Avocat et Président du front républicain, Me Ousmane Seye, dans cet entretien avec Seneweb, donne son avis sur l’affaire Khalifa Sall qui défraie aujourd’hui la chronique.
Maître, l’affaire Khalifa Sall domine l’actualité aujourd’hui. Qu’en pensez-vous ?
Depuis quelque temps, je n’ai pas voulu intervenir sur cette question. Parce que je considère qu’au Sénégal toutes les questions sont politisées. Et honnêtement, pour moi cette question ne relève pas de la politique. Mais relève de la justice. A chaque fois qu'il y a un événement qui concerne une personnalité politique, on fait croire qu'il s'agit de la main du président de la République comme s'il avait tous les pouvoirs au Sénégal. Le Sénégal est une République qui est divisé en trois pouvoirs. Le pouvoir exécutif est géré par le Président, le pouvoir judiciaire géré par la justice c'est-à-dire les magistrats, les Auxiliaires de la justice et les acteurs de la Justice et le pouvoir législatif est géré par l'Assemblée nationale.
Beaucoup de personnes y voient une main politique et même celle du chef de l’Etat...
Je considère que l'Ige (Inspection générale d'Etat) n'est pas composée de politiciens et que le procureur de la République n'est pas un homme politique, encore moins les juges. C’est une affaire qui a débuté par un contrôle normal effectué par l'Ige, qui a établi son rapport. Ce n’est pas que la mairie de Dakar qui a été contrôlée. D'autres institutions l’ont été. Le rapport de l'Ige a fait des recommandations. Des fois les recommandations sont relatives à des fautes de gestion. Les recommandations peuvent aller jusqu'à condamner le responsable de l'institution à rembourser. Mais aussi des recommandations peuvent être faites pour saisir la justice quand des délits avérées ont été constatés par les contrôleurs. Je crois que dans ce rapport-ci, il a été recommandé de saisir la Justice parce qu’il y a détournement de deniers publics, faux usage de faux. On parle même de factures fictives.
Khalifa Sall assure qu'il a utilisé les fonds politiques
Je dois rappeler que les fonds politiques n’existent pas dans le langage juridique. Les fonds politiques sont des fonds souverains que le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale peuvent disposer et on les appelle fonds spéciaux. Ils doivent être consacrés à la sécurité du pays et à certaines actions sociales urgentes et exceptionnelles. Toute autre institution n’a pas le droit d’avoir de fonds spéciaux. Il n’existe pas de caisse noire, non plus. Ce dont il est question ici (dans l'affaire Khalifa Sall), c’est la caisse d’avance.
Mais quelle est l’historique de cette caisse d’avance?
Avant 2000, des fonds ont été lapidés dans les différentes collectivités territoriales du Sénégal par des maires et par des conseillers. Quand Wade est arrivé au pouvoir en 2000, deux mois après, il a pris une directive pour dire que toute cette gabegie financière doit cesser. Et sur le fondement de cette circulaire de 2000, il a pris un décret en 2003 portant sur les régies de recette ou les caisses d’avance. Et il y a une règlementation de la caisse d’avance. Les dépenses qui doivent faire l’objet de la caisse d’avance, ce sont les menus dépenses limitativement citées par le décret de 2003. Et pour l’essentiel, ce sont des dépenses relatives à certains travaux d’entretien, certaines dépenses courantes et de secours exceptionnels et urgents. Quand on me dit qu’il y a des personnes physiques qui ont bénéficié de l’argent de la caisse d’avance, on doit justifier le caractère exceptionnel et urgent qui a fait que ces personnes ont pu en bénéficier. Et la liste même doit être publiée au nom de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Les collectivités locales bénéficient de fonds publics et le maire manipule des deniers publics. Et la procédure de la comptabilité publique est applicable au maire. En ce qui concerne les caisses d’avance, on parle de procédure comptable dérogatoire par l’urgence simplement mais on doit justifier les dépenses a posteriori.
Et la responsabilité du percepteur dans toute cette histoire ?
En ce qui concerne le receveur municipal, il fait un contrôle a posteriori sur la base de pièces justificatives. Et quand un comité de réception signe un procès-verbal de réception dans lequel ils estiment que des commandes ont été faites pour des fournitures et que le comité de réception signe, au vu de ce procès-verbal de réception, le receveur municipal ne peut que décaisser. Les caisses d’avance sont soumises au contrôle de la Cour des Comptes, de l’Ige et des comptables publics. C’est ce qui s’est passé. Donc je considère que c’est une banale affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, quelle que soit, par ailleurs, la personnalité politique de l’auteur. Je considère que, peut-être, Monsieur Khalifa Sall a fait une confusion entre ce qu’il appelle les fonds politiques et la caisse d’avance. La caisse d’avance n’est pas assimilable à ses fonds spéciaux, à une caisse noire, ni aux fonds politiques, ni à une caisse noire.
