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Justice

Affaire Khalifa Sall : Après la bataille, la guerre !

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Affaire Khalifa Sall : Après la bataille, la guerre !

Le procès de Khalifa Sall et ses coïnculpés s'ouvre ce jeudi 14 décembre devant le tribunal de grande instance de Dakar. Les dix avocats du maire de Dakar affûtent leurs armes et sont décidés à défendre crânement leur client. Ils ont été à la prison de Rebeuss ce mercredi pour affiner leur stratégie et briefer le prisonnier sur la manière dont ils comptent assurer sa défense. Mais la rencontre n'a pu se tenir, l'administration pénitentiaire ayant refusé l'accès à l'un des avocats, Me El Hadji Diouf en l'occurrence, qui n'a pu présenter sa lettre de constitution. Une autre étape de la procédure démarre. Après la bataille, ils vont enclencher la guerre judiciaire, ce jeudi.

Le maire de Dakar, Khalifa Sall, placé sous mandat de dépôt à la prison de Rebeuss depuis le 7 mars dernier, sera extrait de sa cellule ce jeudi 14 décembre 2017. Avec ses coïnculpés, Mbaye Touré, Yaya Bodian, Fatou Traoré, Ibrahima Touré, Ibrahima Yatma Diao, Amadou Moctar Diop, ils seront présentés devant la deuxième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. Ils y seront jugés pour "escroquerie portant sur des deniers publics, détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux" et complicité de ces délits.

Maguette Diop, l'ancien président de l'Union des magistrats sénégalais (Ums) et membre de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), présidera l'audience. Il sera assisté de deux assesseurs, Papa Abdoulaye Dondé et Elisabeth Thiam.

Antoine Diome, le bourreau de Karim
L'Agent judiciaire de l'Etat, Antoine Félix Diome, qui a décidé de se constituer partie civile, sera également de la partie pour défendre les intérêts de l'Etat. Antoine Diome, successeur du magistrat Aïssé Gassama Tall à ce poste, est connu pour avoir joué un rôle prépondérant dans la condamnation de Karim Wade. Il était, en effet, l'adjoint du Procureur spécial près la Crei et a mené la traque des biens mal acquis de bout à bout. Il a déjà annoncé la couleur en s'opposant à la caution proposée par les avocats du maire de Dakar. Le magistrat, connu pour son éloquence et sa maîtrise de ses dossiers, compte démontrer au juge comment et par quels procédés le maire de Dakar et ses coïnculpés auraient pillé les deniers publics avant de demander une réparation du préjudice financier qu'aurait subi par le Trésor public.

10 avocats pour Khalifa Sall
Quant au maire de Dakar, il sera défendu par dix avocats, des ténors du barreau : Mes El Mamadou Ndiaye, Moustapha Ndoye, François Sarr, Demba Ciré Bathily, Ciré Clédor Ly, Mohamed Seydou Diagne, Issa Diop, Cheikhou Khoureychi Bâ, Ndèye Fatou Touré et Ndèye Fatou Sarr. Ils sont connus comme des procéduriers chevronnés qui ont fait annuler, à plusieurs reprises, des procédures judiciaires.

Me Ciré Clédor Ly, par exemple, avait sauvé Alassane Sy "Alex" de la bande à "Ino" (Alioune Abatalib Samb). Le caïd n'a jamais été jugé pour la mutinerie du dimanche 15 juillet 2001 au cours de laquelle "Ino", Abdou Konté "l'homme à la Kalachnikov", Pape Ndiaye, Moussa Dioum avaient réussi à s'évader. Me Ly ayant réussi à convaincre le tribunal correctionnel de Dakar des manquements de la procédure qui ont finalement profité à son client.

