Document : Les avocats de Khalifa Sall ont reçu l'arrêt de la Cedeao

  • Source: : Seneweb.com | Le 12 juillet, 2018 à 18:07:19 | Lu 14465 fois | 131 Commentaires
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Document : Les avocats de Khalifa Sall ont reçu l'arrêt de la Cedeao

L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao est disponible. Les avocats de Khalifa Sall ont reçu le document qui donne raison à leur client au détriment de l'État du Sénégal. Ils guettaient la décision en vue de bétonner la demande de libération d'office qu'ils ont introduite au seuil du procès en appel du maire de Dakar.

Dans son verdict, dont la teneur a été déjà rendue publique, la juridiction communautaire pointe une série de violations des droits de Khalifa Sall et ses co-prévenus, "le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable". Aussi, elle juge arbitraire la détention du député-maire de la capitale "entre la date de la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017".

Considérant en plus que sa responsabilité est engagée, la Cour de justice de la Cedeao a condamné l'État du Sénégal à payer à Khalifa Sall et Cie la somme de 35 millions de francs Cfa.

Seneweb vous propose l'intégralité du document.

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Auteur: Youssouf SANÉ - Seneweb.com






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Commentaire (57)


Anonyme il y a 1 semaine (18:22 PM) 0 FansN°: 1
louné fang kegn douko diekh...trop de calcul et a la fin ca na servis a rien.....vous venez de faire de khalifa sall un tres immmediatement demal mangui niew vite vite fait jonijoni rapidos taik tiak prochain president du senegal...faut juste constater que ces domages monsieur le petit president tu avait l'occasion de marquer les senegalais et vous serez vite oublier et dieu sait kil yaura des documentaire qui te depeindrons de la matiere dont tu as gouverner ce pays...espece de tres minine president...khay khay khay macky ne suicide pas

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Reply_author il y a 1 semaine (19:33 PM) 0 FansN°: 1
n’oublions pas qu’en matière pénale ce type de violation des droits du prévenu annule toute la procédure !
illustration : « le juge et ses assesseurs ont estimé que le juge d’instruction n’a pas respecté les droits de la défense. ce qui, selon le code de procédure pénale, est sanctionné par une annulation de la procédure. prévenu d’incendie volontaire dans un lieu servant d’habitation (ce qui est qualifié crime par le code pénal : ndlr), samba fall est ainsi reparti du palais de justice libre. il doit sa libération à l'avocat commis d’office, me omar kassé, qui, après s'être penché sur le dossier, a vite décelé une faille qu'il a exploité à fond. » (cf. seneweb du 19/12/2016 sous le titre « chambre criminelle de diourbel : le mauvais travail du juge d'instruction libère l'accusé ».
si la libération est accordée à la commission d’un crime que dire alors lorsqu’il s’agit d’un délit ?
par ailleurs, à la lecture de cet arrêt, les inspecteurs d’état enquêteurs, le procureur de la république, le doyen des juges d’instruction, les officiers de police de la bag impliqués et l’agent judiciaire de l’etat doivent faire l’objet de mesures disciplinaires.
Reply_author il y a 1 semaine (19:52 PM) 0 FansN°: 2
affaire khalifa sall : les précisions d’ismaïla madior fall

«il n’est nullement question, dans la décision de la cour de justice de la cedeao, de l’arrêt des poursuites ou d’ordonner la libération de khalifa.» la précision est du ministre de la justice, ismaïla madior fall, repris par l’observateur.

ce dernier minimise la décision de la cour de justice de la cedeao en faveur du maire de dakar, khalifa sall. il signale que «du point de vue strictement juridique et judiciaire, elle n’a aucun impact parce que cela ne remet pas en cause substantiellement la quintessence de la décision».

il ajoute : «sur les questions de procédure, la cour s’est prononcée. mais sur les questions de fond, la cour ne s’est pas prononcée. la cour de justice de la cedeao reconnait qu’elle ne peut pas remettre en cause les lois nationales. donc là, il n’y a aucun impact.»

le ministre de la justice était l’invité de l’édition 20 heures du journal télévisé de la rts, hier.

