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Audit de l’Aser : Macky ‘’fouille’’ Papa Aly Gueye

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Audit de l’Aser : Macky ‘’fouille’’ Papa Aly Gueye

Le Président Macky Sall a demandé l’audit des contrats de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) presque au même moment où l’OFNAC finalise un rapport ravageur sur la convention de 71 milliards de FCFA signée entre cette agence et Myna Distribution de Papa Aly Gueye. Simple coïncidence ? Des sources croient savoir que ces deux développements sont liés. N’en déplaisent aux soutiens du patron de Myna.

Le Président de la République a demandé au Premier ministre d’engager, dans les meilleurs délais, l’audit exhaustif de l’ensemble des concessions  d’électrification rurale conclues par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), et de tenir un Conseil interministériel en vue d’évaluer, d’actualiser et d’accélérer l’exécution du Plan d’urgence d’électrification rurale, conformément à l’objectif cible de60% à atteindre en 2019. C’est sous prétexte de ce plan que l’ASER avait signé une convention de 71 milliards de Fcfa avec Myna Distribution de Papa Aly Guèye. Or, l’annonce présidentielle intervient au moment où l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) finalise une enquête sur cette convention qui a conduit à l’audition de plusieurs cadres de l’ASER dont le nouveau et l’ancien Directeur qui a signé le contrat en cause. Ces deux développements sont-ils liés ? Des sources de Libération le croient formellement et assurent que les plus hautes autorités ont été déjà informées des tendances qui se dégageaient du rapport de l’OFNAC.

En fait l’audit commandité par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et piloté par le cabinet BSC - la même structure qui a foudroyé la gestion 2015 de la retraitée Socé Dionne - a déjà montré que cette convention était entourée d’irrégularités. Nous l’avons écrit à plusieurs reprises en nous basant sur le travail des enquêteurs du cabinet BSC. Officiellement, il s’agit d’une offre spontanée pour l’étude, la fourniture, le transport, la construction de dorsales Mt et l’électrification de localités? dans le cadre du Pro- gramme national d’urgence d’électrification rurale (Objet). Officiellement encore, l’attributaire est Myna Distribution pour 60milliardsde FCFA. C’est en tout cas le montant indique? dans la lettre en date du 7 septembre 2015 dans laquelle le Directeur général de l’ASER sollicitait la Direction centrale des marches? publics (DCMP). Il ressort de la lettre de confort de la Bank of Africa (BOA) portant concours bancaire datée? du 11 mai 2015 que la société de Pape Aly Guèye est effectivement adjudicataire du marché? pour cinq ans avec un différé ?de six mois. Ce, avec un taux de 7,6% l’an dont 5,5% HT pour l’Etat et 2,1% pour Myna. A cela s’ajoutent une commission de participation 0,56% flat HT, une commission de banque agent 0,25% flat HT, une commission de structuration 1,6% flat HT et une commission d’engagement de 0,5%.

Bank of Africa ou Bank of Myna ?

L'examen de la procédure d’attribution a permis de noter que pour l’obtention de l’avis de non objection de la DCMP sur la conclusion d’un marché? par entente directe, l’ASER a indiqué? a? la suite des réserves formulées par la DCMP du fait de la variation du montant du financement entre la requête initiale (60 000 000 000F CFA TTC) et la dernière version de la demande d’avis de non-objection sur la procédure (70 800000 000 F CFA TTC) que le montant retenu est bien de 60 mil- liards avec a? l’appui une convention de financement et une attestation d’existence de crédit de 60 milliards de F CFA. «L’examen de la convention de financement nous a permis de noter qu’en plus du crédit de trésorerie de soixante (60) milliards, des engagements par signature de trois (3) milliards figurent aussi dans la convention. La pertinence de l’insertion de ces engagements, qui sont en réalité? des lignes de caution qui profitent a? l’opérateur dans la convention est sujette à? question car l’Etat va devoir payer des commissions y relatives pour le compte de l’opérateur», dénoncent les auditeurs. Sans oublier que la revue du tableau d’amortissement de l’emprunt annexe? a? la convention de financement montre qu’elle porte sur un montant de 71.860.652.222 FCFA (principal, intérêts, frais et autres accessoires outre les intérêts de retard).

Par ailleurs, il y’a lieu de s’interroger sur l’option de faire porter l’endettement a? l’Etat et non a? l’opérateur qui serait alors d’abord un intermédiaire financier avant d’être un entrepreneur.

Commissions ordurières

Il y a aussi une superposition de commission flat (Commission Banque Agent, Commission de Structuration) qui rémunèrent le même service a? savoir l’assistance de la BOA Sénégal pour la recherche de partenaires et la structuration du financement. D’après? les auditeurs, le cout? du financement et la durée? de remboursement de l’emprunt ne sont pas économiques pour des investissements lourds généralement finances? en ayant recours a? des crédits avec des taux concessionnels et des durée? s de remboursement plus en phase avec les durée? s d’amortissement. Sous ce rapport, affirment-ils, «Il y a lieu de noter que la date limite d’utilisation des fonds fixée? a? douze mois après? la date limite d’exécution du marché? est un indicateur du caractère irréaliste de la durée? d’exécution du marché? qui ne permet pas a priori, d’absorber le financement dont la mobilisation est fonction du niveau d’exécution des prestations. »

«Caractère irréaliste de la durée? d’exécution du marché?»

