Jeune par rapport à son âge, mais reconnu parmi les avocats les plus pertinents et les plus percutants du barreau, Me Bamba Cissé s’est démarqué de certains de ses confrères juristes qui soutiennent le président Macky Sall dans sa décision.
Sur sa page Facebook, il a indique que, concernant ‘’le décret de révocation du Maire khalifa Sall, il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux. L’acte qui figure au visa (Arrêt de la Cour d’appel) est suspendu dans ses effets puisqu’en matière pénale les délais du pourvoi (6 jours) et le pourvoi sont suspensifs de la condamnation pénale (art 36 de la loi organique sur la cour suprême).
Sur l’affaire Khalifa Sall, poursuit-il, il foule aux pieds, les propos de Mody Gadiaga, un professeur de droit. ‘’Je viens d’entendre dans le journal de la Rfm le professeur de droit Mody Gadiaga soutenir ce qui suit: « l’annulation d’un procès-verbal en matière pénale n’a jamais entraîné l’annulation de toute la procédure»! Ineptie ! Je conseille aux étudiants de droit de ne pas avaliser cela! Le procès verbal d’enquête, base des poursuites, une fois annulé doit entraîner l’annulation de toute la procédure subséquente s’il en constitue le support nécessaire. On ne peut annuler un procès-verbal d’enquête, le retirer du dossier sans annuler l’ordonnance qui saisit le juge et qui reprend des éléments de ce même procès-verbal retiré. J’aurai pu ne pas répondre si la remarque n’avait pas été aussi grossière émanant d’un universitaire pour qui j’ai du respect’’.
22 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2018 (14:32 PM)Mais Li Nak
En Septembre, 2018 (14:33 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:37 PM)Je comprends aisément la qualité et le niveau de nos étudiants et particulièrement ceux en droit parce que si ce Mr. GADIAGA se permet de dire une aussi grosse ineptie, il y a lieu d’être inquiet pour nos affaires traitées dans nos tribunaux.
Anonyme
En Septembre, 2018 (14:41 PM)Art. 36. - Le délai de recours et le recours ne sont suspensifs que dans les cas suivants :
1. en matière d’état ;
2. quand il y a faux incident ;
3. en matière de vente immobilière ;
4. en matière pénale, sauf, d’une part, en ce qui concerne les condamnations civiles et, d’autre part, l’existence de dispositions législatives contraires ;
5. dans les cas prévus à l’article 74-2 de la présente loi organique."
Donc ce n'est pas suspensif
Anonyme
En Septembre, 2018 (14:44 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme
En Septembre, 2018 (14:55 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:00 PM)Pourquoi autant de divergence sur un des textes clairs, net et précis?
Anonyme
En Septembre, 2018 (15:01 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:24 PM)c une honte de plus
Anonyme
En Septembre, 2018 (15:42 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:45 PM)Il arrive quil soit ivre et aille dispenser des cours a luniversite.
Anonyme
En Septembre, 2018 (17:20 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (17:34 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (17:38 PM)@14
En Septembre, 2018 (18:09 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (20:39 PM)Anonyme Modou
En Septembre, 2018 (21:32 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (00:27 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (06:24 AM)Il faut renoncer aux voies de droit et régler les comptes des juges,
des Dg et des ministres apr. Un à un. Dans nos quartiers.
Anonyme
En Septembre, 2018 (09:44 AM)Cela change quoi. Qu il soit révoqué ou pas.
Un maire qui confection des tampons d entreprises fictives pour pouvoir soutirer des sommes d argent.
Cela ne le gène pas en tant que juriste c est une suite logique à cette faute qui défend.
Dou.
En Septembre, 2018 (12:11 PM)Maître cisse à quoi vous jouez.aucune rigueur dans vos arguments. Pourquoi cette légèreté. La nullité d une procédure pénale est plus complexe que ce que vous avancez.et vous le savez bien en tant que homme de droit. Parler nous de fond. D ailleurs comme les avocats de Khalifa qui utilisent un raisonnement analogique pour le défendre. Les faits sont têtus. Et ne proviennent pas d une enquête de police. Mais d un rapport de contrôle. Respectez vous .
Et je me demande si le ministère publique avait opté pour la flagrance.
Que Allah protège le Sénégal
Anonyme
En Septembre, 2018 (15:02 PM)Participer à la Discussion