Me Ciré Clédor Ly, avocat depuis 1983, est, en effet, un spécialiste des grands dossiers, surtout de détournement de derniers publics au Sénégal depuis 1983 (Sicap, Ipres, Caisse de péréquation et de stabilisation des prix, détournement par des Inspecteurs du Trésor, des Impôts et Domaines, Détournement à la Poste, Affaire Adel Korban, etc.). Surnommé "Maître de la Procédure", il est inscrit sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale (Cpi) et près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir).

À côté de lui, il y a Me Demba Ciré Bathily, ancien président de la section sénégalaise d'Amnesty international. Militant des droits de l'homme, Me Bathily a toujours été du côté des "opprimés". Lui aussi est un procédurier et un pénaliste reconnu.

Autre ténor qui défendra Khalifa Sall, c'est Mohamed Seydou Diagne. Avocat depuis 1999, inscrit à la 224ème place au tableau de l'Ordre des avocats, Me Diagne est un procédurier chevronné, au point d'être un spécialiste du droit sportif, réputé très complexe. Il est d'ailleurs le conseiller juridique du Comité national olympique et sportif sénégalais (Cnoss) et membre de la Fédération équestre.

Ce trio de choc est complété par Mes El Mamadou Ndiaye, Moustapha Ndoye, François Sarr, Issa Diop, Cheikhou Khoureychi Ba, Ndèye Fatou Touré et Ndèye Fatou Sarr. Des procéduriers réputés, qui donneront, à coup sûr, du fil à retordre au juge et à ses deux assesseurs. La guerre procédurale est donc inévitable.

Des exceptions de nullité dès l'ouverture du procès
La guerre procédurale est donc inévitable à partir de ce jeudi. Avant l'audition dans le fond de Khalifa Sall et Cie, notent des sources de Seneweb, leurs avocats vont soulever des exceptions in limine litis (exceptions de nullité pour vice de forme et nullité de la procédure). L'objectif étant d'amener le juge et ses deux assesseurs à considérer que les droits de Khalifa Sall n'ont pas été respectés et à l'amener à annuler la procédure avant même d'évoquer le fond du dossier.

Les avocats qui l'ont toujours dénoncé, à travers leurs multiples recours, pensent que tout au long de la procédure d'instruction et de la levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall, élu député entre temps, les droits de la défense ont été bafouillés. Ce qui est un motif d'annulation de la procédure, suivant les dispositions du code de procédure pénale sénégalais.

Procès renvoyé
Selon des sources de Seneweb, il est fort probable que le procès de Khalifa Sall soit renvoyé. Une source judiciaire renseigne que le plus souvent, un dossier correctionnel n'est pas jugé dès sa première évocation devant le tribunal.

"Le juge note les constitutions (des avocats de la partie civile et de la défense), procède à l'appel des mis en cause et des témoins, histoire de voir si le dossier est en état d'être jugé, détaille notre interlocuteur. Le plus souvent, toutes les conditions ne sont pas réunies pour le démarrage du procès. Le juge devra alors décider de renvoyer d'office le jugement. Un renvoi qui peut aussi être demandé par le parquet ou un avocat qui vient de se constituer. Ce qui fait qu'à 90% au moins, le dossier sera renvoyé."

Notre source de poursuivre : "Et même si le procès est ouvert, les avocats de la défense vont soulever des exceptions, c'est sûr. Le juge devra statuer sur les arguments invoqués avant d'entrer dans le fond du dossier."

Sur le plan politique, les proches de Khalifa Sall soutiennent qu'ils ne comptent pas se laisser faire et ne permettront jamais que l'édile de Dakar subisse le même sort que Karim Wade. Ils vont passer à la vitesse supérieure dans leur combat. D'ailleurs, ils vont organiser une conférence de presse ce jeudi à 16h à Sacré Cœur, histoire, disent-ils, de prendre l'opinion à témoin. La bataille politico-judiciaire est donc terminée. Place à la guerre !