Pire, le cabinet BSC den? once une facture d’avance de démarrage de 12.000.000.000FCFAqui a été? établie le 18 décembre 2015 contre remise d’une garantie bancaire d’égal montant.«Sous ce rapport, il fait noter que l’article14-g de la convention de financement rend le remboursement de l’emprunt exigible par anticipation si l’ASER appelle une quel- conque garantie bancaire constituée? par MYNA DISTRIBUTION pour l’exécution de ce marche.? Cette clause est léonine car elle met l’ASER dans l’obligation de rester inerte en cas de non-exécution du contrat par le titulaire par crainte d’une rupture abusive de crédit», signalent les vérificateurs.

12 milliards, l’avance du scandale

L’examen de l’article 7-5 de la convention de financement a permis de noter que les reversements et remboursements effectues? dans les deux cas de figures vises? respectivement a? son alinéa? 1 (remboursement anticipe? en cas de non-utilisation des fonds au-delà? de la période de mobilisation) et a? son alinéa? 2(remboursement anticipe? en cas d’utilisation des fonds a? des fins autres que celles prévues par l’objet du contrat), sont considérés? comme des remboursements anticipes? obligatoires sans que cela n’emporte renonciation par le pool bancaire aux intérêts, frais et autres droits ou accessoires dus au titre des sommes prêtées. Il s’agit d’une clause léonine car, en cas de remboursement anticipé, seule la pénalité? de 2,5% prévue a? l’article 10 de la convention est due; des montants rembourses? par anticipation ne peuvent pas continuer à? produire des intérêts. La majoration de 3% en sus du taux d’inter? et? du crédit au titre des pénalités? de retard conduit l’Etat, en cas de non-respect d’une échéance de remboursement, a? supporter des intérêts au-delà ?des taux admissibles au regard de la stratégie d’endettement du Gouvernement du Sénégal.

Papa Aly enregistre «son» marche? avant même de recevoir la notification

Encore que le marché? a été? enregistre? le 18 décembre 2015 alors que la notification est intervenue le 21 décembre 2015. «Il convient de mettre de la cohérence dans les dates d’émission des documents de marche.? Le titulaire ne doit pas être en mesure de faire enregistrer un marché? qui ne lui a pas été? formellement notifie?», pestent les auditeurs. Pour dire qu’un audit est déjà là et il faudrait en tirer toutes les conséquences juridiques. Ce qui ne semble pas être le cas puisque Myna est encore en passe de rafler un gros contrat, entre autres faits sur lesquels nous reviendrons évidemment.

Cheikh Mbacké Guissé

 



12 Commentaires

  1. Auteur

    Macky Korr Marieme Faye

    En Juillet, 2017 (07:49 AM)
    Daye leer, daye leer. Macky bougoule leundeum.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (10:58 AM)
    Maky n a qu à se pencher sur le rapport de nafi ngom keita sur aliou sall, cheikh oumar anne du COUD et autres
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (11:24 AM)
    Ay saupe la.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (11:36 AM)
    Vous voyez ou mene la preference nationale, vers l'Ofnac, et ce n'est pas le seul cas, je le repeterai tjjrs il faut etre tres selectif meme au risque de subir des critiques dans ce domaine et ne pas ecouter les soit disant patriotes à deux sous,c'est en promouvant les meilleurs qui ont fait leurs preuves à l'interne qu'en international ou regional qu'on peut promouvoir une telle politique nationale.credible et non sacrifier l'argent du contribuable en distribuant des marchés à tout vent à des nationaux pour satisfaire des revendications de patrons dont l'expertise est à demontrer?
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (11:36 AM)
    Journaliste mensonges rek, vous ne maîtrisez rien de ce que vous dites
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (12:33 PM)
    Vous voyez ou mene la preference nationale, vers l'Ofnac, et ce n'est pas le seul cas, je le repeterai tjjrs il faut etre tres selectif meme au risque de subir des critiques dans ce domaine et ne pas ecouter les soit disant patriotes à deux sous,c'est en promouvant les meilleurs qui ont fait leurs preuves à l'interne qu'en international ou regional qu'on peut promouvoir une telle politique nationale.credible et non sacrifier l'argent du contribuable en distribuant des marchés à tout vent à des nationaux pour satisfaire des revendications de patrons dont l'expertise est à demontrer?
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    Auteur

    Cerveaux

    En Juillet, 2017 (14:28 PM)
    En tout cas ce bled a des cerveaux brillants....



    Des cafards l'ont dirigé depuis Senghor, marabouts et chapelets ont permis la paix sociale..et un peuple miséreux continue de courber l’échine devant quelques combats de lutte et des clips de faussaires..



    Dommage.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (14:28 PM)
    Un super Grand voleur
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (15:24 PM)
    c n'est pas un al pular dé. et il risque d'être l'agneau du sacrifice. Nous disons et le revendiquons même traitement pour tous. Fouillez aliou sale rek mou léér
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (01:23 AM)
    Rien ne sortira de cet audit. Il travaille pour Samuel Sarr qui travaille pour le couple présidentiel
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (06:06 AM)
    si cest un APR toucouleur , rien ne lui arrivera de mal

    ici on ecrase les wolofs opposants
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (10:22 AM)
    si tout le monde fesait comme papa aly gueye le senegal ce serait devellope depuis belle lurette un homme qui a su contribuer au devellopement de son pays depuis le premier regime jusqu'a nos jours et bon nombre de ces senegalais qui le critiquent connaissent meme pas mais sachez que le chien la caravanne passe attendez de voir la fin de ce projet et vous commencerez peut etre et savoir qui est ce brave messieur qui a toujours etait au service de son peuple.merci mr GUEYE :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
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