t Affaire Khalifa Sall : « La Cedeao a manqué de courage » [Audio]

Affaire Khalifa Sall : « La Cedeao a manqué de courage » [Audio]

  • Source: : Seneweb.com | Le 15 juillet, 2018 à 13:07:37 | Lu 6076 fois | 32 Commentaires
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Ousseynou Samba, Professeur de droit pénal à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar

Ousseynou Samba, Professeur de droit pénal à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, juge que la (Cour de justice) de la Cédéao a « manqué de courage » dans sa décision rendue dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar. 

« Elle a reconnu, rappelle l’invité de l’émission « Objection » sur Sud fm, sa compétence et sur chaque point évoqué par la partie demanderesse. Ella eu à donner son point de vue en invoquant la régularité ou l’irrégularité. Lorsque vous concluez à la régularité ou à l’irrégularité, je crois que la décision était de dire exactement qu’elle serait l’incidence de ces irrégularités sur la procédure. »

Pr Ousseynou Samba rappelle que « la décision de la Cédéao n’a pas dit de manière explicite que du fait de ces violations la procédure était irrégulière. Et, la conséquence qu’il fallait en tirer est que le député Khalifa Sall devait être immédiatement relâché. Ce n’est pas ce que la Cour a dit. La Cour a invoqué un ensemble de violations de ses droits, a invoqué un ensemble d’irrégularités. Et ses conséquences, à payer 35 millions. L’Etat va appliquer la sentence. C’est ce que les avocats de l’Etat disent et à bon droit. La seule condamnation prononcée par la Cédéao, c’est le paiement de 35 millions. La Cédéao n’a pas prononcé que la procédure était nulle. Que Khalifa Sall devait faire l’objet d’une libération. Pour moi, c’était la conséquence que la Cédéao devait tirer de sa décision ». 


Auteur: Dié BA - Seneweb.com






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Commentaire (31)


Anonyme En Juillet, 2018 (13:08 PM) 0 FansN°: 1
Respecter à la lettre cet arrêté de la CEDEAO c'est donner à khalifa et les autres inculpés 35 millions , le maintenir en prison et continuer le procès en appel. Lisez bien le contenu de cet arrêté. Il n'est pas mentionné quil faut libéré khalifa . Les avocats de khalifa ont demandé sa libération immédiate les juges de la cour de la justice de CEDEAO ont dis non. Relisez bien cet arrêté
Reply_author En Juillet, 2018 (18:45 PM) 0 FansN°: 1
mon cher le droit ne marche pas de cette facon. la condamnation de 35 millions existe mais il y a des irrégularité signalée aussi dans cet arrêt qui entraîne la nullité de la procédure.

