Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, vendredi, le rabat d'arrêt contestant la décision de la chambre pénale de la Cour suprême de valider la décision de la Cour d’appel condamnant leur client, pour diffamation, à six mois assortis de sursis et 200 millions de francs CFA à payer à Mame Mbaye Niang, partie civile, à titre de dommages et intérêts. «Ils avaient jusqu’au 5 février pour saisir les chambres réunies de la Haute juridiction», signale Les Échos, qui donne l’information.
Le journal rapporte que les conseils du président de Pastef «ont soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, et la décision du juge Abdourahmane Diouf de casser (la décision de la Cour d’appel) sans renvoyer».
Le président de la chambre pénale de la Cour suprême avait en effet reconnu que la Cour d’appel avait fixé par erreur la contrainte par corps, qui ne s’applique pas en matière d’infraction politique. Mais au lieu de renvoyer l’affaire devant une autre composition de la Cour d’appel, il a corrigé l’erreur de son collègue et validé les autres aspects de son arrêt.
Les avocats de Sonko contestent cette option. Ils comptent sur les chambres réunies de la Cour suprême pour obtenir gain de cause. Dans ce cas, l’affaire sera examinée par la deuxième chambre de la Haute juridiction. S’ils sont déboutés, la condamnation de leur client dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang sera définitive.
Le journal rapporte que les conseils du président de Pastef «ont soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, et la décision du juge Abdourahmane Diouf de casser (la décision de la Cour d’appel) sans renvoyer».
Le président de la chambre pénale de la Cour suprême avait en effet reconnu que la Cour d’appel avait fixé par erreur la contrainte par corps, qui ne s’applique pas en matière d’infraction politique. Mais au lieu de renvoyer l’affaire devant une autre composition de la Cour d’appel, il a corrigé l’erreur de son collègue et validé les autres aspects de son arrêt.
Les avocats de Sonko contestent cette option. Ils comptent sur les chambres réunies de la Cour suprême pour obtenir gain de cause. Dans ce cas, l’affaire sera examinée par la deuxième chambre de la Haute juridiction. S’ils sont déboutés, la condamnation de leur client dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang sera définitive.
7 Commentaires
Senegal
En Février, 2024 (11:15 AM)Triste
En Février, 2024 (11:16 AM)-
Vtr
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{comment_ads}Reply_author
En Février, 2024 (23:15 PM)PDS et APR les gogs et magogs du Sénégal, ces libéraux à la con ont vraiment causé beaucoup beaucoup de malheurs. Ablaye wade est convaincu que son fils Karim est né pour être président, ce vieux est vraiment malade dans sa tête. Macky Sall lui c'est un goujat, un badola qui n'a pas de limite dans ses saloperies. Heureusement idrissa seck le troisième mousquetaires est mort politiquement.
Nous irons aux élections présidentielles du 25 février, Le Sénégal est au dessus de vos petits personnages de politiciens opportunistes.
Drev
En Février, 2024 (14:53 PM)Participer à la Discussion