Immigration en Zambie : le cas de Ibrahima Dia, ressortissant sénégalais emprisonne a Lusaka

Le juge en chef Joshua Banda du tribunal de Lusaka a condamné hier à 18 mois de prison un ressortissant sénégalais après qu'il l’a reconnu coupable d’avoir fourni de fausses informations aux agents d'immigration se rapportant à son portefeuille d'investissement dans le pays. Et le  magistrat Joshua Banda décrit l’investissement de  Dia Ibrahima en Zambie comme une plaisanterie.

Il s'agit d'une affaire où Ibrahima avait comme premier chef d’accusation de donner de fausses informations à un fonctionnaire public, contrairement aux lois de la Zambie. Il est allégué que Ibrahima à des dates inconnues, mais entre Février et Juin 2012 a donné de faux renseignements au directeur général de l'immigration dans le but de changer son numéro de permis d'entrée EP 002 025 pour le numéro de permis de résident de 003425, que sa compagnie, Ourossogui Investment Limited avait comme  activité principale l’agriculture, alors qu'en fait ce n’était pas le cas.

Il avait comme deuxième chef d'accusation le fait de présenter un faux document, à savoir un état financier vérifié pour l'exercice terminé le Mars 31, 2011 pour son entreprise où il prétendait que les Auditeurs Chrisdana de Kitwe ont effectué la vérification, alors qu'en fait c’était faux.

Ibrahima était dans le troisième chef d'accusation accusé d'avoir dans les faits précédant utilisé de  faux états financiers vérifiés par un agent public et de les avoir présenté au ministère de l'Immigration prétendant que son entreprise était pleinement opérationnelle, alors qu'en fait non.

Dans son jugement le magistrat Banda a donné raison à l’accusation , étant entendu que la demande de Ibrahima pour obtenir un permis de séjour a été fondée sur de fausses informations den ce qui concerne l'état de son entreprise ou de son investissement. Selon l'état, il n'y avait pas d’investissements comme allégué par l'accusé sur lesquels un permis de séjour peut être délivré.

L'accusé a prétendu être un investisseur qualifié pour obtenir un permis et pourtant il ne l’était pas.

Il dit que la question de la possession d’une ferme par l’accusé et de la réalité d'un investissement en Zambie est indissociable de la question de la demande et de la délivrance d'un permis de séjour.

Il est inconcevable que la gestion d’un petit business de poulets avec les quelques poussins que nous avons vu et certains porcs que l’on peut compter sur les doigts de la main avec le repérage d'un puits et non d’un forage, puisse être considérée comme un investissement tel que prévu par nos lois sur l'investissement.

"Ce qui est dans cette ferme est une plaisanterie en matière d’investissement", a dit le juge M. Banda.

«Je trouve que le ministère public a prouvé la culpabilité hors de tout doute raisonnable en ce qui concerne le  premier chef d’accusation. Je le déclare coupable et le condamne en conséquence.

Pour les deuxième et troisième chefs d’accusation, le procureur n'a pas réussi à fournir  la preuve des allégations criminelles au-delà de tout doute raisonnable et je trouve l'accusé non coupable et je l'acquitte en conséquence ».

L’avocat de Ibrahima, Andy Wright a demandé au magistrat Banda d'exercer la clémence envers son client en lui imposant une peine non privative de liberté comme il en est à sa première infraction et qu’il n’est qu’un pauvre travailleur.

Le magistrat Banda a déclaré que  l'infraction était un délit et il a condamné Ibrahima à 18 mois de prison mais a suspendu l’exécution de la peine pour 24 mois, à condition qu'il ne commette pas une infraction de même nature au cours de la période de deux ans.