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Justice

Les grandes dates de l'affaire Khalifa Sall

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Les grandes dates de l'affaire Khalifa Sall

Le verdict du procès de Khalifa Sall et Cie sera donné ce vendredi 30 mars. Soit un an, un mois et neuf jours après le déclenchement de l'affaire de la Caisse d'avance. Retour sur les grandes dates d'un dossier qui expose le maire de Dakar à sept ans de prison ferme.

16 février 2017. Au sortir d'une réunion du conseil municipal, le maire de Dakar fait face à la presse et annonce la volonté du Président Sall de les déférer, lui et quelques-uns de ses collaborateurs, devant le Procureur. Une mission de l'Inspection générale d'État (Ige) avait décelé des anomalies dans la gestion de la mairie de 2011 à 2015.

21 février 2017. Le maire de Dakar est convoqué devant les enquêteurs de la Brigade des affaires générales (Bag).

3 mars 2017. Entre autres affaires pendantes à ce moment-là, le procureur de la République évoque l'affaire Khalifa Sall au cours d'une conférence de presse.

5 mars 2017. Khalifa Sall convoque à son tour la presse pour se prononcer sur l'affaire de la Caisse d'avance. Une rencontre au cours de laquelle, le maire de Dakar a fondu en larmes en évoquant les inquiétudes de sa mère. Le guide des moustarchidines, Serigne Moustapha Sy, était à ses côtés.

"Je sais que ma famille a été choquée, je sais que mes amis ont été choqués. Je suis désolé, s'excuse Khalifa Sall. C'est un moment de faiblesse. Je l'accepte. Ça n'arrive pas souvent. Il se trouve que ce matin, c'est ma maman, malade... Elle m'a dit : ‘J'espère que ce dont on t'accuse, tu ne l'as pas fait ?' Puis elle s'est mise à pleurer. Elle a 86 ans."

7 mars 2017. Khalifa Sall et sept de ses anciens collaborateurs (Yaya Bodian, chef de bureau à la division comptable, Mbaye Touré, directeur administratif et financier, Fatou Traoré, trésorière du Gie Tabbar et assistante de Mbaye Touré, Ibrahima dit Yatma Diaw, chef de la division financière et comptable, Amadou Mactar Diop, coordonnateur de l'Inspection des services municipaux, Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, les percepteurs au moment des faits incriminés) sont placés sous mandat de dépôt. Il est retenu contre eux, les accusations d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d'escroquerie sur des deniers publics et blanchiment de capitaux.

23 mars 2017. Le maire de Dakar est convoqué par les magistrats instructeurs. Il est soumis à une confrontation avec Mbaye Touré. Ses avocats introduisent une demande de liberté provisoire.

3 avril 2017. La demande de liberté provisoire est rejetée. Les avocats du maire de Dakar saisissent les juridictions d'appel et continuent leur bras de fer.

14 juin 2017. 100e jour de détention pour Khalifa Sall et Cie.

20 juillet 2017. La Cour suprême confirme le rejet, par le Doyen des juges, de la demande de liberté provisoire du maire de Dakar.

17 août 2017. Les avocats du maire de Dakar réclament la libération d'office de leur client, qui est élu député moins de trois semaines plus tôt.

21 septembre 2017. La Cour suprême rejette le recours en annulation de procédure déposé par les avocats de Khalifa Sall.

5 octobre 2017. La Cour suprême motive le rejet de la demande de libération d'office par une absence de dépôt de consignation qui s'élève à 61 000 francs Cfa.

26 octobre 2017. Le procureur de la République demande la levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall à l'Assemblée nationale.

2 novembre 2017. Mise en place de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité du maire de Dakar.

13 novembre 2017. Installation de la commission ad hoc.

22 novembre 2017. Khalifa Sall boude la convocation de la commission ad hoc.

25 novembre 2017. Levée de l'immunité parlementaire du maire de Dakar.

30 novembre 2017. Le procureur de la République transmet son réquisitoire introductif au Doyen des juges.

5 décembre 2017. Le maire de Dakar cautionne des biens d'une valeur de 2 milliards francs Cfa pour obtenir une liberté provisoire. Mais le rejet de ce cautionnement lui est notifié deux jours plus tard.

14 décembre 2017. Ouverture du procès de Khalifa Seck. Changement de magistrats : Maguette Diop cède sa place à Malick Lamotte, qui renvoie l'affaire au 3 janvier.

3 janvier 2018. Le procès est renvoyé une nouvelle fois au 23 janvier 2018, sur demande des avocats du maire.

23 janvier 2028. Ouverture des débats du procès Khalifa Sall. La guerre des procédures fait rage. L'État conteste la constitution de la Ville de Dakar. La défense conteste celle de l'Agent judiciaire de l'État.

30 janvier 2018. Le maire de Dakar introduit une demande de liberté provisoire en déposant comme cautionnement des biens immobiliers dont la valeur dépasse le montant qui lui est reproché (1,8 milliard). Il s'agit de titres de propriétés de 12 villas et autant de rapports d'expertise de ces biens.

