Le Communique du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 27 janvier 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président  de la République. 

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à  plusieurs personnalités parmi lesquelles : 

S.E.M. l’Ambassadeur de Libye en compagnie du Directeur Général de LAICO ; 

M. Michel LAURENT, Président de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) en compagnie de l’Ambassadeur de France à Dakar ;

M. Habib FETTINI, Directeur Régional de la Banque Mondiale ; 

M. Souleymane Al JOUBEYLI en compagnie de l’Ambassadeur d’Arabie  Saoudite ; 

Serigne Abdoul Aziz SY Junior, porte-parole du Khalife Général des Tidianes. 

Le Président de la République a informé le Conseil s’être rendu à Touba pour prendre part à la 116ème édition du Magal, commémorant le départ de Cheikh Ahmadou Bamba en exil.

Le Chef de l’Etat a également présidé la cérémonie de présentation des vœux de la Presse. Il s’est réjoui de cette grande première et souhaité l’inscrire désormais dans l’agenda. Il a souligné que le cheminement de la presse dans notre pays, dans sa diversité et aux côtés de l’Etat, est un des plus anciens en Afrique et que notre pays, à l’instar des grandes démocraties, mérite une relation civilisée entre la presse et le pouvoir.

Au titre de ses déplacements officiels, le Chef de l’Etat a annoncé qu’il se rendra en mission à Addis-Abeba en Ethiopie, ce vendredi 28 janvier 2011, afin de représenter notre pays au Sommet de l’Union Africaine et prendre part aux travaux de la 16ème Session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine. Le Chef de l’Etat s’est félicité du thème adopté par le Sommet : « Les valeurs partagées en Afrique : mise en œuvre d’une architecture panafricaine de gouvernance ». 

Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil de l’invitation qui lui a été adressée par le Président de la République française et Président en exercice du Groupe des 8, S.E.M Nicolas Sarkozy, à prendre part au prochain Sommet du G8, qui se tiendra le 27 mai 2011 à Deauville (France). Le Conseil  s’est unanimement félicité de la participation prochaine du Chef de l’Etat à cette tribune internationale, qui lui permettra de faire entendre la voix de l’Afrique sur les grands sujets de l’heure. 

Il a également fait part au Conseil du déplacement qu’il effectuera le 1er février 2011 à Paris. Le Chef de l’Etat y présidera une délégation officielle composée de Chefs d’Etat et de hautes personnalités de divers horizons qui entreprendront une visite du camp de concentration et de perpétration du génocide à Auschwitz (Allemagne), afin de rendre un hommage mondial aux victimes de l’Holocauste.  

Le Chef de l’Etat a indiqué sa ferme volonté d’œuvrer, à travers le raffermissement de la coopération sous-régionale, pour annihiler la concurrence ruineuse entre les Etats africains, qui sont démunis par leur isolement, face à la fixation unilatérale du prix de leurs matières premières par les multinationales et les puissances étrangères. 

Au titre de l’amélioration de la compétitivité de nos principaux produits d’exportation, le Chef de l’Etat a déclaré sa forte détermination à appuyer l’attractivité de l’huile d’arachide sur le marché international très concurrentiel. Aussi, le Président de la République a t-il instruit le Ministre de la Santé de prendre l’attache des services compétents, aux niveaux national et international, pour s’assurer que notre production nationale ne soit pas pénalisé indûment, à l’export, par des barrières non tarifaires et des pratiques commerciales restrictives.  

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre du Commerce d’accentuer les efforts entrepris  pour aller dans le sens d'une  baisse des prix des  denrées de première nécessité. Ils doivent être maintenus, a t il précisé,  à très bonne place, dans le cadre de référence des prix pratiqués au sein de la Région ouest-africaine.  

Au chapitre de la marche de la Nation, le Chef de l’Etat s’est réjoui de l’audience qu’il prévoit d’accorder, ce jour, à une délégation composée du Ministère de l’Intérieur et des Partenaires au développement qui viendront lui remettre solennellement les conclusions des travaux sur l’audit du fichier électoral. 

Le Chef de l’Etat a évoqué la tenue du Forum Social Mondial  qui se tiendra du 6 au 11 février 2011. Dans ce cadre, il a donné son accord pour que Dakar abrite cette importante rencontre. 

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé  la réunion de restitution et d’orientation consacrée au projet de réforme de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). L’objectif de cette réforme est de faire de ce creuset de cadres, qui constituent l’épine dorsale de l’Administration sénégalaise, un outil adapté aux exigences de la formation moderne et de la Recherche-Action, dans toutes les disciplines de l’Economie, de la Gestion et des Sciences administratives.

L’idée  a été retenue, au cours de cette rencontre, de créer une Ecole Nationale d’Administration (ENA) formant pour le Cycle A, et un Centre d’Etudes et de Perfectionnement Administratifs (CEPA), qui sera chargé de former les fonctionnaires des hiérarchies B et C. Il a été préconisé, en outre, le changement de statut de l’ENA, appelée à devenir un Établissement public à caractère administratif, doté d’un Conseil d’Administration et d’un  Conseil d’Orientation pédagogique. 