si khalifa sall est libéré , il doit démissionner lui et son procureur
Reply_author il y a 1 semaine (20:06 PM) 0 FansN°: 3
on aura beau parlè je n'ai pas confiance a ce mec tipico senegalaise foncierement malhonnete il aiment le tape a l'eoil, les chants des griot, la bonne chaire les louanges
Reply_author il y a 1 semaine (20:24 PM) 0 FansN°: 4
la dic, le doyen des juges et le procureur gueye n'ont pas été ratés par la cour de la cedeao! en fait, ce sont eux qui ont fait condamner l'état du sénégal
Reply_author il y a 1 semaine (20:51 PM) 0 FansN°: 5
''déboute les requérants du surplus de leurs prétentions''. c'est ce qui est pourtant très clair donc la réparation ce limite uniquement au versement des 35 millions. la cedeao n'a jamais demandé dans ce document la libération de khalifa sall
Reply_author il y a 1 semaine (21:07 PM) 0 FansN°: 6
surplus prétention=15 millions. ils ont demandé 50 millions, la cour leur a accordé 35 millions et les déboute du surplus.
Reply_author il y a 1 semaine (21:56 PM) 0 FansN°: 7
chambre criminelle de diourbel : le mauvais travail du juge d'instruction libère l'accusé

la première affaire inscrite au rôle de la troisième session de la chambre criminelle de diourbel s’est soldée, ce lundi, par une annulation de la procédure. le juge et ses assesseurs ont estimé que le juge d’instruction n’a pas respecté les droits de la défense. ce qui, selon le code de procédure pénale, est sanctionné par une annulation de la procédure. prévenu d’incendie volontaire dans un lieu servant d’habitation (ce qui est qualifié crime par le code pénal : ndlr), samba fall est ainsi reparti du palais de justice libre. il doit sa libération à l'avocat commis d’office, me omar kassé, qui, après s'être penché sur le dossier, a vite décelé une faille qu'il a exploité à fond.
il a, dès l'ouverture du procès, soulevé une exception de nullité. l’avocat s’est appesanti sur les dispositions de l’article 101 du code de procédure pénale, notamment en ses alinéas 4 et 5, pour soulever les violations des droits de son client, inculpé depuis janvier 2015 pour avoir incendié une case à taif. en clair, me kassé reproche au magistrat instructeur de n’avoir pas respecté ledit article qui dispose que le mis en cause devait être assisté par un conseil avant qu’on ne lui signifie son inculpation.
une obligation qui n'a pas été respectée par le juge d'instruction. face à une telle demande et ayant constaté qu'aucune mention de la présence d'un avocat au moment de l'inculpation de samba fall n'a été faite dans le procès-verbal de première comparution (donc au moment de son inculpation), le président de la chambre criminelle, mbaye pouye, n’a eu d’autres choix que de prononcer la nullité du procès-verbal et de l’ensemble de la procédure. c’est ainsi que le pyromane, samba fall, a recouvré la liberté, au grand désarroi de la partie civile, complètement désabusée, qui était entourée des siens.
Deug La Verite il y a 1 semaine (00:51 AM) 0 FansN°: 8
ces juges maliens sont nuls ils ne maÎtrisent pas le droit
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Mansa Anti Kazibin Mukazibin  il y a 1 semaine (07:44 AM) 0 FansN°: 1
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oui pour une bonne nouvelle vraiment c'est une bonne nouvelle pour tous les politiques du pays !
oui et chacun de nous tous doit saluer la prompte diligence de cette réponse bien nationaliste !
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Reply_author il y a 1 semaine (09:02 AM) 0 FansN°: 2
et toi, tu crois c'est des juges maliens seulement? pov con tu es vraiment stupide. t'as manque l'occasion de la fermer.
Reply_author il y a 1 semaine (09:02 AM) 0 FansN°: 3
et toi, tu crois c'est des juges maliens seulement? pov con tu es vraiment stupide. t'as manque l'occasion de la fermer.
Anonyme1 il y a 1 semaine (18:22 PM) 0 FansN°: 2
Fi Tagana a payer 35.000.000 CFA, Pourtant Personne n'avait mentionné le Montant, Ce qui est Clair ne peut être Cacher, C'est Dieu qui l'ai exposera et aux yeux de tout le Monde, les carottes sont cuites mon Macky.
Anonyme il y a 1 semaine (18:28 PM) 0 FansN°: 3
Des conneries tout ça ,un voleur et un sathie. Soutenu par ceux qui passer leurs vacances en Europe sur le dos de la Mairie de Dakar :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :sunugaal: 
Reply_authocr il y a 1 semaine (18:59 PM) 0 FansN°: 1
Reply_author il y a 1 semaine (20:52 PM) 0 FansN°: 2
macky sall a volé nos sous pour devenir en si peu de temps le riche homme qu'il est. mais chut! il faut pas le dire tout haut puisqu'il n'a pas encore été jugé. sinon on viole son droit à la présoption d'innocence
Mame il y a 1 semaine (18:30 PM) 0 FansN°: 4
MBOKYI NANU BAYI KHéL THI SOUNOU BOROM AK BEUSSOU ATéWAAT BI.
Anonyme il y a 1 semaine (18:32 PM) 0 FansN°: 5
Clair et limpide comme l'eau de roche. Un camouflet pour l'Etat malgré ses répondeurs automatiques. Un camouflet pour les autorités policières et judiciaires. Libérez Khalifa SALL et demandez lui pardon. Je ne veux plus entendre aucun de ces juristes du dimanche.
Anonyme il y a 1 semaine (18:32 PM) 0 FansN°: 6
Je ne vois que des precedures quelqu un peut me montrer la preuve qu il ya pas eu vole.
Reply_author il y a 1 semaine (18:59 PM) 0 FansN°: 1
même les criminels ont droit à un procès équitable. l'arrêt parle effectivement de la procédure elle est viciée c clair.
Reply_author il y a 1 semaine (20:22 PM) 0 FansN°: 2
on te dit que que les vices de procédure entraînent la libération d'office du condamné ! toi tu es c.n ou tu fais semblant ! c'est du droit et c'est limpide !
Reply_author il y a 5 jours (09:17 AM) 0 FansN°: 3
la preuve qu’il n’y a pas eu vol a été donner depuis longtemp par le juge lamotte qui a condamné khalifa a 5 ans de prison et une amende de 5 million. a l’issu du procès il n’ya pas eu détournement comme a déclaré et soutenu l’état du sénégal. mais comme il fallait coute que coute le condamner ils se sont appuyer sur le delit de faux et usage de faux pr le condamner a une peine maximale de 5 ans et une amende dérisoire de 5 million. pour quelqu’un qu’on accusait de détournement de milliard la sentence aurait dû etre de rembourser en plus de la peine comme sa été le cas pour karime wade. si tout sa ne te suffit pas comme preuve de son innocence sur ce qu’on l’accuse c’est que tu es de mauvaise foie tt simplement !
Falou Diémé il y a 1 semaine (18:33 PM) 0 FansN°: 7
Clair comme l'eau de roche.