2 février 2018. Cautionnement rejeté. "Il ne se pose pas de problème de sa recevabilité, mais de son bien-fondé", précise le magistrat. Qui détaille : "En l'espèce, huit des treize biens immobiliers proposés par les conseils de Khalifa Sall appartiennent à des tiers. Ni le juge civil ni le tribunal n'ont le droit de saisir le bien appartenant à des tiers non concernés directement par l'affaire. En sus de cela, des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement."

Concernant l'exception d'incompétence soulevée par les avocats de Khalifa Sall, le juge indique qu'elle n'est pas fondée. Ce, parce que les délits de faux usage de faux, de détournement de deniers publics, d'association de malfaiteurs, de blanchiment de denier publics, d'escroquerie et de complicité de ces délits, relevaient parfaitement des compétences du tribunal correctionnel dont il est le président.

5 février 2018. Le juge révèle la liste des 22 témoins retenus. Antérieurement cités parmi les témoins, les noms de certaines grandes personnalités sont enlevés de la liste : l'ancien Président Abdoulaye Wade, Moustapha Niasse (président de l'Assemblée nationale), Aminata Tall (Cese), Ousmane Tanor Dieng (Hcct), Mamadou Lamine Loum (ancien Premier ministre), Abdoul Mbaye (ancien Premier ministre, Habib Sy (ancien maire de Linguère, ex-ministre), Lamine Diack (ancien maire de Dakar), Amadou Bâ (ministre de l'Economie, des Finances et du Plan) et Birima Mangara (ministre en charge du Budget).

5 février 2018. Le maire de Dakar brise le silence. Il lave ses co-prévenus, déclarant tout assumer. Réponse de Malick Lamotte : "Le tribunal est saisi de fait et non de personne. Nous sommes saisis pour juger 8 personnes et non pour une seule. Malheureusement le tribunal n'a aucune compétence pour juger un fait politique."

14 février 2018. Début des plaidoiries. Les avocats de l'État attaquent les arguments de leurs confrères de la défense. Tour à tour, Mes Felix Sow, Yérim Thiam et Cie tentent de convaincre le juge de la culpabilité des mis en cause. Mais, la part belle est réservée à l'Agent judiciaire de l'État, Antoine Diome, qui réclame 6 milliards 83 millions de francs Cfa à Khalifa Sall et Cie. 1 milliard 830 millions de francs Cfa pour le préjudice matériel et 5 milliards pour le préjudice moral.

16 février 2018. Réquisitoire du Procureur Serigne Bassirou Guèye. Il réclame 7 ans d'emprisonnement ferme et 5 milliards 490 millions de francs Cfa d'amende pour Khalifa Sall et Mbaye Touré. Deux ans dont un ferme à Fatou Touré. Et 5 ans contre Yaya Bodia, Amadou Mactar Diop et Ibrahima dit Yatma Diaw. Pour Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, il requiert la relaxe.

Les avocats de Khalifa Sall dénoncent alors une justice à deux vitesses. Et plaident en faveur de la relaxe de leur client.

23 février 2018. Fin du procès. Dans son discours de fin de partie, Malick Lamotte a tenu à rassurer les parties quant à son impartialité en soulignant avoir assemblé suffisamment d'éléments pour trancher. Il fixe le délibéré au 31 mars.


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4 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (01:13 AM)
    En tout cas le Sénégal a besoin d'un homme d'Etat et républicain dans sa chaire et non d'un poularocentriste wolofphobe qui veut ériger l'ethno-stratègie en règle dans ce pays où il y a avait ce qu'on appelait l'exception sénégalaise.















    Oui lors ce que des wolof et halpulaars musulmans votent pour un sérère catholique au détriment d'un métisse pulaaro-wolof musulman et qui avait des alliés pulaars et wolofs musulmans comme lui alors je dis bravo à l'exception sénégalaise.















    le plan de Macky et ses sbires c'est d'ethniciser ce pays au point que "les trois cousins à plaisanterie" ne voteront que pour un pulaar, diola, sérère et à la limite "tout sauf un wolof".















    Car comment un proche de Macky en l'occurence le député ou mieux le dépité Daoudia Dia qui après avoir remercier Macky de l'avoir "élu" s'est ensuite précité de préciser qu'il fera tout pour satisfaire Macky. Ce même dépité est non seulement fier du vote ethnique dans son fief mais aussi il est totalement en phase avec l'ethno-stratègie de ce régime poularocentriste wolofphobe car il a dit tenez vous bien qu'ils feront tout pour avoir le vote des peuls, diolas, et sérères tout en omettant bien sur les Wolof. Car pour lui, les "trois cousins à plaisanterie" sont largement capable d'élire son bienfaiteur contrairement aux autres "faibles" composantes.















    il est grand temps de se réveiller et défendre la République que nous a laissé nos vaillants anciens.