Le Premier Ministre a également fait part au Conseil de la séance de travail qu’il a eue avec une délégation  du Syndicat des travailleurs des Transports routiers du Sénégal conduite par son Secrétaire Général, Monsieur Gora KHOUMA, en présence du Ministre des Forces Armées, du Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles et du Ministre chargé des Transports Terrestres. Après avoir pris note des doléances de ces travailleurs, le Premier Ministre a informé avoir instruit les responsables des départements ministériels en charge des questions soulevées, d’initier des séances de travail avec les représentants du syndicat en vue de rechercher des solutions idoines à certains dysfonctionnements et manquements qui ont été répertoriés. Il en est ainsi, particulièrement, du non respect de la législation du travail dans le secteur des transports routiers et de l’inadéquation de certaines procédures qui privent les professionnels de leur permis de conduire pendant des délais  anormalement longs ou les exposent à des risques de perte de ces documents. 

Le Premier Ministre a fait part de l’audience qu’il a accordée  à Son Excellence Madame Marcia BERNICAT, Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique au Sénégal, accompagnée de Monsieur Kévin MULLALY, Directeur de l’USAID pour le Sénégal.  

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur évoquant le Magal de Touba, a transmis au Président de la République, la grande satisfaction du Khalif  Général, exprimée tant lors de la visite du Chef de l’Etat qu’après le Magal. Le Khalif Général a notamment relevé, pour s’en réjouir, le respect des engagements du Gouvernement et ses nombreuses réalisations et innovations dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de la sécurité. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur a, dans le même élan, fait part des mêmes dispositions qui sont prises pour la réussite de l’organisation du prochain Gamou de Tivaouane dont certains travaux relevant des infrastructures sont en cours. 

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie a fait au Conseil une communication sur la dégradation constatée ces derniers jours dans la fourniture d’électricité à cause de sérieuses réserves émises par les Directeurs Généraux de SENELEC et SAR sur la qualité  d’un fuel importé.  

Afin de lever définitivement les suspicions sur la qualité du fuel importé qui aggravent les difficultés actuelles de SENELEC, le Ministre d’Etat a  réitéré la volonté du Gouvernement de doter le Sénégal, dans les meilleurs délais, d’un laboratoire indépendant de contrôle et d’analyses de l’importation et de la consommation de produits pétroliers.  

Le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro Industrie et des PME a rendu compte de la visite de travail qu’il a effectuée à Genève le 20 janvier 2011 pour les besoins de la signature d’un Mémorandum fixant le Cadre de la coopération avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI, représentée par son Directeur Général, pour la mise en œuvre du plan national de Développement de la propriété intellectuelle (PNDPI). 

Ce Mémorandum, a dit le Ministre d’Etat, est destiné à appuyer la mise en œuvre du Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (PNDPI), estimé à 8 milliards cinq cent millions de F CFA. Il permettra à l’Etat du Sénégal de disposer d’un environnement favorable au développement de la propriété intellectuelle.

En marge de la cérémonie de signature, le Ministre d’Etat a transmis au Conseil les félicitations du  Directeur Général de l’OMPI pour les progrès accomplis dans le domaine de la propriété intellectuelle, matérialisés, entre autres, par la signature, pour la première fois avec un Etat membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, d’un tel mémorandum. 

Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles a rendu compte de l’audience accordée aux Syndicats des Transporteurs Routiers d’Hydrocarbures le mardi 25 janvier 2011. 

Les discussions ont porté sur les revendications des travailleurs du secteur, notamment l’obtention de parcelles d’habitations. 

Le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’instruire les Ministres compétents, en particulier les Ministres chargés du Travail, des Finances et de l’Habitat, de trouver une solution globale aux demandes récurrentes de parcelles d’habitat des coopératives des travailleurs. 

Le Ministre d’Etat a, en outre, rendu compte de la cérémonie de signature du protocole d’accord relatif à la classification des emplois dans le secteur du pétrole et du gaz, de l’annexe de classification des emplois et de la grille des salaires. 

Au cours de cette cérémonie, elle a exhorté les partenaires sociaux à  adopter une convention collective et un nouveau pacte social qui participeront davantage à l’apaisement pérenne du climat social dans le secteur du gaz. 

 Le Ministre de l’Agriculture a rendu compte au Conseil du déroulement de la campagne de commercialisation de l’arachide qui a atteint 120.000 tonnes après 45 jours d’exercice. Il a, en outre, informé que, dans le cadre de l’appui du Gouvernement aux producteurs qui souhaitent faire de la trituration, le Gouvernement a mis en place un important programme de presses locales et importées qui produisent de l’huile traitée à l’acopulgite grâce à un procédé de l’Institut de technologie Alimentaire (ITA) pour éliminer l’aflatoxine.  Cette huile, produite et traitée, est compétitive en matière de prix et les tourteaux obtenus, qui  peuvent être vendus à 50 FCFA le kilogramme, sont riches en matières grasses. 

Le Ministre du Commerce, après avoir donné des éléments de comparaison sur les prix des denrées de grande consommation, dans le cadre de l’UEMOA, a largement insisté sur l’option prise par le Sénégal de mettre en application des normes de qualité d’un niveau élevé pour la quasi-totalité des produits alimentaires essentiels.

