Recours à des greffiers ad hoc : A Thiès, le Sytjust tire sur les magistrats et tacle Amadou Ba

  • Source: : Seneweb.com | Le 11 janvier, 2019 à 12:01:14 | Lu 912 fois | 28 Commentaires
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Me Ousmane Diagne, Greffier à Thiès

Pour le Syndicat des travailleurs de la justice qui persiste dans son bras de fer avec le gouvernement, «On fait croire à une sentiment de fonctionnement de service de la justice» au Sénégal, avec le recours à des greffiers ad hoc pour tenir les audiences en matière civil. Une violation flagrante de la loi, à en croire les membres dudit syndicat qui haussent le ton et déplorent la complicité des magistrats pour tenir ces audiences. «C’est illégal ! Nous tenons à prendre l’opinion à témoin, pour dire que toutes les décisions qui seront prises au niveau de ces audiences-là ne seront pas délivrées.

Nous avons demandé à tous les administrateurs des greffes et à tous les greffiers en chef de ne pas prendre en considération les décisions qui ont été rendues lors de ces audiences-là», fulmine, mercredi face à la presse, Me Ousmane Diagne, greffier au tribunal d’instance de Thiès. «Nous n’aurions jamais imaginé qu’on en arrive à un point où des magistrats, en connaissance de cause se laisseraient à violer manifestement la loi. C’est une violation flagrante de la loi», déplore-t-il, car «en matière civil, le code ne prévoit pas un recours à des greffiers ad hoc».

Me Diagne de faire constater que durant 11 ans, «les travailleurs de la justice sont en train de lutter pour que cette injustice que nous subissons soit réparée». Et l’accord conclu et paraphé avec le gouvernement depuis plus d'un an, n’a pas eu l’effet escompté. Quid du vote à l’Assemblée nationale de la loi de foi de finance rectificative portant sur 5 milliards de FCFa destinée aux indemnités dues aux travailleurs de la justice ? La somme jugée exorbitante a été ramenée à 2 milliards de francs Cfa, renseigne-t-il.

Pour dire que les travailleurs de la justice «ont fait des concessions». Et il était prévu un paiement échelonné : 40% en novembre, 20% en décembre et 40% en janvier selon le protocole d’accords conclu entre les différentes parties prenantes. En revanche, regrette Me Diagne, «Au moment de passer à l’exécution du protocole d’accords, le directeur de la Solde a donné des instructions à ses services qui avaient commencé à positionner ces sommes sur les salaires.

Et certains avaient pu vérifier et ont pu voir les montants qui ont été imposés. Mais grande a été notre surprise quand à la fin du mois, nous nous sommes rendu compte que les virements n’étaient pas effectifs». «Parce que le ministre des Finances Amadou Ba a demandé à la Solde d’enlever les sommes qui ont été positionnées. Ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux. Nous n’entendons pas reculer. Nous avons entamé le mortal combat et nous irons jusqu’au bout», promet le membre du Sytjust.


Auteur: Seneweb - Seneweb.com






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Commentaire (9)


Anonyme il y a 6 jours (13:52 PM) 0 FansN°: 1
Il n'appartient pas à un greffier d'apprécier la légalité d'une décision de justice. Un jugement est un acte officiel qui doit être archivé et délivré. L'appréciation de sa légalité notamment pour composition irrégulière, appartient aux juridictions de recours saisies, s'il y a lieu, par les parties intéressées.

Il faut que les gens arrêtent ce genre de digressions.

Refuser de mettre en forme et de delivrer un acte sous le prétexte qu'il serait illégal, c'est meconnaitre la vraie nature de ses fonctions.

L'état doit sévir contre ces prétentieux.

Il est inacceptable qu'il les laisse saboter ainsi le service public de la justice.

Les parties dont les décisions sont mises en rade peuvent aussi déposer plainte contre les greffiers responsables pour deni de justice et voie de fait devant le procureur. Elles peuvent aussi assigner les fautifs devant le juge civil en responsabilité et réclamer beaucoup de dommages et intérêts.

Anonyme il y a 6 jours (14:54 PM) 0 FansN°: 2
la mise en forme (rédaction des qualités), la présentation à la signature du juge et la délivrance des jugements rendus par les tribunaux est une obligation professionnelle du greffier.

S'il peut s'abstenir de le faire pendant la grève, il doit obligatoirement s'y employer une fois la grève terminée.

Refuser de le faire au motif que le tribunal n'était pas légalement composé (greffier ad hoc) est illégal et appelle des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la radiation (sans préjudice de sanctions pénale).

Le greffier est un agent de l'administration, soumis à une hiérarchie. Il n'est pas électron libre et n'est pas indépendant comme le juge (celui-ci même, ne peut faire ce qu'il veut sous prétexte d'indépendance).

Il ne peut décider par lui-même de ce qui est légal ou non pour s'abstenir de faire le travail qui lui est demandé et qui rentre dans ses attributions.

Aucun texte de loi ne dit que c'est obligatoirement le greffier qui a siégé à l'audience qui dot rédiger les qualités. Le greffe est indivisible.

Ailleurs, des fonctionnaires de la hiérarchie A1 (administrateurs civils, inspecteurs impôts et domaines etc.) rédigent des correspondances, des rapports que d'autres signent.

Un greffier ne peut donc refuser de rédiger des qualités sous le seul prétexte que ce fut un greffier ad hoc qui avait siégé et non lui-même.

La légalité du recours à un greffier ad hoc dans telle ou telle procédure échappe à l'appréciation du greffier.