    si vous ne me croyez pas alors allez sur youtube et copier coller ce qui suit: Daouda Dia répond aux détracteurs de Macky: « Nous assumons le vote identitaire dans le Fouta»
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (01:46 AM)
      khalifa ababacar sall dans nos coeurs! khalifa ababacar sall dans nos prieres! khalifa ababacar dans nos espoirs pour un senegal meilleur! nous n' attendons pas de vous un messie mr. khalifa sall. nous attendons la rigueur que vous appliquez dans la gestion de la mairie de dakar que vous etendez cela a la primature in shaa allah. oui c' est toujours une bonne année car malgré lui, macky sall vous a enfin révélé comme le heros de la justice sociale que nous, khalifistes nous nous tuons a faire voir tout le monde. barkey serigne babacar sy, que dieu vous fasse sortir de la.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (01:53 AM)
    Le 31 mars un samedi jour de lutte pendant que les médias et les sénégalais sont concentrés au stade le juge donne le verdict
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (01:59 AM)
      khalifa ababacar sall dans nos coeurs! khalifa ababacar sall dans nos prieres, khalifa ababacar sall dans nos espoirs pour un senegal meilleur. nous n'attendons pas de vous un messie. nous voulons juste voir la rigeur que vous appliquiez cela a la majustature supreme in shaa allah! oui ce sera toujours une bonne année car malgré lui, macky sall vous a dévoilé au monde comme un saint samaritain, le heros de la justice sociale plus vite et plus amplement que nous khalifistes nous nous tuons a montrer au reste du monde! barkey serigne babacar sy, que le bon dieu vous fasse sortir demain 30 mars 2018. amine!
    • Auteur

      Mansawali Walimansa Bill Haqq

      En Mars, 2018 (07:19 AM)
      oui dieu reste le souverain juge devant tous les jugements de notre humaine vie
      oui dieu reste le souverain juge devant tous les jugements de notre humaine vie
      oui dieu reste le souverain juge devant tous les jugements de notre humaine vie
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (07:24 AM)
      sunu borom dou kenn
      kenn dou sunu borom

      sunu borom dou kenn
      kenn dou sunu borom

      sunu borom dou kenn
      kenn dou sunu borom
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (07:40 AM)
      oui par a ou par b khalifa restera le calife politique de notre socialisme démocratique
      oui par a ou par b khalifa restera le calife politique de notre socialisme démocratique
      oui par a ou par b khalifa restera le calife politique de notre socialisme démocratique
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (07:42 AM)
      lol ! après senghor le père fondateur de notre socialisme éthique bien sûr !
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (02:19 AM)
    En tout cas le Sénégal a besoin d'un homme d'Etat et républicain dans sa chaire et non d'un poularocentriste wolofphobe qui veut ériger l'ethno-stratègie en règle dans ce pays où il y a avait ce qu'on appelait l'exception sénégalaise. Oui lors ce que des wolof et halpulaars musulmans votent pour un sérère catholique au détriment d'un métisse pulaaro-wolof musulman et qui avait des alliés pulaars et wolofs musulmans comme lui alors je dis bravo à l'exception sénégalaise. le plan de Macky et ses sbires c'est d'ethniciser ce pays au point que "les trois cousins à plaisanterie" ne voteront que pour un pulaar, diola, sérère et à la limite "tout sauf un wolof". Car comment un proche de Macky en l'occurence le député ou mieux le dépité Daoudia Dia qui après avoir remercier Macky de l'avoir "élu" s'est ensuite précité de préciser qu'il fera tout pour satisfaire Macky. Ce même dépité est non seulement fier du vote ethnique dans son fief mais aussi il est totalement en phase avec l'ethno-stratègie de ce régime poularocentriste wolofphobe car il a dit tenez vous bien qu'ils feront tout pour avoir le vote des peuls, diolas, et sérères tout en omettant bien sur les Wolof. Car pour lui, les "trois cousins à plaisanterie" sont largement capable d'élire son bienfaiteur contrairement aux autres "faibles" composantes.il est grand temps de se réveiller et défendre la République que nous a laissé nos vaillants anciens.si vous ne me croyez pas alors allez sur youtube et copier coller ce qui suit: Daouda Dia répond aux détracteurs de Macky: « Nous assumons le vote identitaire dans le Fouta»
    • Auteur

      Sénégal Dembu 1789 Ak Tey 2018

      En Mars, 2018 (07:31 AM)
      ps parti de satan fichez-nous la paix avec votre ethno-centrisme satanique
      ps parti de satan fichez-nous la paix avec votre ethno-tribalisme satanique
      ps parti de satan fichez-nous la paix ! toutes nos ethnies viennent du fouta
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (08:01 AM)
      fenn ak fennal
      fittna ak fittnal

      fenn ak fennal
      fittna ak fittnal

      fenn ak fennal
      fittna ak fittnal
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (08:05 AM)
      entre nous tous sénégalais wolof mandingue koniagui naar toubab métis soninké gabounké manjanck diola sérère et halpoular il n'y aura jamais de nuages noirs
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (08:09 AM)
      seneweb laissez ici notre peuple uni et unique combattre ici ce satanisme inique
      seneweb laissez ici notre peuple uni et unique combattre ici ce satanisme inique
      seneweb laissez ici notre peuple uni et unique combattre ici ce satanisme inique
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (03:32 AM)
    Allez y travailler au développement de ce pays que de saouler avec ces histoires entre politiciens,regardez je traitement de Sarkhosy si c'était au Sénégal in parlera acharnement laissons la justice faire son travail

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