La propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence qui le gérait à Paris ont été condamnés lundi à payer 10.000 euros en réparation du "préjudice de jouissance" au locataire qui y a vécu 15 ans.La propriétaire et l'agence immobilière devront aussi verser solidairement 1.000 euros en "réparation du préjudice moral" et 815,97 euros au titre de l'"indemnité couvrant les frais de réinstallation" du locataire, selon le jugement du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris. Ni douche, ni WC mais un simple lavabo, pour un loyer mensuel d'un peu plus de 300 euros.
L'homme a passé plus de quinze ans dans cette pièce très mansardée, dont seulement 1,56 m2 sont jugés habitables selon la loi française. Son avocate Aurélie Geoffroy demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros, et 5.000 euros pour le préjudice moral. "Globalement cette décision est satisfaisante", elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine", a déclaré Me Geoffroy.
L'avocate estime cependant que "le préjudice moral aurait pu être réparé dans une meilleure mesure". Tout logement doit disposer en France d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l'Agence régionale de Santé.
2 Commentaires
Diop
En Mars, 2014 (18:53 PM)Voilà tout est dit. Il ne vivait pas dans 1,56 m² mais seulement 1,56 m² était jugé habitable selon la loi française. La plupart des logements au Sénégal seraient jugés inhabitables selon la loi française beaucoup plus rigide que la nôtre.
Titen
En Mars, 2014 (01:58 AM)Participer à la Discussion