sérieux quelques fois je me demande comment dans nos universités on recrute nos enseignants car le raisonnement de ce supposé professeur est tout sauf juridique. la cedeao en a dit suffisamment maintenant à la justice sénéglaise de faire son travail. demander à la cour de justice de la cedeao d'emprisonner ou de libérer des gens pour un juriste c'est sérieusement être nul et avoir une capacité de raisonnement très faible. la cours de la cedeao s'est basé sur les lois et réglements du sénégal et était saisi uniquement sur le respect des droits du prévenu khalifa : elle n'a aucune faculté a emprisonner ou libérer une personne mais se prononcer sur le respect des droits de l'homme.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:01 PM) 0 FansN°: 1
et toi qui est un éminent juriste, quel est ton avis sur le fait de distraire de l'argent publique par le billet de fausses factures?
Reply_author En Juillet, 2018 (00:54 AM) 0 FansN°: 1
la justice ce n'est pas de la vengeance : par exemple quand vous prenez un voleur et que vous le battez vous commettez un crime vous ne faites de la justice.
ici on parle de l'arret de la cedeao et non de la culpabilité des accuses : faire de fausses factures ne veut pas dire détourner d'ailleurs en première instance ils n'ont pas été condamné pour détournement mais pour escroquerie. j'espère que vous ferez preuve d'autant de pugnacité pour les dossiers du coud, prodac, poste, mairie de pikine ...
Anonyme En Juillet, 2018 (13:07 PM) 0 FansN°: 2
VOUS CROYEZ QUE LA CEDEAO VA DEMANDER LA LIBÉRATION QUELQU'UN QUI A FAIT UN DELIT CONSTANT
Reply_author En Juillet, 2018 (16:51 PM) 0 FansN°: 1
on n’a pas besoin d’être juriste pour savoir que « kou tognoul dou niou ko wakh mou faye ndampayou 35 millions »! wakh lou koye boudeuse, lou ko tunk mo gueune »!
moralité de l’histoire, “makk yi nenaniou, doul wo khamneh, yag yag faw ngua doul ko, dang koye doule sa yoryor guenneh thi, ndakh saw tatte fekh”! donc il faut que l’état s’exécute et arrête de polémiquer inutilement.
Reply_author En Juillet, 2018 (17:00 PM) 0 FansN°: 2
lisez “wakh loukoye goudeul, lou ko tunk mo gueune”.
Reply_author En Juillet, 2018 (17:00 PM) 0 FansN°: 3
lisez “wakh loukoye goudeul, lou ko tunk mo gueune”.
Anonyme En Juillet, 2018 (13:07 PM) 0 FansN°: 3
VOUS CROYEZ QUE LA CEDEAO VA DEMANDER LA LIBÉRATION QUELQU'UN QUI A FAIT UN DELIT CONSTANT
Diine En Juillet, 2018 (13:45 PM) 0 FansN°: 4
Nous sommes mal barres si ce sont ces gens qui enseignent et forment nos futurs juristes. La CEDEAO veut donner Senegal la derniere chance de revenir a la raison pour honnorer et respecter l etat du Senegal. On a besoin d etre un juriste pour comprendre les dits et les non dits de get arret. La cour d appel doit rester ferme pour liberer Khalifat des lors que les masterminds de ce banditisme ont largement violes ses droits les plus elementaires. Think out of the dam box and let's move on.
Anonyme En Juillet, 2018 (13:45 PM) 0 FansN°: 5
En droit l'indicatif vaut l'impératif. A partir du moment où la cour a admis l'existence d'irrégularités dans la procédure, il s'en suit forcément et sans besoin de le preciser que la détention est illégale. Le pouvoir ne saurait se réfugier derrière une certaine ambiguïté de l'arrêt pour justifier une continuation de la forfaiture.

Ne cherchons donc pas à discréditer la cour communautaire. C'est au Sénégal de tirer toutes les conséquences de cette décision et de s'executer.

Que pensez vous de l'attitude de la justice Sénégalaise dans cette affaire, cher professeur ? Trouvez vous qu'elle a été courageuse ?
Reply_author En Juillet, 2018 (15:17 PM) 0 FansN°: 1
espece de professeur de shithole
Pleurs En Juillet, 2018 (13:57 PM) 0 FansN°: 6
L'Etat va appliquer la sentence. Je paie 35 millions à quelqu'un parce que je me suis trompé dans la procédure et je le garde en prison jusqu'après les prochaines élections. Et tout ce qu'il doit 1, 8 milliard volé, lui, il paiera 5 millions. Et ces propos sont sortis de la bouche d'un professeur d'université (pas des universités). Est-ce que celui qui a qualifié nos pays de merde n'est pas entrain d'avoir raison sur nous ?

Khalifa Sall est détenu pour un délit de candidature déclarée.

