La commission nationale de réforme foncière a fini de dessiner le squelette de ce qui sera la future loi foncière au Sénégal. Un texte, qui aura pour but, de promouvoir l’agrobusiness, protéger l’agriculture familiale, mais aussi et surtout, faire des sénégalais des propriétaires de terres.
Tout sauf les titres fonciers
«L’objectif le plus important c’est d’évoluer vers un système de bail qui permettrait d’aliéner sur des périodes réversibles. Par exemple, 25 ou 30 ans renouvelables. Des droits qui permettront en même temps d’éviter une aliénation définitive», renseigne Moustapha Sourang, le Président de la commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Un système anti-accaparement. Car, les terres reviendront à la communauté après la durée du bail. M Sourang explique que l’agrobusiness y trouvera son compte. Car, «la loi de l’Ohada permet que les droits réels sur le domaine national puissent être susceptibles de sûreté devant les banques et compagnies d’assurance». Pour l’agriculture familiale, ce système permettra surtout de protéger le paysan.
Des baux pour éviter un bradage
«Des titres fonciers ruraux dans un pays comme le Sénégal cela peut être un peu dangereux. On s’est rendu compte que les paysans les bradent à moindre coût», ajoute l’ancien ministre de l’Education. Cependant, assure-t-il, «les baux en question, ont exactement la même force que les titres fonciers. C'est-à-dire que quand vous avez un bail emphytéotique vous pouvez déposer dans une banque ou une compagnie d’assurance et recevoir un prêt». «Ce que nous n’avons pas voulu, c’est d’aller jusqu’au titre foncier. Au Madagascar par exemple, on a donné des titres fonciers aux paysans, ils ont tout vendu. Ils sont fragiles. Donc la réforme doit protéger les citoyens sénégalais malgré eux», souligne Moustapha Sourang, face à la presse ce vendredi au cours d’une journée d’échanges. Il sera aussi question de vérifier que les droits réels sont des droits qui ne sont pas définitivement aliénés. «Par conséquent, il est important d’avoir un cahier de charges qui permettra de mesurer la notion de mise en œuvre à travers une charte», précise l’ancien ministre.
Servir les femmes et les jeunes
La réforme, tentera aussi d’asseoir une fiscalité sur les baux. Il s’agira aussi, de mettre en place un mécanisme de gestion des conflits en responsabilisant les maisons de justice. Car indique le Président du Cnrf, «Les litiges fonciers créent beaucoup de difficultés». Les femmes et les jeunes aussi ont été placés au cœur de la réforme. «Faire en sorte que les populations, les communautés rurales, les chefs de villages acceptent de donner la terre surtout aux femmes. Une femme qui a accès à la terre, ses revenus restent dans le ménage et au niveau de ses enfants. C’est un élément de développement extrêmement important», assure M Sourang.
Le contrôle contre le laxisme
Il sera aussi question d’encadrer les conditions de délibération, de contrôler, de sécuriser le processus du point de vue juridique pour que l’Etat arme les communes et veille à ce que les intérêts des populations soient respectés. «Avant il y avait beaucoup de laxisme. Nous allons faire en sorte qu’il y ait un peu de contrôle social, de contrôle des élus et au dessus de tout, le contrôle de l’Etat», renseigne Moustapha Sourang. Et pour les anciennes délibérations, l’état des lieux sera fait pour voir quelles mesures adopter.
13 Commentaires
Pr
En Février, 2015 (19:33 PM)Papa
En Février, 2015 (19:35 PM)Dans l’impossibilité d’apporter la moindre preuve de l’existence du fameux compte une première fois devant la CREI, le frangin du Procureur spécial Alioune Ndao vient d’être sauvé une deuxième fois par le procureur du tribunal correctionnel qui a demandé le renvoi du procès sur ordre de la Chancellerie pour que la vérité sur ces 47 milliards à la base de la deuxième mise en demeure irrégulière de Karim Wade n’éclate avant le rendu du verdict du juge Henry G. Diop.
