Les députés se réuniront en séance plénière lundi, à partir de 10 heures, annonce un communiqué reçu à l'APS.
L'ordre du jour portera sur l'examen du Projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et le Projet de loi n°22/2014 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
Les députés se pencheront également sur le Projet de loi n°23/2014 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
A partir de 16 heures, le ministère de la Justice passera le relais à celui de l’Economie, des Finances et du Plan, pour l'examen du Projet de loi n°17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014.
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