Bamba Fall, Barthélémy Dias puis Khalifa Sall. Beaucoup parlent d’une stratégie pouvoir pour neutraliser Khalifa pour remporter les futures élections à Dakar…
Moi je considère qu’il peut y avoir une coïncidence dans cette affaire. Mais en même temps en analysant les faits pour lesquels les uns et les autres sont poursuivis, on se rend compte qu’il s’agit de faits présumés délictuels ou criminels. Dans l’affaire Barthélémy Dias, c’est une affaire commisse sous l’ancien régime. Une affaire d’assassinat. Dans l’affaire Bamba Fall et autres, c’est une bataille qui a eu lieu au cours d’une réunion politique. Une plainte contre X a été déposée et c’est le procureur de la République qui a déterminé X en disant que c’est Monsieur tel. Je ne vois aucune main politique derrière ces affaires. Ce n’est pas parce que les personnes que vous me citez sont des personnalités politiques qu’elles ne doivent pas être poursuivies. A chaque fois qu’un homme politique est poursuivi, on dit que c’est de la politique. La République ne marche pas comme ça. Les hommes politiques ne sont pas au-dessus de la loi. Maintenant, que ces gens soient de l’opposition, c’est un hasard. Peut-être que parce que ces personnes sont de l’opposition que tous ces délits et crimes présumés ont été commis. Mais la Justice, qui ne fait pas la politique, doit fonctionner normalement, quelle que soit, par ailleurs, la personnalité de la personne poursuivie. Maintenant, il y a la présomption d’innocence. Pour vous dire la vérité, ce n’est pas parce qu’elles sont poursuivies que ces personnes ne sont pas éligibles ou qu’elles ne sont pas électeurs. Même si ces personnes étaient condamnées avant la date des élections, si ces personnes exercent des voies de recours, elles peuvent toujours être électeurs. Donc je crois que franchement la politique a bon dos et le président de la République aussi a bon dos.
Comment expliquez-vous que Khalifa Sall soit poursuivi alors que des rapports épinglant des membres du régime sont en souffrance dans les tiroirs…
Quand on me dit qu’il y a des rapports qui sont transmises à la Justice notamment au procureur de la République qui n’ont pas connu de suite, il ne faut pas poser la question au Président de la République. Il faut poser la question au Procureur. La loi lui permet maintenant de communiquer. Alors, sur certains dossiers gérés par le procureur de la République, il faut interpeller le procureur de la République qui a le devoir de communiquer pour nous dire le sort réservé aux dossiers qui ont été transmis. Il a l’opportunité des poursuites. Il peut tenir une conférence de presse et dire sur quelle base il se fonde pour poursuivre des personnes parce que dans tous les cas le Procureur ne fait que poursuivre et il appartient au juge de décider. Ce n’est pas parce que la personne est poursuivie qu’elle est coupable. Il faut que les sénégalais sachent aussi la procédure judiciaire et respectent les pouvoirs qui sont dans ce pays et qui fonctionnent normalement.
47 Commentaires
Anonyme
En Mars, 2017 (16:00 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:03 PM)Patriote
En Mars, 2017 (16:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:05 PM)Moy Lolou
En Mars, 2017 (16:06 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:11 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:22 PM)L'argumentaire est trop faible pour prétendre défendre le Président . Un peu de respect . A la fin vous mettez tout sous la responsabilité du procureur .
Chapeau Mr . Seulement ce type de manipulation pouvait passer dans les années 80 .
Ohhhh mon cher . On est en 2017 .
Curieusement c la même équipe qui a fini de diaboliser Mr Idrissa SECK qui est encore là.
Bon cette fois ci ça passera pas.
Anonyme
En Mars, 2017 (16:22 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:28 PM)Bra
En Mars, 2017 (16:42 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (16:55 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:03 PM)Pa
En Mars, 2017 (17:09 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:14 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:19 PM)Hey Tapha sy bayil doul yi, thipiri menteur doulman
Anonyme
En Mars, 2017 (17:28 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (17:28 PM)NGORR>>>ZÉRO
Anonyme
En Mars, 2017 (17:30 PM)Il n'a de leçon à donner à personne,autant pour moi,sauf la leçon de malhonnêteté.
Vieux Transhumant tu ne devrais pas bip un mot
Anonyme
En Mars, 2017 (17:51 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (18:00 PM)[email protected]
En Mars, 2017 (18:03 PM)Muy nurook magatum xèèsalkat, sos rèk lalèèn presi sas
Anonyme Boulfale
En Mars, 2017 (18:16 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (18:27 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (18:40 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (18:44 PM)Cieux
En Mars, 2017 (18:53 PM)Je lui prédis un avenir sombre.