Il a indiqué que le Conseil National de la consommation sera saisi, dans les jours à venir, de textes administratifs relatifs à la baisse des prix de certaines denrées.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, des Universités, des Centres Universitaires Régionaux et de la Recherche Scientifique a fait part au Conseil de la mission qu’il a effectuée, du 10 au 13 Janvier 2011, à Islamabad (Pakistan) où il a pris part aux différentes rencontres du Comité  Permanent sur la Coopération Scientifique et Technologique de l’OCI (COMSTECH). 

Dans ce cadre, le Sénégal a présidé la 6ème réunion du groupe de travail sur la Vision 1441 Hégire sur les sciences et la technologie. D’importantes actions et initiatives ont été prises à  cette occasion pour permettre la mise en œuvre des recommandations de la Vision 1441 Hégire, outil de promotion et de développement des sciences et techniques dans tous les Etats membres de l’OCI. 

Le Sénégal, a précisé le Ministre, a été élu parmi les 4 Vice-présidents de ce Comité. 

Le Ministre de l’Enseignement supérieur a, par ailleurs, rendu compte du lancement officiel du projet USAID/ ERA (Education et Recherche en Agriculture) en présence des autorités de l’USAID/Sénégal. Ce projet quinquennal d’un montant de  28 millions de dollars, financé dans le cadre de l’initiative du Président Barak OBAMA «Feed the Future »,  va contribuer à la mise en place d’un système de recherche et de formation agricole favorable à la croissance économique et à la sécurité alimentaire au Sénégal. 

Dans le cadre du projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES), financé en grande partie par la BAD d’un montant global de 23 milliards de francs CFA pour les 8 pays de l’UEMOA, le Sénégal, a dit le Ministre,  reçu du matériel audiovisuel et informatique destiné au fonctionnement du point focal et des bureaux de liaison des établissements d’enseignement supérieur publics et privés.  

Le Ministre de l’Elevage a informé le Conseil de l’audience que Monsieur le Président de la République a accordé à une délégation d’hommes d’affaires saoudiens conduite par Monsieur Suleymani AL JABRI. 

Le Ministre de l’Elevage a informé le Conseil que Monsieur AL JABRI, qui détient 50% des parts de marché de moutons du Royaume, envisage d’importer 1million de moutons par an du Sénégal vers le Royaume d’Arabie saoudite. 

A cet effet, il est envisagé la signature d’une convention et un élargissement des échanges commerciaux avec le Secteur privé. 

Le Ministre chargé  des Transports Terrestres a fait le point sur les  cas d’accidents mortels enregistrés sur les routes lors du  Magal. Ainsi, le nombre de décès est passé de vingt (20) en 2009 à huit (08) en 2010. La baisse significative du nombre de décès enregistrés cette année est à mettre à l’actif des mesures prises pour assurer la sécurité des automobilistes et des pèlerins. S’agissant des tarifs de transport appliqués pour le Magal, le Ministre a assuré qu’ils ont été contenus dans une fourchette acceptable. 

Le Ministre Directeur Général de l’APIX est revenu sur la question de l’aflatoxine pour suggérer la mise en place d’un comité de réflexion pour lever tous les risques et préjugés en étroite collaboration avec l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA) et le programme SEGAL afin de booster la compétitivité de l’arachide.  

Le Conseil a  examiné et adopté les textes législatifs suivants : 

Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Koweit sur l’Encouragement et la Protection Réciproques des Investissements, signé à Dakar, le 25 juillet 2009.

 

Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara, le 15 juin 2010.

Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’Encouragement et la Protection Réciproques des Investissements, signé à Dakar, signé à Dakar le 15 novembre 2006.

 

Un projet de loi complétant la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative au contrat de construction – exploitation – transfert d’infrastructure.

 

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : 

 

Maguette LO BODIAN, Médiateur pédagogique, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement au Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales en remplacement de Mme Marie Jeanne Yvonne BADIANE.

Mme Marianne Fall Kane, Juriste, est nommée Directrice de la Formation et de la Communication au Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales en remplacement de Mme Maguette LO BODIAN.

M. Amadou Sall DIAL, Conseiller en planification, est nommé Directeur de la Microfinance au Ministère de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance, en remplacement de M. Tafsir Amadou MBAYE. 

M. Cheikh DIENG, Ingénieur en Environnement et Foresterie, est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) au Ministère de l’Hygiène Publique et du Cadre de Vie, en remplacement de Mme Aminata FALL.  

Mme Néné  SIDIBE, Professeur de Technique quantitative  de gestion, est nommée Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, poste vacant. 

M. Mahamadou CAMARA, Inspecteur principal des Impôts et Domaines, est nommé Directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales à la Direction Générale des Impôts et Domaines en remplacement de M. Samba GUEYE. 

M. Cheikh Ahmed Tidiane BA, Inspecteur principal des Impôts et Domaines, est nommé Directeur du Recouvrement à la Direction Générale des Impôts et Domaines en remplacement de M. Macodou GUEYE.