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Justice

Procès Khalifa Sall : « Toutes les conditions sont réunies pour annuler la procédure »

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Procès Khalifa Sall : « Toutes les conditions sont réunies pour annuler la procédure »

Les conseils de Khalifa Sall et cie ne se lassent pas de soulever l’arrêt de la Cedeao pour convaincre le juge Demba Kandji de la nullité de la procédure.  Les plaidoiries de la défense ont principalement porté cela.

 

« Il est clair que la première décision rendue par le premier juge n’est pas fondé en droit. Lorsqu’il se tient un grand procès dans ce pays on a toujours l’impression qu’on vient d’apprendre le droit », a déploré Me Abdou Dialy Kane. Selon qui « cet arrêt n’a pas acquis l’autorité de la chose jugée. C’est une exigence citoyenne qui se pose en l’espèce. Les citoyens n’accepteront pas que cette règle soit réceptionnée dans notre Code de procédure pénale et qu’on nous dise que cette règle de droit protectrice ne va pas être exécutée. Sinon, il n’y aurait pas de sécurité juridique qui est un principe structurant du droit universel ».

 

 

En conclusion, Me Abdou Dialy Kane affirme que « toutes les conditions prévues par la loi pour que la procédure soit déclarée nulle sont réunies. Je ne comprends pas, donc, où se trouve le débat. Quelles sont les conséquences de la nullité du procès-verbal d’enquête préliminaire ? », s’interroge l’avocat. 

Il poursuit : « Tous les actes, dont ce procès verbal d’enquête préliminaire est le support principal, sont nuls. Cette nullité entraine l’effondrement de cette procédure d’information. Parce qu’il n’y a plus de dossier. C’est une nullité intrinsèque. C’est une règle protectrice, quand on la viole, il faut que les conséquences soient tirées. Cette nullité est acquise de façon irrémédiable. Je sollicite humblement de votre cour l’annulation du procès verbal d’enquête préliminaire. Votre responsabilité est grande. Elle est immense. Ce que nous faisons ici, le monde entier le sait. Il y a aujourd’hui une mondialisation du droit. On ne peut plus se mettre dans une tour d’ivoire pour faire des choses sans prendre en compte qu’elles vont se retrouver sur la place publique mondiale. Ce que nous réclamons est une exigence citoyenne », insiste Me Kane.



9 Commentaires

  1. Auteur

    Al Haqq Bill Haqq Illal Haqq

    En Juillet, 2018 (14:59 PM)
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    OUI MAIS NOUS ATTENDONS DE VOIR DE QUOI DEMAIN SERA FAIT

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  2. Auteur

    Toc

    En Juillet, 2018 (15:15 PM)
    Je l'ai dit dans un commentaire, khalifa Ababacar ne sera jamais libre tant que STALINE SALL n'aura achevé son plan qui consiste juste à le priver du droit de se présenter au élections présidentielles de 2019. Dès que la condamnation définitive sera prononcé le gosse va humer l'air de la liberté par une grâce présidentielle. Je vous jure que c'est le scenario. Ça n'exige pas d’être expert pour comprendre les manœuvres de ces ignares marron de COCAGNE. Messieurs les avocats épargnez KHALIFA de ces vas et viens; Il a besoin de voir sa famille.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:41 PM)
    DEMBA "BAZOFF " KANDJI :

    1 juge partisan

    1 magistrat corrompu

    Faire le procès de ce juge malhonnête et alcoolique est hyper aisé.

    Sur la forme :

    * Il est tout sauf serein

    * Il n'est pas lucide

    * Il est toujours excité

    * Il s'énerve pour un rien

    * Il confond droit et politique

    * Il parle mal

    * Il ment quand il parle

    * Il a honte de regarder Khalifa dans les yeux

    * Il a toujours le téléphone entre les mains

    * Il reçoit des ordres de Macky Sall

    Dans le fond :

    * Non présence de l'avocat , il s'en fout

    * Droits de Khalifa , il les piétine

    * Irrégularités du dossier , il s'en moque

    * Avocats de la défense , il les rabroue

    * Avocats de l'État , il les caresse

    * Agent Judiciaire , il l'adore

    * Partisans du maire , il les menace

    * Etat voyou dans le dossier , il l'impose

    * Partie Civile Ville de Dakar , il n'en veut pas

    * Arrêt CEDEAO , il déchire

    * Article 55 , il ne connait pas

    Demba ne dit pas le droit au nom du peuple qui le soigne à Paris à coût de milliers d'euros.

    Demba ne fait pas de la politique mais son bienfaiteur Macky le lui fait subir jusque dans ses os usés par l'alcool , quitte à mentir , encore mentir , toujours mentir.

    Mais que Demba BAZOFF sache que

    "Qui vivra verra très bientôt la liberté sans conditions du député maire

    Khalifa Ababacar Sall et sa candidature

    à la présidentielle de 2019 par la grâce de

    l'AGENDA DE DIEU "

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:41 PM)
    L observateur est un journal gouvernemental. Ne l achetons plus.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:10 PM)
    gayi bayilene proces yi gnou deme face to face ak juges corrompu yi en leur interdisant de circuler a dakar en visitant leur maison par la violence car ce sont des violeur de loi des juges hors la loi seul le lynchage est la solution
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:22 PM)
    Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons du procès du maire de Dakar?.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (22:06 PM)
    khalifa a volé et détourné l'argent du contribuable bayiléne nafekh
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    Auteur

    Modou

    En Juillet, 2018 (23:25 PM)
    Khalifa un voleur doublé d'un escroc n'a pas de droits. seuls les receleurs tentent de te sauver pour avoir leur part du bonbon :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (00:25 AM)
    Arrêtez de rêver chers Avocats de Khalifa, il sera jamais libre avant les élections.

    C’est l’argent des DAkarois et pas de l’état, je ne cautionne pas le détournement mais nous allons sanctionner Benno par principe, il faut qu’il respecte notre choix, il ya bcp voleur dans leur camp
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