Demba Kandji n a pas de choix: Liberté d'office pour Khalifa Sall

Anonyme il y a 1 semaine (18:38 PM) 0 FansN°: 8
Je comprends pas; un voleur et un sathie!
Reply_authocr il y a 1 semaine (18:58 PM) 0 FansN°: 1
vas te faire foutre espéce de vendu fils de pute
Anonyme il y a 1 semaine (18:44 PM) 0 FansN°: 9
UN TRAVAIL SERIEUX DE LA CEDEAO
Reply_author il y a 1 semaine (18:51 PM) 0 FansN°: 1
donc tous les escrocs et voleurs devront être libéré car ils n'étaient pas assistés par un conseil. c' est un arrÊt qui a des soubassements poli tiques vu que le senegal est leur leader en dÉmocratie.
Reply_author il y a 1 semaine (19:00 PM) 0 FansN°: 1
question de compréhension. ces juges parlent de droit à la défense mais pas des délits de faux et usage de faux , si quelqu'un peut m'expliquer s'il y a détournement ou pas .merci
 il y a 5 jours (09:40 AM) 0 FansN°: 2
mais toi t’es vraiment de mauvaise foie quoi! le juge lamotte a blanchi khalifa sur l’accusation de détournement. mais comme c’est un procès visant à éliminer un adversaire sérieux ils l’ont condamné pour le délit de faux et usage de faux plus une amende gnak khorom de 5 million. khalifa a peut etre fait des erreurs en voulant montrer son innocence mais tt le monde peut s’accorder a dire que c’est pas un voleur. les voleurs faut les chercher chez ceux qui nous gouverne sans vergogne. mame mbaye niang est accusé de détournement de bcp plus de milliards pourquoi on le met pas en détention en attendant de faire l’enquête comme sa été le cas pour khalifa sall. pff vous êtes vraiment amnésique et malhonnête quand il s’agit de défendre l’état
Khatior-bi il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 10
Niaw!
Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 11
Khalifa président...
Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 12
Khalifa président...

Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 13
Khalifa président...



Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 14
Khalifa président...





Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 15
Khalifa président...







Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 16
Khalifa président...









Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 17
Khalifa président...











Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 18
Khalifa président...













Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 19
Khalifa président...















Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 20
Khalifa président...

















Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 21
Khalifa président...



















Mirko il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 22
Khalifa président...

















Anonyme il y a 1 semaine (19:09 PM) 0 FansN°: 23
L'Etat du Senegal est condamne sur la forme et non sur le fond du dossier c'est a dire certain non respect de la procedure. Maintenant les Avocat de Khalifa sall vont utilizer cela pour manipuler l'opinion .parce que sachant une grande partie de la population est anaphabete..





Politique a denonce Khalifa Sall mais c 'est justice qui la condamne qui de fausse facture en ecriture..donc Coupable
D. il y a 1 semaine (19:17 PM) 0 FansN°: 24
La Cour condamne l'Etat du Sénégal à réparer le préjudice subi par K. SALL du fait de sa détention "arbitraire" pendant un moment de la procédure.



Elle n'exige point sa libération.



La sanction c'est le droit à une réparation (35.000.000 CFA) et non à une libération.



La décision semble assez claire.
Un Simple Citoyen il y a 1 semaine (19:23 PM) 0 FansN°: 25
L'arrêt rendu pour la Cour de Justice de la CEDEAO est certes réponds sur des questions essentielles telles que la détention provisoire, la violation de la présomption d'innocence, l'immunité parlementaire ....

A ces questions la Cour n'a fait que dire le droit et cela en s'appuyant sur des dispositions nationales , sous regionales et internationales.

J'ai entendu des magistrats, des intellectuels critiquaient cette décision .Mais après lecture je me suis senti trahi par ces hommes censés dire le droit dans notre pays.

Cette decision a au moins le mérite de clore le débat sur l'affaire Khalifa Sall ou du moins la manière dont celle ce a été menée.

Je ne suis ni du côté du Maire de Dakar encore moins de celui de Karim ( et j'en passe ) mais force est de reconnaître que Macky Sall n'est pas le politcien courageux qui ose affronter ces advresaires.En emprisonnant ces adversaires de cette manière , il fait ceux qu'aucun de ses prdecesseurs n'a osé faire. Les senegalais un jour jugeront.
Khatior-bi il y a 1 semaine (19:07 PM) 0 FansN°: 1
le choix est fait.
j'ai vote pour lui pour ne pas voir karim au palais de la republique et je me suis trompe sur la personne. ma carte = mon soulier sur sa tete.
Babs il y a 1 semaine (19:33 PM) 0 FansN°: 26
Werou ngen ni guedie heureusement que la cedeao vient en sapeurs-pompiers,une veritable douche froide pour les les perroquets .2choses retiennent mon attention ,la detention arbitraire et le non respect des droits des prévenus.grave ils ont tenté de faire échouer la procédure au niveau de la cour ce qui n a pas reussi,pour finir que cette tentative de liquidation du Maire n en valait pas la peine Le Président a ete mal conseillé sur ce sujet , maintenant que le vin est déjà tiré il faut le boi et assumer  <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  
Anonyme il y a 1 semaine (19:40 PM) 0 FansN°: 27
Cette cour de la Cedeao d'innocente pas Khalifa Sall et sa bande, elle parle seulement de manquements dans la procédure, cela ne les empêche pas d'être des voleurs.





Sathié woooooooup  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 





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Anonyme il y a 1 semaine (19:48 PM) 0 FansN°: 28
QUAND LES VOLEURS COMME KHALIFA SALL VEULENT ETRE PRESIDENT....OÚ IRA LE SENEGAL.....UN VOLEUR
Anonyme il y a 1 semaine (20:06 PM) 0 FansN°: 29
Abdoulaye Wade et son fils Karim ont achete des armes a destination du Senegal qui ont ete saisi a Tanger
Anonyme il y a 1 semaine (20:10 PM) 0 FansN°: 30
Breaking news

