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Justice

Affaire Khalifa Sall : Le ministre de la Justice décrypte le verdict de la Cedeao

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Affaire Khalifa Sall : Le ministre de la Justice décrypte le verdict de la Cedeao

Le verdict de la Cour de justice de la Cedeao dans l'affaire Khalifa Sall, fait polémique. Dans une interview accordée à Le Soleil, le ministre de la Justice y va de sa lecture.

"La Cour les a déboutés en refusant d'ordonner la fin des poursuites et la libération des prévenus, signale Ismaïla Madior Fall. La Cour les a déboutés parce qu'elle a évité le piège que les avocats lui tendaient en voulant la faire intervenir dans le fond pour annuler le jugement du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar."

Le Garde des Sceaux de poursuivre : "En droit communautaire, il est devenu une sorte de ‘ponts aux ânes' que le juge communautaire ne peut pas annuler un acte de droit national."

À propos du qualificatif "arbitraire" attaché à la détention de Khalifa Sall entre la proclamation des résultats des législatives et la levée de son immunité parlementaire, Ismaïla Madior Fall se montre circonspect. Il dit : "En clair, la Cour insinue que l'État du Sénégal aurait dû le libérer après la proclamation des résultats, procéder à la levée de son immunité parlementaire et l'arrêter de nouveau."


19 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:06 AM)
    Bonjour,

    ce monsieur sort à chaque fois qu'il a à tailler le 3/4 de son patron.



    Macky n'est jamais au Sénégal quand une salle décision doit être prise.



    Je ne sais pas comment il est ou il pense à quoi, quand il prend sa douche, ou quand il va au petit coin.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:07 AM)
    Grand Thioune qui a vendu son âme au diable.
    Auteur

    Imf

    En Juillet, 2018 (11:08 AM)
    C'est terrible. il prepare une reponse documentée suite à de longues et laborieuses recherches et tente de le faire passer comme une interview. c'est passable comme demarche de communication. Il est toujours dans sa logique aveugle et militante de defense univoque d'un regime en se servant du Droi. il n' a plus d'esprit critique ce qui le disqualifie en tant que scientifique. Ses positions n'ont ni nuance ni variation: il veut plaire au presence quitte à se dedire de ses propres ecrits et à inventer des nouvelles theories. Il a trahi sa science et son statut d'universitaire

    Pauvre de toi prof
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:59 PM)
      vous le jugez avec des à priori politiques. c'est un constitutionnaliste qui convoque le droit et la rationalité judiciaire à chaque fois qu'il est interpellé par les événements...
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:22 PM)
      pareillement. vous jugez khalifa avec des à priori politiques et un désir de plaire. raison pour laquelle aujourd'hui le sénégalais doute de tout expert. ce sont les spécialistes qui ,à force de se dédire, finissent par décrédibiliser tout leurs corps
    • Auteur

      Balunk

      En Juillet, 2018 (20:25 PM)
      salut, professeur fall ne connait que les théories du droit et non la pratique judiciaire.
      pire, il crée maintenant ses propres théories du droit. c'était un éminent professeur de droit constitutionnel. cependant la pratique judiciaire est fondée principalement sur la procédure et le fond qu'il semble ignorer. lorsque la procédure est entachée de vices de nature de nature à la déclarer nulle, le fond n'a pas besoin d’être examiné. dans l'affaire khalifa sall, la cour de la cdeao ne pouvait pas demander sa libération certes mais sa décision est comme un texte de loi qui sera versé à la procédure d'appel au soutien des instruments juridiques dont la violation a déjà été articulée en première instance par la défense pour solliciter la nullité de la procédure et par ricochet une libération conséquente. qu'elle est belle la pratique du droit judiciaire différente de celle théorique. merci
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:15 AM)
    Le ministre a raison les khalifiste continuent leurs manipulations.

    Il faut que leKhalif rende l'argent volé ou bien les sacs de mil qu'il a mentionné comme preuve.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:23 PM)
      toi, tu es tellement bete, les avocats de khalifa ont donne une caution de 2 milliards.
      si toi et ton to pachyderme de president veulent rester bete. il faut nous en passe waye.
      recuperer quel argent ? les aperistes sont tellement cons.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:19 AM)
    cette analyse venant d'un universitaire est une honte pour la communauté; même un étudiant de première année fait mieux, connaissant comment fonctionne la cour de la CEDEAO.



    " La Cour est composée de sept juges indépendants qui sont des personnes de haute moralité, désignés par l’autorité des chefs d’Etat et de gouvernement, d’une liste d’au trop deux personnes nommées par chaque État membre, pour un mandat de quatre ans, sur recommandation du Conseil de la Magistrature de la Communauté.

    Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel, sauf en cas de demande de révision par la Cour. Les décisions de la Cour peuvent également être soumises à l’objection de la part des tiers ; elles sont contraignantes et chaque État membre doit indiquer l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution des décisions de la Cour".
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:26 AM)
    Gueumo touss. Personne ne te croit plus dans ce pays avec ta tête de siignel.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:28 AM)
    Ce Monsieur de Ministre est indigne d'etre un scientifique comme son titre le predispose. C'est dommage qu'un professeur de sa trempe puisse ainsi se rabaisser. Je suis triste pour mon pays que des gens pareilles dirigent ce pays. La verite finira toujours par triompher, cela pourrait prendre du temps, mais c'est infaillible.

    Salam
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (11:54 AM)
      ce que tout le monde doit savoir est quand on parle de science, on parle
      de pouvoir. pouvoir de créer, d’inventer, d’analyser et de convaincre.
      dans les domaines non exacts, il arrive et peut arriver que le scientifique utilise ce pouvoir de convaincre par l’outil de la création et de faire passer quelque chose de faux pour pour de vrai.
      et, dans la plupart des cas, on essaie de convaincre avec des fait même des démonstrations en utilisant ce pouvoir de la science.
      qu’arrive-t-il d’alors quand ce pouvoir est appuyé par celui du pouvoir qui est l’autorite qui administre la loi, son interprétation et son exécution? :emoshoot: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:32 AM)
    juriste tailleur du pantalon de moriba qui fait de la constitution un cahier brouillon
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (11:41 AM)
      laissez le gosse rentrer chez lui . mame mbaye niang a fait le pire et il n'est pas inquieté. deux poids deux mesures les senegalais epris de paix et de justice vous regarde
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (11:41 AM)
      laissez le gosse rentrer chez lui . mame mbaye niang a fait le pire et il n'est pas inquieté. deux poids deux mesures les senegalais epris de paix et de justice vous regarde
    Auteur

    Cheikh Yerim Seck

    En Juillet, 2018 (11:47 AM)
    Franchement Macky est fort en fait tout comme les nazi ont utilises d'autres peuple pour faire la sale besogne contre les juifs.Macky utilisent les wolofs pour faire la sale besogne contre les wolofs Aly Ngouille Ndiaye pour mater les wolof , Mame Mbaye Niang pour insulter l'opposition majoritairement wolof ,Ismaila Madior Fall pour guider la justice contre les wolofs , des wolofs comme Seigne Mbacke Ndiaye Awa Ndiaye Bamba Ndiaye Fada etc pour instaurer la transhumance et dans tout ça les parents hp de macky sont clean main propre conscience propre et ils gerent les postes cles.Ceci est une leçon pour la future generation wolof il faut qu'elle se departisse de cette mentalite de comportement lache de truandage laudation vol et des concept indigne 'ndiering na sa fecce borom etc ......
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:01 PM)
    ki dina niou dougal si touhi dono youniou khamoul.
    Auteur

    Anifane

    En Juillet, 2018 (12:02 PM)
    Sur les points sur lesquels vous avez été débouté , vous n'en parlez pas ? avec la réparation de 35 millions Khalifa règle le problème de la caution avec 30 millions et il lui restera 05 millions, finalement ça valait le coup d'être privé de ses droits on dirait , voilà ce que ça coûte , une côte en hausse pour Khalifa, une côte en baisse de l'état du Sénégal dans une position peu enviable
    Auteur

    Gossas

    En Juillet, 2018 (12:04 PM)
    Science sans conscience n est que ruine de l ame.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:08 PM)
    une honte pour les intellectuels
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:20 PM)
    L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.

    BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT

    L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.

    BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT

    L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.

    BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT

    L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.

    BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT
    Auteur

    Chaby

    En Juillet, 2018 (12:40 PM)
    Honte pr ts les senegalais vs ne savez rien d'autre q demprisonné vos adversaires politiques c désolant pff suis apolitique yen a marre GUEUM SA BOPP rkk avec le président Bougane Gueye notre espoir en 2019 :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:51 PM)
    maky utilise des wolofs por abattre des adversaires politiques wolofs, la guerre ethnique menace le senegal
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:41 PM)
    honte!
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:10 PM)
    Le libérer et le l'arrêter ensuite, quel cirque ! Donc ils reconnaissent que Khalifa a bien volé  :rigolo: 



    Auteur

    Anonymew

    En Juillet, 2018 (19:18 PM)
    C'est triste mais le pouvoir fait perdre le Nord même au intellos les plus brillants.  :jumpy2: 

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