Anonyme
En Mars, 2017 (18:54 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (19:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (19:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (19:04 PM)Pourquoi Karim et non les autres ? Parce que Karim est le fils du Président Abdoulaye WADE et qu'il fallait faire mal au père qui a fait tomber le PS au moment ou personne n' y croyait.
Xuluus
En Mars, 2017 (19:18 PM)Il Faut Respecter La Republiqu
En Mars, 2017 (19:24 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (19:59 PM)merci
Anonyme
En Mars, 2017 (20:01 PM)merci
Deug
En Mars, 2017 (20:36 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (21:23 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (22:23 PM)A propos des mises en garde du ministre Mame Mbaye Niang.
Depuis l'arrestation de monsieur Khalifa Ababacar Sall, les responsables de l’APR montent au créneau dans le dessein d’une part de vilipender sa gestion de la mairie de Dakar en utilisant la rhétorique du procureur Serigne Bassirou Guèye et d’autre part de témoigner subrepticement de leurs dévouements intéressés au président Macky Sall en vue de la continuité de sa gouvernance sobre et vertueuse.
C’est dans cet élan de solidarité à la mouvance présidentielle qu’il faut placer la sortie du ministre Mame Mbaye Niang. Il fait partie de cette catégorie de politiciens de moindre envergure qui essaient d’exister en s’attaquant à des adversaires sur ordre de leur bienfaiteur du moment nonobstant leur fierté, le sens de l’honneur et du devoir. Ils ressemblent au demeurant à des chiens de garde que leurs maîtres peuvent lâcher à tout instant sur une proie pour faire mal. Ils essaient coûte que coûte d’occuper l’espace public afin de vociférer et de menacer la tranquillité du corps social. Ces acteurs de la trempe du ministre Mame Mbaye Niang existent pratiquement dans toutes les formations politiques sénégalaises.
Les responsables de la coalition Benno Bokk Yakaar ne supportent pas que les citoyens sénégalais puissent exprimer leur indignation sur la situation délétère du pays. Ils concourent à la surenchère médiatique en vue de faire peur voire de terroriser leurs adversaires. Il faut savoir raison garder et accepter l’exercice des libertés publiques au Sénégal. La surenchère doit être bannie de part et d’autre du champ politique.
Il n’est pas du devoir d’un ministre de la République de susciter voire de raviver des tensions sociales dans un climat pour le moins délicat afin de continuer à bénéficier de la protection du chef de l’Etat. Le pouvoir de Macky Sall n’a pas intérêt à continuer de provoquer les populations ou de tester leurs limites aux injustices récurrentes dont elles sont victimes.
Le ministre Mame Mbaye Niang est coutumier des faits qu’il reproche aux partisans du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall. Il a reconnu publiquement le fait d'avoir participé à des scènes de guérilla urbaines afin de terroriser le régime libéral de maître Abdoulaye Wade lors des élections présidentielles de 2012. Il faut rappeler à juste titre que 12 citoyens sénégalais ont perdu la vie durant ces vives moments de tension orchestrés par des hommes de main lâches et irresponsables tapis à l'ombre dans le but de pousser le président Wade à renoncer de participer aux élections.
Que cet homme vienne maintenant nous parler d’une révolte qui serait sur le point de se matérialiser au sein de la société afin de terroriser et de sévir sur des populations qui réclament une justice libre et indépendante , nous laisse pantois. Dans un véritable État de droit où les citoyens sont égaux devant la loi et ne bénéficient d’aucune protection des autorités de la République, Mame Mbaye Niang ne serait jamais devenu ministre. Après ses aveux publics de participation à des scènes de violence ayant entraîné la mort de 12 de nos compatriotes et la destruction des biens de certains citoyens sénégalais, le procureur de la République avait l’obligation de le mettre en examen afin de déterminer sa responsabilité et de connaître les commanditaires. Le procureur Serigne Bassirou Guèye qui est si prompt aujourd’hui à traquer des opposants politiques , se tait devant un aveu de culpabilité très grave. Le ministre Mame Mbaye Niang ne répondra jamais de sa participation criminelle à ces scènes de violence post électorales tant que notre président par défaut Macky Sall sera au pouvoir. Sa nomination au gouvernement constitue une récompense révoltante pour une personne qui a planifié avec d’autres sinistres individus des scènes de violence urbaine pour accéder au pouvoir.
Monsieur le ministre, vous nous rappelez avec un sourire narquois que force reste à la loi parce que vous êtes du camp du pouvoir. Toutefois, si cette assertion était véridique et une réalité au pays de la Teranga, vous seriez dans les liens de la détention et vous ne seriez pas là pour nous narguer de votre effronterie.