23 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (18:25 PM)
    Eric Dupont Moretti.... MeJean Veil ne le sortiraient pas des griffes de ses ravisseurs. La justice et le droit n'en sont que le prétexte.... Si demain, Macky demandait à la justice de le libérer, il dormirait chez lui
  2. Auteur

    Dignité

    En Décembre, 2017 (18:38 PM)
    je salut la grandeur de lhomm. tjr droit dans ses botte. On te tue mais on te déshonore jamais dayeur ils sont trop ptits pour le faire.
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    Auteur

    Dado

    En Décembre, 2017 (18:50 PM)
    Khaf courage. Lep yalla la !

    Yalnala yalla takhawou au nom de Dieu, du prophète et de ton homonyme.

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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (18:58 PM)
    Que la lumiere jaillisse

    les fauteur pinu

     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (19:26 PM)
    Baba Aìdara : "Marième Faye Sall mouillée dans l'affaire de la caisse d'avance !"



    youtu.be/J8y4VDHqiP0
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (20:13 PM)
    avec tout ce monde , DE VRAIS SPECIALISTES DU DROIT N ONT PAS EMPECHER MACKY D EXILER KARIM WADE. comme du temps de HITLER. LE DROIT D HITLER ETAIT AU DESSUS DE TOUS LES ALLEMANDS DE L EPOQUE
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (20:37 PM)
    Ce que j'aime Khalifa Sall. Ce que j'aime le sourire de Khalifa Sall. Ce que jaimerais voir Khalifa Sall à la tête du Senegal. President da nga am prestance, galant am valeurs saff khorom. une tête bien faite dans un corps bien fait.

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    Auteur

    Garmi

    En Décembre, 2017 (20:54 PM)
    Décidément les sénégalais sont friands de potins qui n'en valent pas la peine. Dans cette affaire dite de caisse d'avances de la Ville de Dakar gardons notre lucidité et posons les bonnes questions c'est à dire celles que ne manqueront certainement pas de poser les juges.



    - Khalifa sall a t-il retiré de l'argent des comptes de la Ville ? Oui



    - Combien ? 1,8 Milliards



    - Pourquoi ? Pour, dit il, venir en aide à des indigents, payer des frais médicaux à des nécessiteux, donner des diakhal, participer aux frais d'organisation de cérémonies officielles



    - Par quels procédés de décaissement ? Par l'achat de riz et de mil à hauteur de 15 millions par denrées donc un total de 30 millions par mois c'est à dire 1 million par jour.



    - Ces denrées ont elles été livrées par le fournisseur ? Non



    - Ont elles été réceptionnées par les services de la Ville de Dakar ? Non



    - Est il prévu une caisse dans le budget de la Ville de Dakar ? Non



    MAIS ALORS VOUS VOULEZ QUOI ???????

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    Auteur

    Contre Garmi

    En Décembre, 2017 (23:40 PM)
    TOI N 8 QUI POSES LES "BONNES" QUESTIONS JE NE SUIS PAS KHALIFISTE MAIS IL Y A DEUX POIDS DEUX MESURES ET LA LICENSE DE PETROLE VENDUE A TIMISS PAR ALIOU SALL 300 MILLIARDS U NE TE POSES PAS LA QUESTION POURQUOI SON FRERE MACKY SALL A LIMOGE NAFI NGOM QUI L'AVAIT CONVOQUE ? ARRETEZ DE PRENDRE LES GENS POUR DES CONS LA CAISSE D'AVANCE EST DE MEME NATURE QUE LES CAISSES NOIRES DE TANOR ET AMINTA TALL QUI DISTRIBUAIT DES LIASSES DE BILLETS DANS LES RUES DE DIOURBEL TU EN DIS QUOI ? LA MAIRIE DE DAKAR AU MOINS AIDAIT DES GENS MAIS LE HCCT ET LE CESE SONT INUTILES ET ENRICHISSENT DES VAURIENS !
    Auteur