Toutes les manipulations ont commencé avec Wade, quand il a voulu un 3e mandat. Les cartes d'électeurs départageront les candidats si les élections sont organisées en laissant tout le monde se présenter sans manipulation, ni détention de qui que ce soit. La démocratie c'est ce qu'on demande.
Anonymethiouth En Juillet, 2018 (14:02 PM) 0 FansN°: 7
Professeur que dit l article 55 de Notre procedure penale
Anonyme Do Rewmi En Juillet, 2018 (14:26 PM) 0 FansN°: 8
Mais monsieur le professeur dés l'instant la cour a énuméré les irrégulirités dans la procédure qui sont de trois il appartient à la justice sénégalaise de tirer toutes les conséquences qui en découlent .EXP en 2011 quand la cour européenne a déclaré que les procureurs français et belges ne pouvaient pas étre considéré comme des agents judiciaires au nom du sacré saint de séparation des pouvoirs excutifs et judiciares .La france immédiatement a tiré les conséquences de cette décision en réformant son systéme de garde à vue avec l'appui du conseil constitutionnel présidé à l'époque par MR Debré.maintenant tout prévenu en garde à vu non seulement a droit à un avocat avant l'entendre ,mais on lui dit aussi qu'il a droit de se taire .A mon humble avis il appartient à la justice sénégalaise de tirer toutes les conséquences des irrégularités dénoncées dans la décision de la cour outre faut-il rappeler que cette cour veille au respect des droits des citoyens dans l'espace CDEAO comme la cour européenne Mr le professeur je suis pas surtout pro khalifa mais je suis pour le droit. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Reply_author En Juillet, 2018 (15:17 PM) 0 FansN°: 9
Espece de professeur de shithole
Anonyme En Juillet, 2018 (15:57 PM) 0 FansN°: 10
DES GUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUÉROS 779139515 POSSIBILITÉ DE LIVRAISON À DOMICILE OU AU BUREAU
Anonyme En Juillet, 2018 (16:03 PM) 0 FansN°: 11
Cette cours ne dit pas qu'il a pas volé. La cours dénonce des irrégularités dans la procédure. Donc il faut faire quoi ? Libérer khaf et reprendre la procédure. Ce qui veut dire l'arrêté de nouveau après l'avoir libéré ??
Reply_author Dom Rewmi En Juillet, 2018 (16:52 PM) 0 FansN°: 1
oui il faut absolument libérer khalifa sall et ses co- inculpés et surtout leur verser 35.000.000f de dommages et intérets dés que la procédure d'un jugement est viciée surtout les droits de juticiables sont gravement violés le jugement doit étre annulé c'est pourquoi il y'a la premiére instance ,les cours d'appel et la cour supréme et dessus de tout,.a y'a la cour de la cdeao qui veille aux respects des droits de citoyens dans l'espace cdeao que le sénégal a librement ratifié en abandonnant une partie de sa souveraineté donc de son indépendance. aprés il appartient à la justice sénégalaise si elle peut suivre khalfa sall pour d'autres infractions mais il est député il sera couvert par son immunité que l'assemblée nationale peut lever à la demande du parquet mais dans le respect du code de procédure pénale et les conventions internationales des droits de l'homme que le sénégal a ratifié.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:08 PM) 0 FansN°: 1
et les droits de millions de contribuables sénégalais à qui on a volé de l'argen, qu'en dites-vous?
Anonyme En Juillet, 2018 (16:12 PM) 0 FansN°: 12
M Samba



D abord vous n êtes pas prof.



Arrêtez de voler vos titres et de tromper le peuple.



Vous ne connaissez absolument pas cette matière



Cette décision est conforme à celle des grandes cours des droits de l'homme



Avez vous jamais vu la Cour européenne ou même, à un autre titre



L organe de l ONU prononcer la nullité d une procédure???????



Le rôle d une juridiction internationale est de déclarer uniquement



Une violation. C est l État qui en tire les conséquences.



Toute attitude contraire revient à se comporter en juridiction d appel.



Arrêtez de parcourir les médias POUR PARLER DE CHOSES



QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS AVEC DES TITRES QUE VOUS



N AVEZ PAS !!!!!









Anonyme En Juillet, 2018 (16:21 PM) 0 FansN°: 13
De toute façon n importe qui au Sénégal se croit compétent pour parler même de ce qu il ignore.

C vrai pour le droit pour le football aussi avec la dernière coupe où notre pays était représenté.

Les gens doivent savoir se taire.
Anonyme En Juillet, 2018 (16:39 PM) 0 FansN°: 14
Monsieur Samba vous n'êtes pas prof. Arrêtez de vous attribuer un titre qui n'est pas le votre.

Dans cet État, il y a énormément de mercenaires juridiques qui tuent le droit.  :looney: 
Reply_author En Juillet, 2018 (16:51 PM) 0 FansN°: 15
On n’a pas besoin d’être juriste pour savoir que « kou tognoul dou niou ko wakh mou Faye ndampayou 35 millions »! Wakh lou koye boudeuse, lou ko tunk mo gueune »!

