Affaire État/Bibo : Ce que dit le tribunal arbitral

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a rendu, le 2 décembre dernier, une ordonnance dans le cadre de l’affaire opposant Bibo Bourgi à l’État du Sénégal. Dans cette ordonnance de 36 pages, les juges du tribunal arbitral se sont prononcés sur les mesures conservatoires réclamées par le conseil de Bibo Bourgi.

Ils avaient demandé au Cirdi de prendre une série de mesures conservatoires et voulaient que le tribunal arbitral constate l’urgence et la nécessité de prendre des mesures conservatoires adéquates afin que l’intégrité et l’effectivité de la procédure arbitrale soient préservées des menaces imminentes qui pèsent sur elle. Et qu’il ordonne au Sénégal «de mettre fin et, à tout le moins de suspendre l’administration provisoire de la société Ahs Sa dans la l’attente de la décision à rendre».

Les avocats de l’État et l’Agent judiciaire de l’État (Aje), pour leur part, ont plaidé le rejet de toutes ces mesures provisoires demandées. À leurs yeux, Menzies et Ahs n’ont joué qu’un rôle de «réceptacle relais» des fonds siphonnés dans les trésoreries de leurs filiales, destinés à être redistribués aux frères Aboukhalil et Mamadou Pouye.

Le tribunal arbitral, rendant sa décision, a demandé à l’État de «s’abstenir de prendre toute mesure quelle qu’elle soit de nature à aggraver ou étendre le différend ou à compromettre le bon déroulement du présent arbitrage et en particulier de prendre toute mesure de nature à mettre en péril le droit des demanderesses (Bibo et cie) de participer effectivement à la procédure, en ce compris de droit de pouvoir présenter leurs positions et prétentions et de bénéficier d’une résolution effective de leur différend ; et donc de ne prendre aucune mesure qui aurait pour objet ou pour effet que des demanderesses doivent se désister du présent arbitrage». Pour autant, les autres demandes de mesures conservatoires ont été rejetées. Le tribunal a réservé la question des coûts de cette décision à une phase ultérieure de a procédure, conclut Libération.