La Cour suprême a cassé le verdict du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales et renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Dakar. Les Échos rapporte que l’arrêt pris en ce sens devrait être disponible ce lundi. Le journal avance qu’il est même déjà formulé, «il sera probablement signé aujourd’hui, lundi 20 novembre».
L’arrêt sera ensuite transmis par l’administrateur général de greffe de la Cour suprême à son collègue du tribunal d’instance de Dakar. Ce dernier le notifiera aux parties avant l’enrôlement du dossier.
2 Commentaires
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De quel Etat tu parles ....?
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En Novembre, 2023 (09:02 AM)Gouvernance
En Novembre, 2023 (09:01 AM)Participer à la Discussion