Plus de 250 armes achetees par Wade et sa Famille en destination du Senegal ont ete saisies au Maroc
Anonymous  il y a 1 semaine (20:56 PM) 0 FansN°: 1
do bayi doul 3 fusions ak 250 cartouches leu.
Anonyme il y a 1 semaine (20:14 PM) 0 FansN°: 31
Le gars qui voulait amener les armes saisies en Tanger et achetees par Wade doit au moins etre emprisonne au moins 100 annees. Bilahi Abdoulaye Wade mo bone
Ekléré Moi il y a 1 semaine (20:14 PM) 0 FansN°: 32
Moi j'ai un problème. Si j"ai bien compris, on demande la libération de K. Sall parce que la procédure présente des vices de forme. Donc l'acte de détournement et le délit de faux et usage de faux passent par pertes et profits ou bien ? Concrètement, si on prend un voleur la main dans le sac, il suffit que la procédure d'enquête et de jugement présente des vices de forme pour que l'acte de vol ne soit plus considéré et le voleur libéré? Rassurez moi, ce pas çà tout de même !!!!  :interrogation: 
Abdou il y a 1 semaine (23:07 PM) 0 FansN°: 1
apr
Anonyme il y a 1 semaine (20:19 PM) 0 FansN°: 33
Merci a la Mauritanie. Je comprends maintenant pourquoi une pourquoi la Mauritanie a ferme une partie de la frontiere. Les services secrets etaient au courant des armes saisies au Maroc a destination du Senegal. Voila pourquoi Wade et les gens du PDS etaient mecontent car ils savaient pourquoi une partie des frontieres a ete fermee
Anonyme il y a 1 semaine (20:21 PM) 0 FansN°: 34
Cette facon flagrante de vouloir eliminer des adversaires parce qu on a peur de les affronter

est inedite au Senegal. Macky sall devait savoir que cela ne marcherait pas comme il le souhaitait. Maintenant il a 2 patates chaudes (Khalifa, Karim) a gerer. S il s entete et que demain y a des troubles au Senegal il risque de finir comme Yayah Jammeh. Meme la France, qui a interet a ce que Macky continue, le lachera.



Quand toutes les decisions de la justice senegalaises sont remises en cause systematiquement des qu un tribunal etranger s en mele (cas Karim et Khalifa) c est que y a probleme.

Malick Fall il y a 1 semaine (20:22 PM) 0 FansN°: 35
BOUGANE GUÈYE a le meilleur profil pour du concret en 2019 . Vu que ces politiciens concencrent tout leur temps dans des guerres de positions sans fin . Avec Gueum Sa Bopp pour apporter du sang neuf dans cette sphère politique sénégalaise . Place à la relève pour de nouvelles méthodes avec l'expertise locale et la jeunesse .
Anonyme il y a 1 semaine (20:24 PM) 0 FansN°: 36
Il est temps que les senegalais patriotes se reveillent contre Abdoulaye Wade et les gens du PDS. Depuis 2012 , ces gens sont traumatises et maintenant ils utilent des armes pour faire quoi? Presque 300 armes saisies au port de Tanger a destination du Senegal. Deja lors du mondial, Wade a envoye beaucoup d'argent a des marabouts pour lutter contre l'equipe nationale. Il faut maintenant emprisonne tout ce qui est du PDS.
Anonyme il y a 1 semaine (20:25 PM) 0 FansN°: 37
Mais Imam Sarr khana légui il est de l'APR ?
Anonyme il y a 1 semaine (20:26 PM) 0 FansN°: 38
AUJOURD'HUI LA CDEAO N'A AUCUNE CREDIBILITE

TOUS LES ETATS S'EN FOUT DE LEURS DECISIONS

SI ELLE VEUT ENCORE ETRE L'AVOCAT DES PILLEURS DES ETATS

ELLE DEVIENDRA SOUS PEU UNE COQUILLE VIDE









Latyr Dione  il y a 1 semaine (20:29 PM) 0 FansN°: 39
Gueum Sa Bopp est en marche pour ramener l'unité au Sénégal . Car nous avons un régime incompétent et manipulateur à la tête du notre pays . Il nous faut de nouvelles têtes avec des patriotes dignes et travailleurs comme le Pr Bougane Guèye Dany .
Vienégre il y a 1 semaine (20:37 PM) 0 FansN°: 40
QUAND UN VOLEUR "Sectaire" COMME MACKY peut être président...

Alors,tout le monde peut bien DIRIGER ce pauvre pays

Khalifa SALL est emprisonné,parce que tout simplement il a REFUSE DE SOUTENIR ce Salop....

Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!

Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!

