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Justice

La levée d'immunité parlementaire n'est pas synonyme de poursuites (pénaliste)

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La levée d'immunité parlementaire n'est pas synonyme de poursuites (pénaliste)

L’affaire Barthelémy Dias est passée à la loupe par le pénaliste Ousseynou Samba. Dans le quotidien Lobservateur de ce jeudi, il laisse entendre que la levée de l’immunité parlementaire n’est pas forcément synonyme de poursuites. «Si un député doit ou risque d’être poursuivi, le Parquet général peut demander la levée de son immunité parlementaire.

Mais ce n’est pas parce que l’immunité a été levée que forcément la personne doit être poursuivie. La levée permet au Parquet de pouvoir entendre, poursuivre ou arrêter la personne quand c’est possible. Mais généralement, quand on lève l’immunité parlementaire, c’est parce qu’on a suffisamment de charges contre la personne et celle-ci doit être alors le seul obstacle pour poursuivre la personne», éclaire-t-il. 

Toutefois, précise-t-il, si l’intention n’est pas de poursuivre la personne, la levée parait insensée. «Partout dans le monde, quand on demande à l’Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire, c’est parce que l’arrestation ou les poursuites sont proches.

Donc lorsque vous n’avez pas encore l’intention d’exercer des poursuites, on voit mal pourquoi on lève l’immunité parlementaire. Et dans le cas de Barthélémy Dias, le juge a fait l’inverse. Et ce qui s’est passé avec les députés Oumar Sarr, Ousmane Ngom etAbdoulaye Baldé n’est que du cinéma», reconnait-il.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Fatiq

    En Novembre, 2016 (10:14 AM)
    SI CE N'EST PAS POUVOIR POURSUIVRE UN PROCESSUS Déjà ENCLENCHE, C'ST KOI?

    pas de pédanterie svp la levée de l'immunité conduit à la poursuite point barre!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  2. Auteur

    Intimidation

    En Novembre, 2016 (10:14 AM)
    It is just an attempt to intimidate Diaz in a bid to disengage him from his strong commitment to move the socialists parti away from the alliance benno Tass yakaaar - where Tanor is doing business for his personal interest.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (10:45 AM)
    au sénégal on constate toujours cet incapacité de trancher ,il y'a eu mort d'homme,faisons des enquétes et mettres les coupables en prisons c tout. PAS DE DEBAT SUR CE SUJET, TJRS EN RETARDS ET INJUSTES EN VERS SOI MEME.FAUT PAS SE COMPORTER COMME DES GENS FAIBLES;

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    Auteur

    Karimerékk

    En Novembre, 2016 (11:03 AM)
    rewmi daffa takhaw !! KARIM GAW ! SÉNÉGAL GAW !!! KARIM VITE !!! LEEP GAW !!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (13:11 PM)
    ousmane sonko,nafi ngom ,fatou tambedou ,cheikna keita, Barthélemy diaz leur seul tort ç est d être non peuls.

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