Incapable d’apporter les preuves du patrimoine de 117 milliards attribué à Karim, la Justice de Macky Sall cherche à gagner du temps pour profiter de ce mensonge grotesque afin de condamner un opposant devenu espoir d’un peuple convaincu de son Inoncence, et dont la popularité grandit de de jour en jour.
Alors, Macky Sall prend un délai d’un mois (12 mars) afin de rendre un verdict connu d’avance. Et même si Alboury Ndao est condamné par le juge correctionnel pour diffamation, Karim Wade ne pourrait s’en prévaloir pour interjeter appel de la décision de la CREI. C’est ce scénario inique qui résulte de toutes ces magouilles judiciaires.
Par conséquent, tous les démocrates, les organisations des droits de l’homme, les amis de Karim et particulièrement les "combattants de la liberté" doivent rester debout pour faire face à cette mascarade judiciaire et empêcher l’irréparable. PAR BABACAR GAYE ANCIEN MINISTRE
M
En Février, 2015 (20:22 PM)Ok
En Février, 2015 (20:38 PM)Diop
En Février, 2015 (05:19 AM)Aucun pays développé n'a une agriculture étatisée comme la nôtre. Sans cela le plan Sénégal émergent pour l'agriculture c'est de l'argent dépensé pour rien (une dette à rembourser) car il n'y aura jamais de résultats.
L'état et ses fonctionnaires ne savent pas mieux comment regrouper leur terres que les agriculteurs eux même. Le système communiste agricole Sénégalais doit être aboli et les terres doivent être réparties en pleine propriété (titres foncier) aux agriculteurs qui les cultivent.
La commission nationale de réforme foncière ne fait que maintenir ce système qui au lieu de protéger l'agriculture familiale, permet aux fonctionnaires de céder des terres aux entreprises d'agrobusiness sans compensation pour les agriculteurs. Il maintient l'agriculture familiale dans la pauvreté, condamne la modernisation durable de l'agriculture et ne permet pas à de grandes entreprises agricoles Sénégalaises d'émerger et d'être compétitive face aux importations.
Une agriculture sans titres fonciers n'existe par exemple plus en Europe depuis la chute de l'URSS, la Chine l'a aboli et un tel système n'a même jamais existé aux USA ou au Brésil.
Sans réforme agraire et la délivrance de titres fonciers aux agriculteurs ce pays n'a tout simplement pas d'avenir dans ce secteur économique.
Phrase Idiote
En Février, 2015 (05:28 AM)il faut vraiment être incompétent et ne rien connaître à la réalité de la vie d'un entreprises pour dire ça.
sans réforme foncière crédible (titres fonciers) les opportunité de décollage l'agriculture dans ce pays c'est mort. le sénégal n'atteindra donc pas l'autosuffisance à cause de politicard irresponsables qui s'imaginent mieux savoir que tous les meilleurs spécialistes de toutes les grandes puissances agricoles mondiales. moustapha sourang est un arrogant qui n'a rien compris au sujet.
Ba
En Février, 2015 (05:34 AM)Pfffffff
En Février, 2015 (07:11 AM)Souleymane
En Février, 2015 (07:17 AM)Fayda
En Février, 2015 (09:08 AM)ça rappelle les lébous (ils ont vendu tout Dakar aux libanais). Vendre des terres, prendre 4 femmes voir plus et faire des dizaines de gosses créant ainsi des conflits d'héritage pendant des dizaines d'années et des drames familiaux.
Rien contre eux mais c'est malheureusement la vérité. Donc merci Mr Sourang d'avoir pensé à protéger nos paysans pour qu'ils ne deviennent pas des lébous ou des malgaches car les financiers n'ont aucun scrupule!
Ahbon
En Février, 2015 (09:24 AM)que ce quidam s accompagne d affamés, en lunettes, chemises propre et francais plus ou moins chatié n y change rien du tout. macky sall se prepare a vendre le senegal et cela avec la complicite de ces guignols dieye et sourang, en a t il le mandat?
Dolle
En Février, 2015 (13:08 PM)Ifjf
En Février, 2015 (13:28 PM)Participer à la Discussion