Donc, ARRÊTEZ CETTE COMÉDIE...!!!!

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 il y a 1 semaine (20:38 PM) 0 FansN°: 41
BOUGANE GUÈYE DANY MOFI NEK DI DIAPEULÉ ASKANE WII . GUEUM SA BOPP MOO WOOR TÉ MOY SOUNOU NDAME NIOUNE SÉNÉGALAIS .

















NDAM REK INCHALLA LIGUÉY MOO WOOR BAYII LÉÉ POLITIQUE POLITICIENNE BII MOO TAKH DOUNOU MOUSSA DÉÉME .
Anonyme il y a 1 semaine (20:44 PM) 0 FansN°: 42
Tous les sites au Maroc parlent des armes saisies a Tanger. Le chauffeur est senegalais et selon les premières enquetes, c'est un autre Senegalais qui lui a envoye. Voila la vraie raison de la fermeture hier d'une partie de la frontiere entre le Senegal et la Mauritanie.
Anonyme il y a 1 semaine (20:46 PM) 0 FansN°: 43
Je peux jurer que c'est Wade qui est derriere les armes saisies au Maroc a destination du Senegal
Reply_author il y a 1 semaine (22:19 PM) 0 FansN°: 1
Ça peut être les wahabite
Anonyme il y a 1 semaine (20:48 PM) 0 FansN°: 44
Dans ce cas précis (l'affaire Khaly Sall) et uniquement dans ce cas, je me réjouis de la médiocrité de Macky Sall et de sa bande. Ce n'est pas donné à des médiocres de ficeler correctement et solidement un dossier, quel qu'il soit. Espérons que tout ceci nous aidera à nous débarasser d'eux.
Anonyme il y a 1 semaine (20:53 PM) 0 FansN°: 45
Pourquoi les crieurs publics de Khalifa ne mentionnent pas: Déboute les requérants du surplus de leurs prétentions. C'est à dire, les requérants (Khalifa et compagnies) avaient demandé à la cour de de demander l'arrêt des procédures et la libération immédiates de requérants...!
Reply_author il y a 1 semaine (21:33 PM) 0 FansN°: 1
relis ! le surplus concerne les dommages pas la liberté.
Mooo il y a 1 semaine (21:02 PM) 0 FansN°: 46
Pourquoi l'arrêt de la CDEAO ? La CDEAO a t'elle vraiment le droit d'arrêter Khalifa SALL.Pourquoi tant d'acharnement sur lui ? Après avoir été arrêté par la justice du sénégal depuis si longtemps,maintenant la CDEAO qui l'arrête ? pourquoi ? qu'est qu'il leur a fait ? Pourquoi cet arrêt ? et combien d'année la CDEAO va le condamner ? Man daal ma warou.
Anonyme il y a 1 semaine (21:05 PM) 0 FansN°: 47
Le Préfet de Kébémer Madiop Ka avait refusé d'exécuter l'arrêt rendu par la Cour Suprême du Sénégal sur le différent foncier commune de Diokoul - SENEGINDIA. Je n'ai jamais vu dans toute ma carrière professionnelle un comportement aussi bête d'une autorité comme lui. Même si des centaines de millions ont passé en dessous de table pour imposer, infliger aux braves population de cette commune des actes digne de la colonisation,répréhensible à tout point de vue, un nègre restera toujours un nègre. "Ventre plein nègre content"

Capable d'exécuter froidement ces populations.



M. Madiop Ka Si vous aviez voulu partir en retraite avec l'argent des terres arbitrairement vendues à SENEGINDIA avec la complicité des autorités locales, du commandement territorial (Commandant de la Gendarmerie de Kébémer M. Baldé) figurez vous que la dictature ne passera.!!!



La vérité reste toujours la vérité
Anonyme il y a 1 semaine (21:08 PM) 0 FansN°: 48
Chaque jour je suis decu par Wade. Les 250 armes qu'il a achete ensuite il l'a donne a un Ami reste en France , un senegalais qui a ensuite engage un chauffeur pour les amener au Senegal. Une honte ce vieux
Anonyme il y a 1 semaine (21:11 PM) 0 FansN°: 49
L ESSENTIEL EST QUE LA COUR DE LA CEDEAO A, POUR LA 1ERE



FOIS DONNÉ RAISON SUR AU MOINS 3 POINTS À KHALIFA



ALORS QU AUCUN JUGE SÉNÉGALAIS NE L A JAMAIS ÉCOUTÉ.