    1,8 Milliards Contre 8 Milliar

    En Décembre, 2017 (00:36 AM)
    Commentaire No. 10, analyse très pertinente! J'ajouterai que SMS a déclaré détenir huit (8) milliards de FCFA liquides (cf. déclaration de patrimoine publiée au JO officiel apres la prise de fonction de SMS en 2012), que son prédécesseur lui a donnés. M. Abdoulaye Wade a réagi publiquement pour démentir la déclaration de SMS. N'est-on pas face à une affaire gravissime de prédation, de détournement des ressources publiques qui mériterait d'être portée devant la justice? Au meme titre que l'affaire Khalifa Sall. Une grande partie des Senegalais le pensent!
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    Auteur

    Garmi

    En Décembre, 2017 (00:59 AM)
    Merci N 10 pour votre réaction suite à mon commentaire posté en numéro 8. Pour rappel je ne fais pas de comparaison je me pose simplement des questions. Sont elles pertinentes ou non ? c'est là où se situe le débat. Ne l'évitons pas. Mon propos n'est nullement une protection pour le frère du Président encore moins un parti pris pour telle ou telle personne.

    Seul l’intérêt du SÉNÉGAL compte. Évitons donc ces raisonnements inintelligents consistant à dire : oui il n'est pas le seul, tel autre aussi a commis des malversations. Si Aliou SALL est un prédateur il devrait être jugé comme Khalifa SALL Si Macky SALL a limogé un fonctionnaire pour protéger un proche alors il a commis une forfaiture et devrait en répondre devant la nation toute entière.

    S'agissant de la caisse d'avances, il n'y en a nullement dans les institutions dirigées par TANOR ou Aminata TALL. Ce qu'il y'a, ce sont des fonds spéciaux qui existent également à la Présidence, à la Primature et à à l'Assemblée nationale. Devrait on les supprimer ? je le pense sincèrement parce que ces institutions sont comme vous dites, inutiles et budgétivores.

    Pour ce qui est des aides accordées par le Maire aux démunis et autre indigents, il faut simplement noter qu'il existe bien dans la nomenclature budgétaire des collectivités locales un poste budgétaire appelé "secours aux indigents" c'est de là qu'on tire les aides accordées aux populations l'occasion des fêtes religieuses, moment où l'on constate d'ailleurs les longues queues des attributaires devant les mairies et les perceptions municipales. Si Khalifa avait mouvementé ce compte, on en serait pas là aujourd'hui.

    Au total, vous comprendrez bien N 10, que je ne prends personne pour un con ! Soyons lucide et prenons de la hauteur.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (06:47 AM)
    Réveillez vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des législatives, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Tout le reste est du mackillage juridique pour moutons
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (06:50 AM)
    Sabotage organisé des élections

    Posez la grille ethnique et vous lirez Maky facilement. Maky a délibérément saboté les élections à Dakar, Touba, en milieu wolof, mouride et dans les zones non favorables. Aucun problème dans les régions toucouleur ou de sa belle-famille du Sine. Les 90.000 électeurs de 200 bureaux de vote à Touba n’ont pas voté parce que maky n’en voulait pas. 1 million 500 sénégalais n’ont pas voté par sabotage organisé. Relisez Althusser, Maky a confié l’appareil répressif de l’Etat à abdoulaye daouda diallo, l’appareil idélogique confié à yaya abdoul kane ministre des télécoms, Racine talla à la RTS, ARTP avec le DG Abdou karim sall et le PCA Abou Abel Thiam, l’opérateur de téléphone Hayo couvrant le Fouta,Tigo à yérim sow qui avait mis l’hotel Radisson à la disposition de maky pendant la présidentielle de 2012 comme Alassane ouattara avec l’hôtel Ivoire d’Abidjan pour lui servir d’Etat-major de guerre au cas où wade refuserait de céder le pouvoir. Maky manipule la Constitution pour empecher à wade de se présenter à une élection présidentielle. Il n y a que les wolofs qui sont emprisonnés dont les candidats sérieux que sont karim wade et khalifa. Cissé Lo avait déjà théorisé la coalition toucouleur et sérére. Senghor couplé à Mamadou Dia et Diouf avec son dauphin Tanor ont initié cette coalition ethnique depuis 1960 . Maky la perpétue avec Dione depuis 2012. 52 milliards investis sur des cartes pour voler les élections. Maky avait 5 ans pour préparer les élections. Il organise la fraude industrielle en confisquant la voix du peuple comme avec son wakh wakhééte sur un mandat de 5 ans. En plus de la toucoulorisation de la republique par des nominations, des bourses ethniques et recrutements ethniques d’ASP, maky veut bruler ce pays où la coexistence des peuples et religions était incontestable. La justice récite une dictée sous contrôle de maky. Attention maky est dangereux !

