La prorogation des mandats des élus locaux adoptée par les députés

L’Assemblée nationale a adopté jeudi, à la majorité, le projet de loi prorogeant les mandats des conseillers régionaux, municipaux et ruraux, élus le 22 mars 2009.

‘’Pour préparer et conduire sereinement cette réforme [Acte III de la décentralisation], mener les concertations nécessaires à sa bonne approbation par les acteurs concernés et intégrer les nouveaux textes législatifs et réglementaires qui en découlent dans l’ordonnancement juridique de notre pays, le report de la date des élections locales s’impose’’, a justifié le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo en défendant le projet.

Pour lui, il est indispensable de prolonger légalement l’activité des exécutifs locaux et de leurs organes délibérants pour leur permettre d’assurer, de manière régulière, la continuité du service public local.

Mais avant son intervention, il a été interpellé par les députés qui ont pris la parole lors du débat général, sur notamment le respect de la nouvelle date choisie pour l'organisation des élections locales.

Le député Thierno Bocoum du parti Rewmi a déploré le manque de consensus entre l’opposition et le pouvoir dans la mise en œuvre de ce projet de loi. ‘’ Il n’y a pas eu une volonté manifeste d’aller vers ce consensus-là, car on a voulu nous mettre devant le fait accompli et légitimer une décision déjà prise’’, a-t-il dit.

‘’Il s’agissait aujourd’hui de venir et prendre une information sur une décision déjà prise, pour pouvoir aller vers le recul des élections. Nous sommes pour une réforme, mais prenons le temps de faire les réformes. Pourquoi devrait-il y avoir un lien entre les réformes et le calendrier républicain ?’’, s’est-il interrogé. 

‘’Comment peut-on étudier ce projet de loi avant d’examiner le projet de loi portant Code général des collectivités locales ?‘’, s’est pour sa part étonné le député El Hadji Diouf. ’’Il faut d’abord adopter le Code général des collectivités avant de penser au report des élections’’, a-t-il fait observer.

Certains députés de l’opposition ont fait part de leur refus de voter ce projet de loi. Une attitude à l’opposé des parlementaires de la mouvance présidentielle, lesquels n’ont pas manqué de réaffirmer leur adhésion à cette loi. Pour autant, ils ont saisi l’occasion pour demander au gouvernement de respecter la date retenue.

En réponse à ces interpellations, le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, a assuré que la date du 29 juin est une date ‘’ferme’’ qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Sénégal de ne pas sortir du deuxième trimestre de 2014 pour l'organisation des élections locales.

Il a aussi rappelé le souci du gouvernement de poursuivre et de promouvoir de larges concertations avec tous les acteurs afin d’asseoir un large consensus. ’’Cette démarche est conforme à son profond attachement au respect scrupuleux des textes et de la légalité.

Poursuivant son propos, M. Diallo a souligné que la réforme pourrait entraîner des modifications de la carte électorale, et par conséquent, la réédition de nouvelles cartes d’électeur.

Face à cette situation, il a que le consensus sera privilégié, pour permettre aux électeurs de voter avec les cartes actuelles, afin d’éviter cette éventuelle situation dont l’incidence financière peut être importante.

‘’De même, la prolongation des délais de distribution des cartes peut être envisagée ainsi que la prise en compte des électeurs qui auront 18 ans révolus à la date du 29 juin 2014’’, a-t-il prévenu. 

Les élections locales devaient se tenir en mars prochain, avant le report décidé par le gouvernement qui a pris prétexte de son projet de réforme de l'aménagement du territoire appelé "Acte III de la décentralisation".