Les avocats de Ousmane Sonko ont introduit lundi dernier un rabat d’arrêt. Ils espèrent que la Cour suprême leur donnera raison, et en vitesse. Afin que leur client se remette dans les délais dans la course pour la présidentielle du 25 février 2024. Dans son édition de ce jeudi, Les Échos leur annonce une bonne et une mauvaise nouvelle à propos de leur requête.
La bonne nouvelle : le journal rapporte que les cinq juges qui ont cassé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ne siégeront pas à l’audience des chambres réunies. Aucun d’entre eux ne fera pas partie des sept magistrats qui se pencheront sur la requête du président de Pastef. Ce qui laissent intactes ses chances d’obtenir gain de cause.
La mauvaise nouvelle est que le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. «Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat; il n’y a pas de différence en fonction de la matière», souffle dans Les Échos un juriste ayant requis l’anonymat. Le journal rapporte que «si la Haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra».
La bonne nouvelle : le journal rapporte que les cinq juges qui ont cassé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ne siégeront pas à l’audience des chambres réunies. Aucun d’entre eux ne fera pas partie des sept magistrats qui se pencheront sur la requête du président de Pastef. Ce qui laissent intactes ses chances d’obtenir gain de cause.
La mauvaise nouvelle est que le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. «Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat; il n’y a pas de différence en fonction de la matière», souffle dans Les Échos un juriste ayant requis l’anonymat. Le journal rapporte que «si la Haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra».
15 Commentaires
Reply_author
En Novembre, 2023 (08:09 AM)Karim$
En Novembre, 2023 (08:19 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (19:26 PM)On doit tous se préparer à un dernier soulèvement populaire auquel Macky nous invite et qui est inévitable au vu de ce qui se trame. Macky a une garantie de la France qu'en cas d’émeutes lui et sa famille ainsi que ses frères , sœurs et belle-famille seront extirpés garce par l'armée française qui a un mur mitoyen avec sa maison de Mermoz dont on nous dit un tunnel est construit par des ouvriers turques depuis les évènement de mars 2021.
D'ailleurs c'est ce qui explique qu'il défie et provoque constamment le peuple mais qui connait Macky sait qu'il n'a pas ce courage. Il est prêt à détruire le Sénégal. C'est pour cela bien que talibé on a du mal à comprendre le mutisme des guides religieux
Macky a soit corrompu soit intimidé toute personne qui pourrait dire non. Ou sont les YEN A MARRE, les intellectuels, les universitaires, les journalistes, les membres de la société civile, les guides religieux, tous ces gens là qui devaient lui dire stopper publiquement pour ne pas arriver à cette situation regrettable de tueries et d'emprisonnements sans raison. Il les a tous corrompus ou intimidés. Macky avec sa peur manifeste de l'avenir pourrait bien faire mal en détruisant ce qui reste de ce pays.
Macky n'a aucunement confiance en Amadou Ba. Il le connait bien car les deux ont les mêmes traits de caractères. Des traitres qui en position de faiblesse ou de demande acceptent qu'on les humilie en public comme quand il a rejeté la main tendue Amadou BA avec mépris et violence mais une fois au pouvoir devienne des psychopathes avec une méchanceté inouïe. Le tyran en a parlé en privé et en veut à Macron qui lui a imposé Amadou Ba.
Macky préfère Sonko à Amadou Ba c’est pour vous dire le niveau de détestation c'est pour cela qu'il fera tout pur capoter ces élections et les repousser. Que ce soit en 2024 ou en 2026, il faut arrêter et juger Macky.
Pourquoi, il faut impérativement arrêter Macky Sall le soir du 24 février 2024; que Sonko ou Amadou Ba ou bien Diomaye Faye soit président qu’importe pour nous. L’essentiel est qu’il réponde des tueries avec un procès juste et équitable même s’il ne l’a jamais été. Les candidats doivent déjà réfléchir à la stratégie à mettre en place pour éviter qu’il quitte le territoire national. Poltron qu’il est, il pourrait même ne pas faire la passation de service c’est-à-dire partir discrètement.
il faudra l'arrêter le jour de la passation de service ou le jour de la proclamation des résultats si l'on veut que les crimes soient élucidés notamment les disparitions brutales de Didier Badji et Fulbert Sambou, Pour ces deux-là de sources sures, le tyran a été à l'origine et c'est entre lui et Moussa Fall. Le menteur Mandiambal Diagne n'en est pour rien du moins pour les infos que je détiens et que je divulguerai ( deux enregistrements audios).