Seule une juridiction peut dire ce qui est légal ou non, encore qu'elle soit saisie par l'une des parties.

Le greffier, lui, son rôle, c'est de mettre en forme le jugement et de le délivrer une fois signé.

L'état ne doit pas laisser des ignorants penser qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.

Et le ministre doit sortir une circulaire pour rappeler les saboteurs à la raison avant que des sanctions ne soient prises.
Reply_author il y a 6 jours (15:21 PM) 0 FansN°: 1
utiliser des greffietrs ad hoc à tort et à travers c'est rabaisser les magistrats et décrédibiliser la justice. les politiques passent et la justice restera. que tous les acteurs de la famillent judiciaire s'impliquent pour une solution durable. la confiance doit être rétabli entre les partenaires sociaux. quelle est l'importanc"e du hcds? a quoi sert la charte nationale sur le dialogue sociale? ces travaileurs ne veulent que plus de justice social dans leur secteur et plus de reconnaissance. arretons ces querelles. dans les autres pays les acteurs de la justice sont soudés et solidaires face au pouvoir politique qui les laisse souvent en rade.
Anonyme il y a 6 jours (15:06 PM) 0 FansN°: 3
Vous luttez contre quelle injustice depuis 11 ans?

Fonctionnaire de la hierarchie B (bac+2) avec en moyenne 500.000 par mois (salaire+fonds communs) alors que des fonctionnaires de la hiérarchie A (bac +6) peinent à avoir 400.000! C'est ça l'injustice que vous voulait réparer? Et, pour ce faire vous réclamez:

1. une augmentation de l'indemnité de judicature;

2. l'élargissement de l'assiette des fonds communs;

3. l'octroi d'une indemnité de logement

4.l'octroi d'une prime d'interessement à la célérité

5. l'accès automatique à la hierarchie A sans concours

Ey waaay
Anonyme il y a 6 jours (15:22 PM) 0 FansN°: 4
liser des greffietrs ad hoc à tort et à travers c'est rabaisser les magistrats et décrédibiliser la justice. les politiques passent et la justice restera. que tous les acteurs de la famillent judiciaire s'impliquent pour une solution durable. la confiance doit être rétabli entre les partenaires sociaux. quelle est l'importanc"e du HCDS? A quoi sert la charte nationale sur le dialogue sociale? ces travaileurs ne veulent que plus de justice sociale dans leur secteur et plus de reconnaissance. arretons ces querelles puériles. Dans les autres pays les acteurs de la justice sont soudés et solIdaires face au pouvoir politique qui les laisse en rade.
N'doumbélane il y a 6 jours (18:56 PM) 0 FansN°: 1
avec votre commentaire on sent nettement que vous etes greffier ,un greffier bac plus 2 ,d'autres bac plus 2 qui n'ont pas 400.000frs ,qui n'ont pas de font commun et qui font leur travail dans les régles de l'art ,l'état doit cesser d'amadouer ces gens la ,chaque que dieu fait ils réclament de l'argent ,celui qui refuse de travailler et qu'un autre tavaille à sa place alors les décisions rendues ne sont pas valables et pour qu'elle raion ,soyons sérieux ,il faut les renvoyer et recruter d'autres avec des conditions de restructions de certains droits ,comme lée droit de gréve ,il y'a trop de chommeurs avec bac tres valables et trainent ,non les gens sont fatiguées ,faut pas croire que le peuple vous soutien ,non pas du tout,fond commun c'est quoi ca ,tu fais un travail pour le quel tu es payé chaque mois et de ce méme travail tu recois uncontre partie ,pourquoi ,c'est la seule administration qui fait rentrer de l'argent ,et non rien par rapport à leurs activités ,il faut supprimer ce mot des finances publiques -fond commun-.
Reply_author il y a 6 jours (20:20 PM) 0 FansN°: 2
pour le concours greffe de cette année, il y'a au moins 10.000 candidats! les jeunes veulent avoir du boulot. il faut radier les saboteurs. ils seront facilement remplaçables.
Anonyme il y a 6 jours (15:31 PM) 0 FansN°: 5
le greffier Ad Hoc n'a plus sa raison d'être. l'Etat doit amélioer leurs conditions et leur retirer le droit de grève. ils sont incoutournalbe et le juge ne peut prendre une décision sérieuse sans leur présence. c'est valable partout. Sinon on aurait pas besoin de greffad hoc pour se faire bonne conscience.
Reply_author il y a 6 jours (15:35 PM) 0 FansN°: 1
une décisions sérieuse, c'est une décision motivée en droit et en fait. et pour ça, la présence d'un greffier n'est pas nécessaire. la décision se prend hors la présence d'un greffier.
Anonyme il y a 6 jours (17:46 PM) 0 FansN°: 6
Recevoir un salaire pour un travail non effectué, ça c'est illégal !!!!!!
Anonyme il y a 6 jours (19:43 PM) 0 FansN°: 7
Fonds Communs il y a 6 jours (19:48 PM) 0 FansN°: 8
Pourquoi ne pas rémunérer les greffiers en chef ou greffiers avec un salaire selon les grilles en vigueur.Et annuler ces fonds communs qui prêtent à confusion. Placez une caméra dans chaque tribunal. Vous allez avoir des grosses surprises.
Anonyme il y a 6 jours (23:21 PM) 0 FansN°: 9
Certain magistrats sont orgueilleux et rancuniers ,vous étés mieux payes que les PES bac+6 les médecins bac+8 être magistrat au Sénégal n est difficile car vous étés de marionnettes.

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