HEUREUSEMENT QUE CETTE COUR EXISTE. ELLE MONTRE



LES LIMITES DE NOS JUSTICES NATIONALES INSYRUMENTALISEES.



ON A VIOLÉ GROSSIÈREMENT LES DROITS DE KHALIFA POUR



PLAIRE À MAKY SALL.



NOTRE JUSTICE EST DECREDIBILISEE ET ELLE A BESOIN DE



SÉRIEUSES RÉFORMES, À COMMENCER PAR CE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI NE SERT À RIEN.



LES GARDE DES SCEAUX ONT ABDIQUÉ ET CHOISI L APR.



SIDIKI KABA NE PARLE PLUS DE DROITS DE L'HOMME



ISMAILA MADIOR FALL EST LE SERVITEUR ZELE DE MAKY



IL A ASSOCIÉ SON NOM À TOUS LES SALES COUPS ET



DÉSHONORÉ L UNIVERSITÉ.











Anonyme il y a 1 semaine (21:34 PM) 0 FansN°: 50
Aux répondeurs:"Mbeur mou daanou,kenn meunoul fanaan ak moom":
Anonyme il y a 1 semaine (21:40 PM) 0 FansN°: 51
Sérieux, il n'y a que l'Union qui nous fera sortir de la forfaiture et du sous développement.

Combien de sénégalais ont dû subir ces dialgatis du système judiciaire.

Décidément, ma conviction que les procès Karim et Khalifa feront avancer la justice au Sénégal se renforce.

Tout est vu, on attend la suite...  <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
Anonyme Dom Rewmi  il y a 1 semaine (22:45 PM) 0 FansN°: 52
Tout excellent juriste qui lira cette décision de la cour de la CDEAO c'est un vrai camouflet pour Macky et son régime donc l'état du sénégal . Macky doit virer tous ses conseillers juridiques car se faire avoir de telle maniére c'est vraiment la méconnaissance du droit communautaire et international je suis pas pro Khalifa sall mais je suis pour le droit car c'est la base de toute démocratie c'est le droit qui garanti nos libertés. Je pense Macky vient d'offrire le palais à KhALIFA SALL SUR UN PLATEAU SOIT 2019 OU 2024 avec une telle publicité . :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Reply_author il y a 1 semaine (01:08 AM) 0 FansN°: 1
heureusement que tu n'en es pas un.cet arrêt est limpide. la cour reconnait que les procédures violent certains de khalifa et sa bande de voleurs et demande à l'etat de les dédommager mais rejette toutes les autres prétentions dont l’arrêt de poursuite à leur égard. voilà , moi je ne connais rien en droit , mais j'ai tout compris car je ne suis pas politicien non plus
Anonyme il y a 1 semaine (22:48 PM) 0 FansN°: 53
Gouvernement des échecs:

Air senegal

Procès internationaux

Coupe du monde

Élection commission union africaine

L UE qui donne des vivres à des zones menacées par la famine

L eau qui manque à Dakar

La criminalité montante

La machine de le Dantec

Régime APR de merde
Tu As Raison il y a 1 semaine (23:34 PM) 0 FansN°: 1
un vrai regime de merde. macky sall est une vraie pourriture, un indigne, un parvenu et un être congenitalement limité.
Anonyme il y a 1 semaine (00:00 AM) 0 FansN°: 54
heureusement ils sont pas comme le premier juge.
Anonyme il y a 1 semaine (00:53 AM) 0 FansN°: 55
L'arrêt de la cour est limpide puisqu'il déboute les requérants de leurs prétentions. Les carottes sont cuites pour Khalifa et sa bande. La cour ne reconnaît que des violations relatives aux procédures quant au fond c'est l'État qui l"emporte. Je porte à l'attention des denigreurs professionnels automatiques de Seneweb que la justice sénégalaise défend l'intérêt général et dans ce cas précis les fonds publics contre les depradateurs.
Force Irresistible il y a 1 semaine (09:05 AM) 0 FansN°: 56
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Sos Senegal il y a 1 semaine (11:31 AM) 0 FansN°: 57
L 'ETAT DU SENEGAL REFUSE D'APPLIQUER L'ARRET DE LA COUR SUPREME QUI AVAIT DONNE RAISON AU INNONCENT ELEVE MAITRE 2013  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

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