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Justice

Affaire Khalifa Sall : La Ville de Dakar veut être dans le procès

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Affaire Khalifa Sall : La Ville de Dakar veut être dans le procès

La Ville de Dakar veut prendre part au procès de Khalifa Sall et cie. Selon Enquête, le Conseil municipal a autorisé la constitution de la mairie en partie civile dans le procès. La décision a été votée avec 58 voix pour et 1 contre à l’issue d’une session ordinaire tenue, hier lundi 16 janvier, à l’hôtel de ville.

Moussa Sow, président de la Commission administrative et juridique  a été désigné comme représentant devant toutes les juridictions compétentes pour juger le dossier. La commission lui donne mandat à effet immédiat de commettre un ou plusieurs avocats pour représenter la Ville de Dakar.

Selon Moussa Sow, la Ville de Dakar en tant que personne morale de droit public est habilitée à intenter toute action en justice  au nom de la collectivité. «  Sous ce rapport, la ville doit se constituer partie civile dans l’affaire dite de la caisse d’avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus  que par la nature des accusations portées contre eux », explique Sow. Qui justifie : «  Cette constitution permet à la ville de Dakar d’être partie au procès, et à ce titre d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours ».


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4 Commentaires

  1. Auteur

    Citoyen

    En Janvier, 2018 (09:21 AM)
    Le conseil municipal devrait féliciter Mr Mamamadou Abdoulaye Sow ,ancien ministre d'avoir été le premier à publier publiquement la possibilité pour le conseil municipal de pouvoir se constituer partie civile dans ce procès en lieu et place de l'agent judiciaire de l'Etat qui n'a rien a voir dans cette affaire, sinon chercher à éliminer un adversaire politique purement.

    Au finish nous allons nous retrouver avec deux parties civiles dans cette affaire:

    1/l'Etat qui sera à charge naturellement : Il cherche à tout prix à éliminer un adversaire politique

    2/la ville de Dakar à décharge : c 'est elle par le truchement de son conseil municipal qui a ordonné toutes les dépenses faites par Khalipha Sall.

    ESPERONS QUE LE DROIT SERA VAINQUEUR DE DE CE MORTUAL FIGHTING
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2018 (13:06 PM)
      a la confusion du début, ils en rajoutent encore et pdt ce temps il croupit en prison.
    • Auteur

      Djiban

      En Janvier, 2018 (13:09 PM)
      vous n'avez pas honte dire des bêtises vous volez l'argent du pays et vous voulez participer à cet procès le juge vous attends bande de voleurs que vous êtes.
  2. Auteur

    Soigneur De Fous

    En Janvier, 2018 (15:32 PM)
    Ma conviction: les politiciens sénégalais ont de sérieux problèmes avec la vérité, aidés en cela par les Sénégalais eux mêmes. Dans cette affaire de la caisse d'avance de la Mairie de Dakar, les protagonistes crient sur tous les toits du monde qu'ils sont pressés d'arriver au jour fatidique pour la manifestation au grand jour de la vérité à l'attention des pauvres citoyens détroussés de leurs biens, Curieusement certains d'entre eux s'évertuent à démultiplier les obstacles à franchir, en excellant dans la recherche effrénée d'artifices juridiques pour retarder l'échéance. Ils ne savent pas que nous sommes en mesure de décrypter et de bien comprendre leur manège.

    Leur équation à zéro inconnu est la suivante: n'ayant pas pu obtenir du tribunal le renvoi dans 02 mois, à une semaine de l'audience du 23 janvier, ils ont trouver le moyen de se constituer partie civile au nom de la Mairie de Dakar, pour demander le renvoi à plus tard, le temps de prendre connaissance du dossier à la demande de leurs avocats- conseil pour nous amener à la fin du mois de février et réclamer devant la face du monde la libération de Khalifa SALL au motif que ce dernier en détention depuis 01 an (mars 2017 - février 2018), et selon les dispositions légales en vigueur, il n'a pas été jugé, il doit être libéré.

    C'est cela le motif qui justifie la constitution de partie civile du Conseil municipal de Dakar et rien d'autre.

    Vivement qu'on débarrasse notre pays de toute cette classe de politicards véreux.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (17:12 PM)
    C’est ce que nous appelons, simplement, du dilatoire.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (19:03 PM)
    voila des conseillers municipaux qui ne comprennent pas le droit, c'est triste. se constituer partie civile c'est demander une réparation pour le préjudice causé par une infraction. ici l'Etat du Sénégal est la partie civile, elle réclame à Khalifa SALL une réparation pour le délit commis , qui a causé un dommage. je ne vois pas comment le conseil municipal va demander réparation à KHALIFA SALL, à travers ce procès où KHALIFA a la qualité de prévenu. Cette demande de constitution de partie civile du conseil municipal sera rejetée par le juge.

    par contre la municipalité peut porter plainte contre l'Etat, ce sera un autre procès, différent de celui en cours.

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