Le Conseil constitutionnel a précisé, ce jeudi 15 février, que la date de l'élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat. Il répondait au recours déposé par les députés Mouhamed Ayib Salim Daffé et Cie aux fins de faire «déclarer contraire à la Constitution la loi n° 4/2024 adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution», d'ordonner la poursuite du processus électoral et « d'ajuster, si besoin, la date de l'élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus».
« Le Conseil constitutionnel doit toujours être en mesure d'exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au nom de l'intérêt général, de l'ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité de leur fonctionnement. Constatant l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue, il invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais », ont fait savoir les juges qui ont annulé le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral.
Ce que dit l’article 31 de la Constitution
Sur ce, l’expert électoral, Ndiaga Sylla dira : «Le Conseil constitutionnel vient de confirmer ma position : l'élection doit se tenir le dimanche 10 mars 2024 pour respecter la durée de campagne électorale ! », déclaré.
Mais l’article 31 de la Constitution dispose : « Le scrutin pour l'élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l'expiration du mandat du Président de la République en fonction. Si la Présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel ». Donc, pour certains, l’élection doit avoir lieu, le dimanche 3 mars prochain.
16 Commentaires
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Très bonne idée ! au moins tu proposes en permanence Mr Sylla . Là où d'autres tournent en rond en incompétence adn . Merci Patriotique.
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En Février, 2024 (08:35 AM)Ou bien c'est moi qui ne comprend pas le français ou bien c'est le reste du monde qui doit revoir sa copie. Le conseil constitutionnel n'a absolument rien réglé. Il a annulé le décret du président et lui a autorisé de fixer une autre date "dans les meilleurs delais". Qui apprecie ou mesure le concept de "meilleurs délais" ? On me répond : l'administration". Qui est le chef de l'administration ? Bien sûr Macky Sall. Voilà le raisonnement à l'absurde du CC qui a créé plus de problèmes que de solutions. J'ai suivi à la télé une opposition abasourdie qui était plus prête et préparée à la contestation et aux manifestations qu'à participer à une élection le 25 février. Avec un discours flou qui frise un accord tacite à un report. Alors que ce report a été décrié et à même entraîné des morts, des dégâts et beaucoup d'arrestations. Si vous y comprenez quelque chose à ces acteurs politiques sénégalais dites le moi.
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Il faut relire la décision du CC. Il dit clairement que le mandat du président ne peut être prolongé. Donc implicitement l'élection doit se tenir avant le 2 avril.
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{comment_ads}Lui Et Moi
En Février, 2024 (07:33 AM)Jams
En Février, 2024 (09:22 AM)Arthur
En Février, 2024 (10:34 AM)Senegalrek
En Février, 2024 (11:09 AM)Apprendere.les.lois.de.la.constitution.avant.
D'allerta.sieger.a.l'assemblee.national
Patriote
En Février, 2024 (11:34 AM)Tous les acteurs, pas seulement les politiciens doivent trouver un consensus sur une date après concertation.
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