C’est sans surprise. Le Conseil constitutionnel a dit niet à l’opposant Ousmane Sono. Ce dernier n’aura pas la chance de participer à l’élection présidentielle prévue le dimanche 25 février prochain. Son dossier contre Mame Mbaye Kan Niang a pesé sur la balance. « Considérant qu'aux termes de l'article L.125 du Code électoral, « pour s'assurer de la validité des candidatures déposées (...), le Conseil constitutionnel fait procéder à toute vérification qu'il juge utile »; que par arrêt n°1 du 4 janvier 2024, transmis par la Cour suprême, celle-ci a rejeté le pourvoi d'Ousmane Sonko dirigé contre l'arrêt n° 137 du 8 mai 2023 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar, dans la procédure de diffamation qui l'opposait à Mame Mbaye Kan Niang », ont exposé les 7 sages d Conseil constitutionnel. Ils ajoutent : « qu'il en résulte qu' Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans, en application de l'article L.30 du Code électoral ; que la requête est rejetée ».
Auparavant, le Conseil constitutionnel a soutenu que l’absence de l'attestation confirmant le versement de sa caution, qui a motivé l'irrecevabilité de sa candidature, ne lui est pas imputable. «Mais résulte plutôt de défaillances de la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc), qui a reçu son chèque certifié, lui a délivré une quittance le 30 novembre 2023 et refusé de lui remettre une attestation », dit-il. Avant de renseigner : « Considérant que l'absence de l'attestation de versement de la caution et des fiches de parrainage est le résultat du refus des autorités administratives compétentes ; que s'il est vrai, que le dossier d'Ousmane Sonko ne contenait pas toutes les pièces exigées par la loi, il est tout aussi vrai que ce fait ne saurait lui être reproché, puisqu'il est indépendant de sa volonté ; Considérant, cependant, que si le contrôle des parrainages et leur validité sont une condition nécessaire pour la recevabilité des candidatures, elle n'est pour autant pas suffisante ».
Ousmane Sonko avait introduit une requête devant le Conseil constitutionnel après qu’il a été écarté de la course à la présidentielle à l’étape du parrainage.
Le maire de Ziguinchor a été condamné pour diffamation et injures publiques, dans l'affaire qui l'opposait au ministre du Tourisme Mbaye Mbaye Niang à 6 mois assortis sursis. Il doit également allouer la somme 200 millions F CFA en guise de dommages et intérêts à la partie civile.
Auparavant, le Conseil constitutionnel a soutenu que l’absence de l'attestation confirmant le versement de sa caution, qui a motivé l'irrecevabilité de sa candidature, ne lui est pas imputable. «Mais résulte plutôt de défaillances de la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc), qui a reçu son chèque certifié, lui a délivré une quittance le 30 novembre 2023 et refusé de lui remettre une attestation », dit-il. Avant de renseigner : « Considérant que l'absence de l'attestation de versement de la caution et des fiches de parrainage est le résultat du refus des autorités administratives compétentes ; que s'il est vrai, que le dossier d'Ousmane Sonko ne contenait pas toutes les pièces exigées par la loi, il est tout aussi vrai que ce fait ne saurait lui être reproché, puisqu'il est indépendant de sa volonté ; Considérant, cependant, que si le contrôle des parrainages et leur validité sont une condition nécessaire pour la recevabilité des candidatures, elle n'est pour autant pas suffisante ».
Ousmane Sonko avait introduit une requête devant le Conseil constitutionnel après qu’il a été écarté de la course à la présidentielle à l’étape du parrainage.
Le maire de Ziguinchor a été condamné pour diffamation et injures publiques, dans l'affaire qui l'opposait au ministre du Tourisme Mbaye Mbaye Niang à 6 mois assortis sursis. Il doit également allouer la somme 200 millions F CFA en guise de dommages et intérêts à la partie civile.
40 Commentaires
Justice
En Janvier, 2024 (22:43 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (22:52 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (22:58 PM)LE SÉNÉGAL SERA EN RÉGIME PARLEMENTAIRE ET SONKO DIRIGERA CE PAYS !
