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Economie

Justice fiscale : Le Sénégal reste un mauvais élève

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Justice fiscale : Le Sénégal reste un mauvais élève

Le Sénégal traîne encore les pieds concernant la justice fiscale et la transparence financière. C'est du moins ce qui ressort du deuxième rapport 2018 sur la fiscalité équitable coproduit par l'Oxfam et le Forum civil, dont Seneweb a reçu copie. Cette étude, qui révèle des "limites sérieuses", indique que l'application des textes législatifs relatifs à la transparence pose encore problème.

Coproduit par Oxfam et Forum civil, le deuxième rapport 2018 sur la fiscalité équitable montre que le Sénégal reste confronté à des "limites sérieuses" en termes de responsabilité et de transparence financières. "Cette hypothèse est vérifiée par une exploitation des deux rapports de l'Ofnac relativement à la déclaration de patrimoine". En effet, note le baromètre, "un contrôle rigoureux de la dépense permet de situer les responsabilités, d'assurer une gestion optimale des ressources publiques, de lutter contre la corruption et l'enrichissement illicite. Le principe de la déclaration de patrimoine s'inscrit dans cette dynamique de gestion vertueuse de nos modestes recettes fiscales".

"Sur 800 assujettis, seuls 453 ont déclaré leur patrimoine"
Toutefois, dans la pratique, "cette règle est faiblement respectée". Théoriquement, aux termes de l'article 2 de la loi 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, le champ d'application des personnes assujetties est assez large. "Des réticences et retards dans les déclarations qui doivent provenir des autorités administratives sont réels. Déjà, dans le rapport d'activités 2014-2015, il a été indiqué que l'effectif recensé, à la date du 30 septembre 2015, s'élevait à 565 assujettis parmi lesquels 292 sont à jour de leur obligation de dépôt. Dans le rapport de 2016, à la date du 31 décembre 2016, sur 800 assujettis, 453 ont déclaré leur patrimoine soit 53 % de l'effectif", lit-on dans ce baromètre sur l'égalité fiscale.

Dans cette étude, le Forum civil et l'Oxam invitent à aller dans le sens de publier ces déclarations et réformer les articles 5 et 9 de la loi 2014-17 qui interdisent la divulgation du patrimoine. Le Sénégal pourra s'inspirer, soutiennent-ils, des législations nigérienne et burkinabé.

Le rapport d'activités 2016 montre également que la formalité de la déclaration de sortie est aussi peu respectée puisqu'à la date du 31 décembre 2016, sur 62 agents assujettis, 7 ont procédé à leur déclaration de sortie.

Des stratégies pour contourner la loi sur la déclaration de patrimoine
Pour la déclaration de patrimoine, il est noté que les gestionnaires de fonds font de plus en plus recours à des stratégies pour contourner la loi.

Ismaïla Ndiaye, conseiller technique à l'Ofnac, révèle qu'il y a deux critères (institutionnel et financier). Mais, selon lui, ces deux critères ne font pas bon ménage. "Car, aujourd'hui, on dit que tous les maires doivent faire leur déclaration de patrimoine parce qu'étant ordonnateurs de recettes et de dépenses. Mais nous savons que le critère financier exclut le grand nombre et que même dans l'administration normale où certains ordonnateurs peuvent avoir des budgets des coups de milliards, les gens s'arrangent à ce que leurs budgets n'atteignent pas le milliard", dit l'expert financier, interpelé, lors de l'atelier de restitution des travaux du baromètre sur la justice fiscale.

À en croire M. Ndiaye, "beaucoup font de telle sorte que le budget soit limité à 9 cents et quelques millions pour ne pas être sous le coup de la loi. Tout cela pour dire que le critère financier est limité".

S'agissant en effet des sanctions encourues, le conseiller technique de l'Ofnac de rappeler qu'il en existe deux qui sont possibles, mais qu'aucune de ces types de sanctions ne relève de l'instruction judiciaire. "C'est une sanction financière qui relève des services de paie et une autre administrative relevant d'un système de nomination", ajoute Ismaila Ndiaye non sans faire remarquer, pour s'en offusquer, que des lois ont été mises en œuvre, mais dans l'application, elles se heurtent à des limites.