Que vous faites appel au président Macky Sall afin qu’il garantisse et de maintienne l'ordre public ne change strictement à rien à la détermination des citoyens sénégalais d’exiger plus de justice sociale et une séparation effective des pouvoirs. Il est du devoir du chef de l’Etat de veiller à apaiser la tension sociale en étant à équidistance des autres sphères de pouvoir et de respecter les droits fondamentaux inaliénables de ses concitoyens. Vos menaces et vos atermoiements ne passeront pas. Vous n’êtes pas parmi les meilleurs fils de la nation pour vous autoriser à chaque fois des sorties condescendantes afin de donner des leçons de bonne conduite au peuple alors que vous êtes loin d'être un modèle pour la jeunesse sénégalaise et in fine réaffirmer votre soumission perfide au président Macky Sall .
C’est également dans un souci de plaire au roi faible de la Cour de Benno Bokk Yakaar que vous exigez la poursuite de la reddition des comptes. Êtes vous sincèrement monsieur le ministre un nouveau chantre de la gouvernance sobre et vertueuse du régime de Macky Sall ? Que dites vous de votre gestion sélective des vacances citoyennes reposant sur un déséquilibre manifeste au niveau des acteurs culturels ? Pourquoi par ailleurs seul le choix du chanteur et ministre conseiller Youssou Ndour s'imposait à vous pour animer ces vacances festives sur le dos du contribuable sénégalais ? Pourquoi vous ne jugez pas utile de mettre à la disposition des citoyens sénégalais les contrats signés en dû et bonne forme avec monsieur Youssou Ndour afin de vérifier la manière dont nos maigres ressources publiques ont été gérées sous votre responsabilité? Pourquoi au juste, vos vacances ou caravanes citoyennes se résument seulement au rythme du Mbalax ?
Au lieu de parcourir le Sénégal pour faire la Bamboula en chantant et en dansant, il faudrait sensibiliser davantage nos jeunes compatriotes sur le sens du devoir, l’amour de la patrie, la défense de l’intérêt général, de l'altruisme, le respect de nos valeurs culturelles, la promotion du civisme, l’esprit républicain, le sens de l’honneur, sur nos droits garantis par la Constitution.
Pourquoi des nains politiques comme Mame Mbaye Niang , le député Abdou Mbow , le théoricien de la dynastie Faye – Sall l’ex journaliste Yakham Mbaye vous ne cessez pas vos sorties inutiles et désobligeantes pour vous faire remarquer de manière irresponsable ?
Monsieur le ministre, vous devriez plutôt vous consacrer à votre travail afin de permettre au président Macky Sall de trouver des solutions idoines pour réduire considérablement le chômage de masse des jeunes. Et pourtant c’est vous-même qui faites croire au président que son objectif des 500000 emplois est atteint et qu’il pouvait passer à autre chose. Le rêve risque d’être brutal pour les autorités de la République lorsqu’elles s’apercevront que vous ne leur avez vendu que du vent et que la messe est dite.
Épargnez nous de vos saillies incendiaires et mettez vous au travail si vous en êtes encore capable pour le bien être de tous les citoyens sénégalais et pas seulement des militants de l’APR et de la coalition d’opportunistes de Benno Bokk Yakaar , qui comme des sangsues veulent détruire le corps social.
[email protected]
Anonyme
En Mars, 2017 (22:48 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (23:37 PM)Nul ne peut le nier.
Macky Sall le président élu par défaut promettait une "rupture" par rapport aux pratiques traditionnelles.Que nenni,mais alors,pas du tout!
Quel coup de tonnerre!Le maire de Dakar ,l'une des plus grandes villes Africaines,incarcéré avant son procès!Bravo pour la rupture pourrait-on se réjouir.
Mais les circonstances de l'arrestation de Khalifa Sall(un opposant et l'imminence d'élections ) ,les dossiers "sous le coude" ou sous l'oreiller du roi du Sénégal transmis sélectivement à la justice en fonction de l'encartage du mis en cause(Apr ou pas) et la réactivité du procureur pour ce cas ci alors que d'autres multiples suspicions de fraude et de détournements pendent éternellement montrent clairement les implications politiques.
En conclusion,C'est une affaire politico-judiciaire.
Pourquoi ne pas avoir prolongé le mandat de la Dame de l'Ofnac dont tout le monde semblait plébisciter l'action?
Pourquoi tous les suspects transhumés vers l'Apr ,pourtant épinglés par l'Ige depuis 2013 sont-ils épargnés par la justice???
Quelle sale affaire!!!!
Macky Sall et Khalifa Sall sont tous deux le type de politicien à bannir si on ose imaginer une émergence .TOUS POURRIS!!!!
Billmane
En Mars, 2017 (08:35 AM)Anonyme
En Mars, 2017 (09:59 AM)Cheikhnahcheikh
En Mars, 2017 (13:00 PM)Participer à la Discussion