Tanor Thiendella Fall, le Directeur général des élections (Dge), a été la cible des attaques de Me Demba Ciré Bathily. Son tort ? Il est l’auteur de la signature apposée sur le mémoire contenu dans le dossier Karim Wade portant sur le rejet de son inscription des listes électorales. L’avocat a axé sa plaidoirie sur le caractère irrégulier de ce document signé par quelqu’un qui, à ses yeux, n’était pas habilité à le faire. « Nous avons reçu un mémoire signé par le sieur Tanor Thiendella Fall. Ce que nous demandons, c’est en vertu de quel texte il est habilité à signer ce document ? Comment un fonctionnaire de l’Etat peut venir signer un mémoire ? », s’est questionné Me Bathily.
Dans sa plaidoirie, il s’est également interrogé sur l’impartialité de l’ambassadeur du Sénégal au Qatar. « Est-ce qu’un ambassadeur peut rendre une décision neutre s’il n’est ni indépendant, ni impartial ? Est-ce qu’on peut, dans le cadre d’un décret de révision des inscriptions sur les listes électorales créer une juridiction au même titre qu’un tribunal d’instance ? »
Sans attendre de réponse, il a abordé le 3e enjeu qui porte pour lui sur le déni de justice. « Aujourd’hui, la question posée est très simple. Cette question ne peut être contournée pour des règles de base incontournables. Aujourd’hui, on vous demande de remettre en cause des dizaines d’années de jurisprudence sur une compétence d’un tribunal d’instance. Ce que nous ne voulons pas. On ne peut escamoter ce débat. Renvoyez nous devant des juridictions de fond », plaide l’avocat. Qui demande que la Cour de Cassation de casser la décision de Aïssatou Diallo Ba, présidente du Tribunal d’instance Hors classe de Dakar qui s’était déclarée incompétente pour examiner le rejet de l’inscription de leur client sur les listes électorales.
Il invite également les parties à dire le droit. « Qu’on ne continue pas ce débat sur des considérations qui ne reposent sur aucune base juridique. Si on doit rester dans un déni de justice, on va s’assoir sur nos droits. Nous vous demandons d’accepter l’’ensemble de nos moyens », a-t-il dit en dernier lieu en faisant référence aux 7 arguments de la défense mis en évidence dans la requête, lors de leur pouvoir en cassation.
8 Commentaires
Anonyme
En Août, 2018 (16:24 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:04 PM)-INSTALLATION ,CONFIGURATION et MAINTENANCES DES MODEMS WIFI, ROUTEURS WIFI, LIVEBOX WIFI, FLYBOX WIFI, EXTENDER WIFI, ACCES POINT WIFI, etc…
Anonyme
En Août, 2018 (17:12 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:53 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:50 PM)Anonyme
En Août, 2018 (19:54 PM)Anonyme
En Août, 2018 (22:15 PM)Anonyme
En Août, 2018 (09:14 AM)Participer à la Discussion