Cas de fraudes fiscales à Ngor-Alamadies, Grand Dakar…
"L'obligation de déclarer le patrimoine doit être respectée. Il est indiqué dans le rapport que 1180 plaintes (70% dans le secteur public) ont été enregistrées, 57 cas de détournements de derniers et 62 cas d'enrichissement illicites recensés. Sur les 435 cas de saisine, 198 (soit 45, 52%) sont relatifs à des faits supposés de fraude, de corruption ou des deux", relève le baromètre dans lequel, il est conseillé d'alourdir les sanctions en prévoyant des poursuites pénales avec des peines d'emprisonnement et de fortes amendes.

Spécifiquement, à la matière fiscale, le rapport sur la justice fiscale indique que "des cas de fraudes, de détournement de derniers et de faux et usage de faux (délivrance de fausses quittances de paiement) ont été signalés dans le Système Intégré de Gestion des Taxes de l'Administration (SIGTAS) au niveau des Centres des services fiscaux de Ngor-Almadies, dans les Bureaux de Grand- Dakar, de Dakar-Plateau, de Pikine Guédiawaye et le Centre des Professions réglementées. Ces pratiques sapent en toute certitude la distribution juste des richesses fiscales qui sous-tendent le BFE".


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6 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:28 PM)
    Et bien quand on n'a des Sall Sai Sai on ne peut expecter mieux ..
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2019 (17:36 PM)
      les lois existent, mais il faudra les analyser pour en lever toutes les contraintes et les rendre plus efficace.
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2019 (17:50 PM)
      quand un inspecteur du fisc reçoit des pots de vin de 200 000 dollars, demande des commissions de 12 milliards comment voulez vous que ce système soit bon?
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2019 (17:52 PM)
      le document présenté par yerimpost.com est daté (8 juin 2018) signé du directeur financier lees wood et estampillé le siège uk de tullow oil et le nom du corrompu est nommément cité.
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2019 (17:52 PM)
      le document présenté par yerimpost.com est daté (8 juin 2018) signé du directeur financier lees wood et estampillé le siège uk de tullow oil et le nom du corrompu est nommément cité.
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2019 (17:54 PM)
      lisez yerimpost pour vous rendre compte de ce que le système fiscal sénégalais a produit de pire. a peine croyable. heureusement que le doc est signé du directeur financier de tullow oil sinon personne n'y croirait.
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2019 (17:55 PM)
      pourquoi des terrains sont attribués aux magistrats et aux impôts et domaines sur la bande des filaos ? pourquoi cet avantage par rapport aux autres citoyens ? ils sont bien rémunérés et bénéficient d'avantages autres. des sénégalais moins nantis et aussi responsables dans l'administration et dans le privé et linformel en ont aussi besoin. pour un traitement équitable des citoyens

       
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:40 PM)
    Il n'y a pas mieux que la déclaration de patrimoine pour lutter contre le détournement de déniers publics.

    Elle répond parfaitement à l'adage wolof qui dit: "sathie ndeunde yombna, wayé fooko teugué moy diafé" .
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:00 PM)
    LE PATRIOTE SONKO WAKHONAKO BOU YAAAGUE  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:01 PM)
    J'avais fait une dénonciation de fraude fiscale et l'état du Sénégal a gagné seulement 850 millions au lieu de 12 milliards par la corruption de Amadou Ba alors directeur des impôts.

    Énervé par la situation j'ai déposé plainte à l'ofnac

    Le dossier a mis 8 ans avant d'être déterré par Nafi Ngom qui voulait tout éclaircir mais limogée par la suite et sa remplaçante a tout simplement Classé le dossier.

    C'est ça le Sénégal.
    Auteur

    Ass

    En Janvier, 2019 (19:23 PM)
    DANS UN PAYS OU TOUT LE MONDE FAIT CE QU'IL VEUT, POINT D'EMERGENCE. NI NIOUN DJITE NIONIOU YAB

    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (21:12 PM)
    Saï saï bou saleté.

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