imbroglio a terni l’image des autorités. Annoncé depuis le 3 mai dans son discours de Néma par le président, le référendum est menacé. L’accord du « dialogue inclusif » ne serait donc pas respecté. La réforme serait adoptée, mais sa légitimité, contestée. Enfin, l’excuse d’une conjoncture économique difficile oblige le pouvoir à reconnaître que la Mauritanie n’est pas au mieux de sa forme, alors qu’il claironne depuis des mois que la crise est finie. Le président se serait-il embourbé ?