L'autorité de régulation des marchés publics (Arpm) a cassé un marché de plus de 3 milliards pour l'acquisition de 260 000 compteurs modulaires à paiement, lequel avait été attribué à l'entreprise Shenzen Clou Electronic Co Ltd, retenue suite à un appel d'offres international lancé par Senelec dans le cadre du projet d'appui au secteur de l'électricité (Pase).
Selon le quotidien Les Echos qui donne l'information, l'attribution provisoire du marché a été annulée suite à une contestation de Hexing, qui a saisi la Senelec d'un recours gracieux pour contester son élimination.
Recours jugé recevable par le comité de règlement des différends.
Résultat, l'Armp a ordonné l'annulation de l'attribution provisoire et la reprise de l'évaluation, précise le journal.
9 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2017 (11:32 AM)Max
En Septembre, 2017 (12:12 PM)Contribution
En Septembre, 2017 (14:56 PM)L'ARMP est une instance d'arbitrage et surtout de régulation, ces décisions ne veulent surtout pas toujours dire que la partie déboutée n'a pas raison. Parfois le bénéfice national peut motiver ses décisions.
Anonyme
En Septembre, 2017 (17:25 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (18:40 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (18:44 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (18:47 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (23:11 PM)d'attribution d'un marché doit, préalablement à tout recours
contentieux, saisir la Personne responsable du marché d'un
recours gracieux, par une notification écrite indiquant les
références de la procédure de passation du marché et
exposant les motifs de sa réclamation par une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée
contre récépissé.
Ce recours peut porter sur la décision d'attribuer ou de ne pas
attribuer le marché, les conditions de publication des avis, les
règles relatives à la participation des candidats et aux
capacités et garanties exigées, le mode passation et la
procédure de sélection retenus, la conformité des documents
d'appels d'offres à la règlementation, les spécifications
techniques retenues, les critères d'évaluation. II doit invoquer
une violation caractérisée de la règlementation des marchés
publics.
Il doit être exercé dans un délai de 5 jours francs et ouvrés à
compter de la publication de l'Avis d'attribution provisoire du
marché, de l'Avis d'Appel à la concurrence, ou de la
communication du dossier d'Appel à la concurrence.
La Personne responsable du marché est tenue de répondre à
cette réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables, au?delà
duquel le défaut de réponse sera constitutif d'un rejet
implicite du recours gracieux
Anonyme
En Septembre, 2017 (23:38 PM)Participer à la Discussion