Le gouvernement a souhaité vendredi faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique et rendre obligatoire la dématérialisation des procédures de déclaration d’arrêts maladie, dans une volonté d’enrayer la hausse du coût des arrêts de travail. Le ministère des Solidarités et de la Santé et celui du Travail ont déposé deux amendements à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, reprenant deux des dix propositions d’une mission mise en place pour analyser les causes de la “hausse importante des arrêts maladie ces dernières années” et “proposer des pistes pour y remédier”.
Le temps partiel thérapeutique n’est pour l’instant accessible qu’après un congé maladie à temps plein. Or, selon les responsables de la mission, une période d’absence prolongée diminue les chances de retrouver son travail, voire un emploi. Avec une charge amoindrie de travail, les personnes fragilisées conservent un lien avec l’entreprise et diminuent les risques d’absence à plus long terme, explique-t-on au ministère de la Santé.
Les arrêts de plus de six mois représentent 7% du total des interruptions de travail mais engendrent 44% des dépenses. Les arrêts de moins de sept jours, ceux qui connaissent la plus forte hausse, représentaient à l’inverse 44% des interruptions, mais seulement 4% de la dépense globale. Au total, les dépenses liées aux indemnisations versées pour arrêts maladie s’élevaient à 10,3 milliards d’euros en 2017, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
La dématérialisation des déclarations permet par ailleurs d’alléger les coûts et de simplifier les échanges, estiment les deux ministères. Seules 40% des déclarations se font en ligne. Actuellement, un patient dispose de 48 heures pour envoyer par courrier sa feuille d’arrêt à sa caisse d’Assurance maladie et à son employeur, un délai qui rend difficile les contrôles lors d’arrêts de moins d’une semaine.
D’AUTRES PROPOSITIONS
Pour les responsables de la mission, le professeur en médecine générale Stéphane Oustric, le directeur des ressources humaines de Safran, Jean Luc Bérard, et le conseiller-maître à la cour des comptes Stéphane Seiller, la hausse des coûts est principalement due à l’augmentation de la masse salariale et à l’augmentation du taux d’activité des seniors. Ils jugent que les conditions de travail ont “certainement” un impact sur le nombre d’arrêts maladie et que l’intensification du travail peut “participer dans la longue durée à l’augmentation tendancielle des dépenses” mais n’expliquent pas “les causes des évolutions récentes”.
Parmi les autres propositions faites à ce stade, figurent l’idée d’informer systématiquement les praticiens de leurs pratiques de prescription d’arrêts maladie, remettre aux entreprises des informations sur “l’absentéisme maladie” dans leur secteur, par taille d’entreprise, former d’avantage les médecins sur le sujet ou encore rendre plus efficace la contre-visite employeur. Les conclusions définitives seront remises au gouvernement avant la fin de l’année.
Le Medef avait lui aussi rendu publiques la semaine dernière ses propositions pour limiter la multiplication des arrêts maladie. Il souhaite mettre en place un contrôle systématique des médecins à partir du quatrième arrêt prescrit et faciliter la pratique des contre-visites médicales à l’initiative de l’employeur. L’organisation patronale recommande également d’envoyer auprès des assurés un relevé annuel du coût des actes médicaux et des indemnités journalières remboursées pour qu’ils prennent conscience des dépenses engendrées.
Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse
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