Moralité de l’histoire, “makk yi nenaniou, doul wo khamneh, yag yag faw ngua doul ko, dang koye doule sa yoryor guenneh thi, ndakh saw tatte fekh”! Donc il faut que l’état s’exécute et arrête de polémiquer inutilement.
Reply_author En Juillet, 2018 (22:51 PM) 0 FansN°: 1
installation des cameras de surveillance dan's les domiciles, villa, apart, magasin, boutique, entrepot, etcc..apeler 781172074..apres installation et configuration vous pouver voir les images du camera a partir d nimporte qel endroit qe ce soit au senegal oubien dan's le monde..
Reply_author Dom Rewmi En Juillet, 2018 (16:52 PM) 0 FansN°: 16
Oui il faut absolument libérer Khalifa Sall et ses co- inculpés et surtout leur verser 35.000.000f de dommages et intérets dés que la procédure d'un jugement est viciée surtout les droits de juticiables sont gravement violés le jugement doit étre annulé c'est pourquoi il y'a la premiére instance ,les cours d'appel et la cour supréme et dessus de tout,.A y'a la cour de la CDEAO qui veille aux respects des droits de citoyens dans l'espace CDEAO que le sénégal a librement ratifié en abandonnant une partie de sa souveraineté donc de son indépendance. Aprés il appartient à la justice sénégalaise si elle peut suivre Khalfa sall pour d'autres infractions mais il est député il sera couvert par son immunité que l'assemblée nationale peut lever à la demande du parquet mais dans le respect du code de procédure pénale et les conventions internationales des droits de l'homme que le sénégal a ratifié.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:08 PM) 0 FansN°: 1
et les droits de millions de contribuables sénégalais à qui on a volé de l'argen, qu'en dites-vous?
Reply_author En Juillet, 2018 (17:00 PM) 0 FansN°: 17
Lisez “wakh loukoye goudeul, lou ko tunk mo gueune”.
Reply_author En Juillet, 2018 (21:42 PM) 0 FansN°: 1
khaddeu ngueu kaaba gui sa waay !!!!
tothie ngueu fii yepp !!!
Reply_author En Juillet, 2018 (17:00 PM) 0 FansN°: 18
Lisez “wakh loukoye goudeul, lou ko tunk mo gueune”.
Anonyme En Juillet, 2018 (17:20 PM) 0 FansN°: 19
Oui c est une maladie de beaucoup de juristes en particulier. Ils n ont pas les diplômes et les titres qu ils donnent à la radio.
Reply_author En Juillet, 2018 (18:03 PM) 0 FansN°: 1
ahhh bonnn samba dou prof??????? thiéy sénégal
Reply_author En Juillet, 2018 (18:03 PM) 0 FansN°: 20
Ahhh bonnn Samba dou prof??????? thiéy sénégal
Anonyme En Juillet, 2018 (18:36 PM) 0 FansN°: 21
La cour de la cedeao a parlé de dédommagement pas de libération, on s'en tient là, n'asseyez pas de nous tourner en bourriques.  :sunugaal: 



Reply_author En Juillet, 2018 (18:45 PM) 0 FansN°: 22
Mon cher le droit ne marche pas de cette facon. La condamnation de 35 millions existe mais il y a des irrégularité signalée aussi dans cet arrêt qui entraîne la nullité de la procédure.