    Chers compatriotes, réveillez-vous !



    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (07:05 AM)
    je ne maitrise pas le dossier mais ce procès permettra au peuple sénégalais et surtout les



    senegalais qui ne font pas de politique de connaitre nos politiciens (pouvoir et opposition) et



    surtout comment ils nous volent et comment ils deviennent riches en peu de temps  :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Ing Fall

    En Décembre, 2017 (10:18 AM)
    Malick Gaye, Dg de l’Agetip est en train de piller sans gêne l’argent de cette agence. Il humilie les travailleurs qui ont le courage de s’opposer à sa gestion frauduleuse et la gabegie au demeurant. Macky Sall il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. Le collectif des Ing du Senegal ne votera pour la réélection di Macky Sall en 2019, si Malick Gaye est maintenu à la tête de l'Agetip.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:20 PM)
    " Allah est le Juge des Juges".



    que les juges et Avocats pensent au jour de leur enterrement et au Jugement dernier.



     :sunugaal:   :sunugaal:   :sunugaal: 



    "yéné Nekla Borom Mociy Fanane"



    "Ceux qui cherchent à Détruire KHALIFA seront Anéantis par le Tout Puissant".



    "Dieu n'aime pas l'injustice"
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:23 PM)
    Le procés pénal est un débat sur des faits matériels clairement identifiés ( ici, ce sont de fausses factures utilisées pour récupérer Pres de 2 milliars et les dépenser comme on veut) . Le débats m est public et chacun apporte les preuves concrètes en appui à ses arguments. Où est le problème ?
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:23 PM)
    Le procés pénal est un débat sur des faits matériels clairement identifiés ( ici, ce sont de fausses factures utilisées pour récupérer Pres de 2 milliars et les dépenser comme on veut) . Le débats m est public et chacun apporte les preuves concrètes en appui à ses arguments. Où est le problème ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:23 PM)
    Le procés pénal est un débat sur des faits matériels clairement identifiés ( ici, ce sont de fausses factures utilisées pour récupérer Pres de 2 milliars et les dépenser comme on veut) . Le débats m est public et chacun apporte les preuves concrètes en appui à ses arguments. Où est le problème ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:23 PM)
    Le procés pénal est un débat sur des faits matériels clairement identifiés ( ici, ce sont de fausses factures utilisées pour récupérer Pres de 2 milliars et les dépenser comme on veut) . Le débats m est public et chacun apporte les preuves concrètes en appui à ses arguments. Où est le problème ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:23 PM)
    Le procés pénal est un débat sur des faits matériels clairement identifiés ( ici, ce sont de fausses factures utilisées pour récupérer Pres de 2 milliars et les dépenser comme on veut) . Le débats m est public et chacun apporte les preuves concrètes en appui à ses arguments. Où est le problème ?
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (13:23 PM)
    Le procés pénal est un débat sur des faits matériels clairement identifiés ( ici, ce sont de fausses factures utilisées pour récupérer Pres de 2 milliars et les dépenser comme on veut) . Le débats m est public et chacun apporte les preuves concrètes en appui à ses arguments. Où est le problème ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (10:37 AM)
    Pour le 18, le vol n'est pas non plus aimé de Dieu.
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