Le parti démocratique sénégalais (Pds) pense que le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite s’est encore planté en demandant la levée de l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé.
«Il ne peut pas saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire d’anciens ministres (justiciables de la Haute cour de justice), d’autant plus que les faits qui leur sont reprochés seraient commis au moment où ils étaient en exercice de leurs fonctions ministériels», a déclara Modou Diagne Fada au cours d’une conférence de presse ce week-end.Selon lui, en visant l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Procureur spécial, Alioune Ndao s’est encore une fois planté.
En effet, argumente-t-il, on ne peut parler de levée de l’immunité parlementaire d’un député sans disposer au préalable d’éléments constitutifs d’un dossier avec des pièces et documents qui s’y rapportent conformément à l’article 37 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.Fada pense qu’il fallait viser l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour demander, d’abord, l’autorisation de l’Assemblée nationale à poursuivre le député pour pouvoir au moins disposer d’un dossier avec des pièces. Et ensuite tout transmettre à l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire.
6 Commentaires
Indy
En Janvier, 2013 (11:10 AM)Cheikh Oussama
En Janvier, 2013 (11:26 AM)Non
En Janvier, 2013 (11:46 AM)Bay
En Janvier, 2013 (11:51 AM)Ingenieur Genie Civil
En Janvier, 2013 (13:45 PM)Indy
En Janvier, 2013 (15:05 PM)Helas j'ai bien des raisons d'avoir peur! Si maintenant nul ne peut donner librement son avis publiquement sans se faire agresse verbalement, la democratie est en train d'etre muselee. Meme si vous jugez que nous avons tort dans nos analyses il n'est point besoin de nous insulter. Vous ne me connaissez pas cependant vous me jugez outrageusement. J'aurais plutot aime que vous m'expliquiez pourquoi ce que j'ai dit est denue de bon sens et sereinement et sainement nous aurions pu echanger correctement et le cas echeant apprendre, peut-etre, l'un de l'autre. Dommage...
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