Macky c'est plus ce dossier qui le fait peur.
C'est vrai que c'est inélégant d'arrêter un président le jour de la passation de service même s'il l'a ete durant tout son mandat. Mais s'il échappe, il ne reviendra plus jamais et il sera très difficile de l'extrader car il a des soutiens à l'international avec Macron derrière; d'ailleurs c'est ce qui explique le mutisme de la communauté internationale sur ces tueries et emprisonnements sans raison. Je ne dirai pas non à des assassinats ciblés à tous ces juges, commissaires de police et gendarmeries et fonctionnaires qui ont pris des décisions gravissimes. C’est la seule face de rendre justice de façon juste.
Important de voir comment l'arrêter le jour de la passation de service Fulbert Sambou, Pour ces deux-là de sources sures, le tyran a été à l'origine et c'est entre lui et Moussa Fall. Le menteur Madiambal Diagne n'en est pour rien du moins pour les infos que je détiens et que je divulguerai ( deux enregistrements audios).
Macky c'est plus ce dossier qui le fait peur.
Patriote Mali
En Novembre, 2023 (07:24 AM)S'il faut donner raison à Macky et débouter ses adversaires la justice adopte un rythme plus que rapide
Si maintenant il faut seulement faire son travail on reprend le rythme habituel
C'est ça ?
Et vous appeler ça justice ?
Peul=juif
En Novembre, 2023 (08:12 AM)Très Mauvais Bilan
En Novembre, 2023 (08:21 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (08:35 AM)Bilahi ils n'ont qu'a laissé Sonko participer au élections s'ils sont véridiques !
jamais un oposant ne s'est comporté comme sonko ici au sénégal... c'est vrai que son projet interesse tout bon senegalais mm s'il parait irréalisable
sonko a été hautain
Et Le Pse On En Parle
En Novembre, 2023 (08:36 AM)Ndouli Avec Grand N
En Novembre, 2023 (08:44 AM)Vous empecher à Sonko de participer mou diokhé ndiguel pour voter une autre personne gnou ndouli len prmier tour🤣
Si vous osé voler les elections au second tour le peuple sortira pour un ndouli national 😂
Donc li yeup ay tagato leu, on a vu wade qui avait plus de popularité que macky mais qui s'est fait dégager par le peuple au moment venu 😉
A bon entendeur nak wassalam
Toukoussou
En Novembre, 2023 (09:00 AM)Dafa am gnou khamoulni senegal rewmou YALAH ( swt ) beugeu la .
Marley Bob
En Novembre, 2023 (09:39 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (09:43 AM)Dans un contexte civil, si un rabat d'arrêt est accordé, cela ne change généralement pas le fond du jugement rendu par la cour. Cependant, il peut avoir des implications sur l'application de la décision, comme un aménagement de la peine ou un report de son exécution.
Concernant l'irrecevabilité au niveau de la Cour suprême, cela dépend de la législation spécifique et des motifs du rabat d'arrêt. Et sans être un juriste ce type de rabat d'arrêt risque d'être irrecevable.
Reply_author
En Novembre, 2023 (11:30 AM)Deugg
En Novembre, 2023 (10:25 AM)Macky Sall ou lui-même ?
et là c'est bien le commencement alors amener le problème surtout le terrain politique est la meilleure manière de narguer les sénégalais surtout ceux qui ne sont pas allés à l'école et encore les intellectuels malhonnêtes.
Inviter les sénégalais sur un niveau d'animosité jamais égalé et pervertir le langage des jeunes au point de créer la peur perpétuelle dés que quelqu'un prononce son nom
si c'est ça qu'on appelle un bon président il ne nous reste qu'à prier le Bon Dieu. Nous oublions souvent est le Seul Juge et IL connait ce que nous ne connaissons pas et connais le fort intérieur de tout un chacun si vraiment Macky Sall est vraiment aussi mauvais que les sénégalais le juge alors qui vivra verra.
si Sonko est le meilleur président pour les sénégalais, qui vivra verra.
ne soyons pas à la place de Dieu car Dogol si lokhom la nek. qu'on laisse vivre en paix et au moment des élections libre à chacun de choisir son candidat. Le Sénégal doit être au délà de nos intérêts cripto personnels
Yalla nagnou Yalla défal diame
Reply_author
En Novembre, 2023 (11:32 AM)Participer à la Discussion