Sérieux quelques fois je me demande comment dans nos universités on recrute nos enseignants car le raisonnement de ce supposé professeur est tout sauf juridique. La CEDEAO en a dit suffisamment maintenant à la justice sénéglaise de faire son travail. Demander à la cour de justice de la CEDEAO d'emprisonner ou de libérer des gens pour un juriste c'est sérieusement être nul et avoir une capacité de raisonnement très faible. La cours de la CEDEAO s'est basé sur les lois et réglements du Sénégal et était saisi uniquement sur le respect des droits du prévenu Khalifa : elle n'a aucune faculté a emprisonner ou libérer une personne mais se prononcer sur le respect des droits de l'Homme.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:01 PM) 0 FansN°: 1
et toi qui est un éminent juriste, quel est ton avis sur le fait de distraire de l'argent publique par le billet de fausses factures?
Reply_author En Juillet, 2018 (00:54 AM) 0 FansN°: 1
la justice ce n'est pas de la vengeance : par exemple quand vous prenez un voleur et que vous le battez vous commettez un crime vous ne faites de la justice.
ici on parle de l'arret de la cedeao et non de la culpabilité des accuses : faire de fausses factures ne veut pas dire détourner d'ailleurs en première instance ils n'ont pas été condamné pour détournement mais pour escroquerie. j'espère que vous ferez preuve d'autant de pugnacité pour les dossiers du coud, prodac, poste, mairie de pikine ...
Reply_author En Juillet, 2018 (19:01 PM) 0 FansN°: 23
Et toi qui est un éminent juriste, quel est ton avis sur le fait de distraire de l'argent publique par le billet de fausses factures?
Reply_author En Juillet, 2018 (00:54 AM) 0 FansN°: 1
la justice ce n'est pas de la vengeance : par exemple quand vous prenez un voleur et que vous le battez vous commettez un crime vous ne faites de la justice.
ici on parle de l'arret de la cedeao et non de la culpabilité des accuses : faire de fausses factures ne veut pas dire détourner d'ailleurs en première instance ils n'ont pas été condamné pour détournement mais pour escroquerie. j'espère que vous ferez preuve d'autant de pugnacité pour les dossiers du coud, prodac, poste, mairie de pikine ...
Reply_author En Juillet, 2018 (19:08 PM) 0 FansN°: 24
Et les droits de millions de contribuables sénégalais à qui on a volé de l'argen, qu'en dites-vous?
Reply_author En Juillet, 2018 (21:42 PM) 0 FansN°: 25
Khaddeu ngueu kaaba gui sa waay !!!!

Tothie ngueu fii yepp !!!
Anonyme En Juillet, 2018 (22:40 PM) 0 FansN°: 26
Samba était notre chargé de TD en droit pénal et procédure pénale, il y'a plus de 10 ans. Il est très excellent comme Mody gadiaga qui est maintenant à l'artp.

Ils sont dix mille fois plus meilleurs et pédagogues que beaucoup d'enseignants agrégés. Malheureusement, ses deux enseignants ne sont même pas docteurs en droit.

Ils ne sont pas agrégés en droit mais ils ont agrégé le droit.
Reply_author En Juillet, 2018 (00:59 AM) 0 FansN°: 1
as tu eu ton diplôme de droit ? relis toi car ton texte n'est pas digne d'un juriste.
Reply_author En Juillet, 2018 (22:51 PM) 0 FansN°: 27
Installation des cameras de surveillance Dan's les domiciles, villa, apart, Magasin, boutique, entrepot, etcc..Apeler 781172074..apres installation et configuration vous pouver voir les images du camera a Partir d nimporte qel endroit qe CE soit au Senegal oubien Dan's le monde..
Reply_author En Juillet, 2018 (00:54 AM) 0 FansN°: 28
La justice ce n'est pas de la vengeance : par exemple quand vous prenez un voleur et que vous le battez vous commettez un crime vous ne faites de la justice.

Ici on parle de l'arret de la CEDEAO et non de la culpabilité des accuses : Faire de fausses factures ne veut pas dire détourner d'ailleurs en première instance ils n'ont pas été condamné pour détournement mais pour escroquerie. J'espère que vous ferez preuve d'autant de pugnacité pour les dossiers du COUD, Prodac, poste, mairie de Pikine ...
Reply_author En Juillet, 2018 (00:59 AM) 0 FansN°: 29
As tu eu ton diplôme de droit ? Relis toi car ton texte n'est pas digne d'un juriste.
Anonyme En Juillet, 2018 (06:14 AM) 0 FansN°: 30
COMMENT PEUT ON MAINTENIR EN PRISON QUELQUN DONT LA DETENTION EST ARBITRAIRE?
Anonyme En Juillet, 2018 (10:28 AM) 0 FansN°: 31
C'est la façon dont on il a été condamné(Khalifa Sall) par l'Etat du SENEGAL que la CEDEAO a décrié mais pas les faits.Quelque soit Alpha l'histoire retiendra que le présumé nommé khalifa Sall et maire de DAKAR prenait chaque mois 30millions sur le dos des SENEGALAIS qu'il essayait de justifier avec des approvisionnements en RIZ et MIL qui sont non fondés et basés sur un détournement des deniers publics sur du faux et usage de faux( FAUSSES FACTURES, GIE INEXISTANT,.......MALVERSATIONS TOTALES  :emoshoot:   :emoshoot: 

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