A l’assemblée nationale, dimanche, le député Daba Wagnane s’est insurgé contre le Code minier au Sénégal. ‘’Il est inadmissible que le Sénégal ne dispose que de 10 % des retombées de l’exploitation minière. Il y a lieu de se demander par où passent les 90% qui restent des produits exploités de nos sous-sols’’, s’interrogeait la parlementaire.
Pour elle, cela signifie simplement que notre pays est riche en ressources minières, mais n’en bénéficie pas. Ses interrogations du député s’expliquent notamment par une convention minière pour le phosphate entre l’Etat du Sénégal et les Ics dont le groupe d’entreprise indienne Indorama corporation détient les 85% du capital. Cette convention d’une durée de 20 ans et qui devrait prendre fin en septembre 2024, a permis aux Ics de bénéficier d'exonérations fiscales et douanières, renseigne une source de Seneweb.
En effet, la convention stipule, dans à l'article 4.3, que la société est exonérée de : "tout autre impôt direct sur le revenu, frappant les résultats des opérations minières, les bénéfices et de distribution de bénéfices, ceci entraîne notamment, l'exemption de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux propres actionnaires des entreprises et de l'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements sur les prêts ayant reçu l'agrément visé à l'art 58 du Code minier".
Il ajoute aussi que la société est exempté: "De tout autre taxe, droit, impôt ou contribution de quelque nature que ce soit frappant la production ou la vente des produits miniers et tout revenu y afférent, ou exigible sur des opérations minières ou à l'occasion de l'établissement et du fonctionnement de l'exploitation en exécution du présent code y compris la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur, le prélèvement au profit du budget d'équipement et de la patente".
Ceci entraîne une perte de centaines de milliards de FCfa sur 20 ans. C’est ainsi que les Ics devaient à l’Etat du Sénégal plus de 120 milliards de FCfa. Mais en 2022, une loi est votée à l’Assemblée nationale et elle stipule: ‘’il est institué une redevance de 1% sur la valeur marchande du phosphate brut extrait ou produit au Sénégal déterminée ne référence à l’indice de prix de la roche de phosphate.’’
Ce qui permet aux Ics qui devaient payer 120 milliards de F Cfa de voir cette somme à la baisse jusqu’à 1,2 milliard de FCFA.
L’exemple des Ics est, sans doute, à l’origine de l’inquiétude de la parlementaire sur les retombées des ressources minières du Sénégal. Et actuellement les concessionnaires ont déposé sur la table des autorités les dossiers pour un renouvellement de la convention pour les 20 prochaines d'exploitation, renseigne une source.
Pour elle, cela signifie simplement que notre pays est riche en ressources minières, mais n’en bénéficie pas. Ses interrogations du député s’expliquent notamment par une convention minière pour le phosphate entre l’Etat du Sénégal et les Ics dont le groupe d’entreprise indienne Indorama corporation détient les 85% du capital. Cette convention d’une durée de 20 ans et qui devrait prendre fin en septembre 2024, a permis aux Ics de bénéficier d'exonérations fiscales et douanières, renseigne une source de Seneweb.
En effet, la convention stipule, dans à l'article 4.3, que la société est exonérée de : "tout autre impôt direct sur le revenu, frappant les résultats des opérations minières, les bénéfices et de distribution de bénéfices, ceci entraîne notamment, l'exemption de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux propres actionnaires des entreprises et de l'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements sur les prêts ayant reçu l'agrément visé à l'art 58 du Code minier".
Il ajoute aussi que la société est exempté: "De tout autre taxe, droit, impôt ou contribution de quelque nature que ce soit frappant la production ou la vente des produits miniers et tout revenu y afférent, ou exigible sur des opérations minières ou à l'occasion de l'établissement et du fonctionnement de l'exploitation en exécution du présent code y compris la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur, le prélèvement au profit du budget d'équipement et de la patente".
Ceci entraîne une perte de centaines de milliards de FCfa sur 20 ans. C’est ainsi que les Ics devaient à l’Etat du Sénégal plus de 120 milliards de FCfa. Mais en 2022, une loi est votée à l’Assemblée nationale et elle stipule: ‘’il est institué une redevance de 1% sur la valeur marchande du phosphate brut extrait ou produit au Sénégal déterminée ne référence à l’indice de prix de la roche de phosphate.’’
Ce qui permet aux Ics qui devaient payer 120 milliards de F Cfa de voir cette somme à la baisse jusqu’à 1,2 milliard de FCFA.
L’exemple des Ics est, sans doute, à l’origine de l’inquiétude de la parlementaire sur les retombées des ressources minières du Sénégal. Et actuellement les concessionnaires ont déposé sur la table des autorités les dossiers pour un renouvellement de la convention pour les 20 prochaines d'exploitation, renseigne une source.
7 Commentaires
Dioum Nguen
En Novembre, 2023 (18:47 PM)Laye.
En Novembre, 2023 (18:51 PM)Mllk
En Novembre, 2023 (19:30 PM)Depuis les socialistes en passant par les libéraux personne n'a voulu s'occuper des Ics pour en faire un champion régional.
La zone Cedeao importe des milliards de francs en engrais et la crise ukrainienne est venue nous rappeler l'importance qu'il ya de maîtriser cette production.
Nous avons le phosphate pour cela.
C n'est pas un problème politique ,je ne crois pas qu'un autre pouvoir ferait autre chose c plutôt un manque de connaissance et d'intérêt: :nous ne savons pas que faire de notre phosphate c terrible de le dire mais c cela..
Il faut restructurer les Ics ,mettre à sa tête les bonnes personnes et définir une bonne politique d'investissement pour en faire un fleuron de l'industrie sénégalaise.
Pour y parvenir il faut reprendre progressivement son contrôle.
En Inde, le label halal est désormais interdit dans l’État de l’Uttar Pradesh, le plus peuplé du pays, avec 240 millions d’habitants. Les autorités invoquent des pratiques commerciales trompeuses et la lutte contre le terrorisme. La décision pourrait concerner quarante millions de musulmans.
Publié le : 19/11/2023
Anonyme
En Novembre, 2023 (20:27 PM)Yallabakhna
En Novembre, 2023 (20:34 PM)Ngoné Latyr
En Novembre, 2023 (21:43 PM)Je suis désolé, mais nous sommes responsables de notre propre malheur on incrimine souvent les occidentaux, ils sont ici pour défendre leurs intérêts donc arrêtons de critiquer les autres.
Merci,
Participer à la Discussion