On mettra de l'ordre dans ce pays inshalah !
CONCENTRONS NOUS ET FOCUS ! NOUS AVONS GAGNÉ !!!!!
Fg
En Janvier, 2024 (23:11 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (23:13 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (23:56 PM)Wahalal Yalla
En Janvier, 2024 (00:16 AM)Reply_author
En Janvier, 2024 (00:19 AM)Nous avons lu la décision
Le CC n'a jamais dit que l'absence du document
De la CDC n'était pas imputable à Sonko
Ce sont les avocats de Sonko qui l'ont dit dans leur
requête
Il faut savoir lire une décision
Tous les Considérants ne sont pas des motifs de
La décision.
Cordialement
Reply_author
En Janvier, 2024 (08:31 AM)Reply_author
En Janvier, 2024 (15:09 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (22:57 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (12:49 PM)Cvccc
En Janvier, 2024 (22:48 PM)Voter Diomay C Voter Sonko
En Janvier, 2024 (02:26 AM)Reply_author
En Janvier, 2024 (11:38 AM)La trahison et la lacheté ne payent pas, il n'aura meme pas 3%
Reply_author
En Janvier, 2024 (23:32 PM)🇸🇳🔥🇸🇳🦾
Serere
En Janvier, 2024 (22:59 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (23:03 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (00:46 AM)Danger
En Janvier, 2024 (23:00 PM)Ce sont ces gens là qui ont sacrifié et mis hors jeu ousmane sonko .
Ils ont privilegié l affaire adji sarr au détriment de l affaire mame mbaye niang .
Ils ont méprisé et ridiculisé mame mbaye niang et son affaire et ils l ont meme traité de tous les noms d oiseaux .
Et voila aujourd hui c est mame mbaye niang qui a éjecté sonko de l élection présidentielle .
En un mot comme en mille mame mbaye niang a niqué sonko jusqu à l os .
Kouma saggaa ak yowit.
Nianthio
En Janvier, 2024 (23:23 PM)Mon combat est gagné. Sonko a loupé
Reply_author
En Janvier, 2024 (14:38 PM)Ndandane
En Janvier, 2024 (23:29 PM)On recale un candidat sur la base de l absence d une attestation et ensuite on le met hors course sur une autre base de diffamation ?
On envoie ce même candidat à un procès de viol et on saute atterrit sur une corruption de jeunesse.
Ces juges sont les plus injustes de la planete.
Mansour
En Janvier, 2024 (23:41 PM)2- Le conseil Constitutionnel a t-il oublié que la radiation dans les listes électorales doit être notifiée à l'intéressé,qui peut d'ailleurs la contester?
Anti Sonko
En Janvier, 2024 (23:59 PM)il faut etre con pour croire que diomaye peu gagner une élection au Sénégal. seuls les inconscients et les irresponsables voteront pour lui.
a ceux des mourides qui ont dévoyé serigne mountakha pour sonko votre deception ne fait que commencer.
j'ai même entendu des mourides dire que sonko est le candidat de serigne touba . comme un pervers menteur ne etre notre espoir.
Anti Sonko
En Janvier, 2024 (23:59 PM)il faut etre con pour croire que diomaye peu gagner une élection au Sénégal. seuls les inconscients et les irresponsables voteront pour lui.
a ceux des mourides qui ont dévoyé serigne mountakha pour sonko votre deception ne fait que commencer.
j'ai même entendu des mourides dire que sonko est le candidat de serigne touba . comme un pervers menteur ne etre notre espoir.
Julo
En Janvier, 2024 (01:05 AM)Lebaolbaol Tigui
En Janvier, 2024 (00:04 AM)Www
En Janvier, 2024 (00:14 AM)Moulaye
En Janvier, 2024 (00:23 AM)J'ai toujours été contre la rebellion casamançaise. Dorénavent je comprends leur frustration.
Je ne parle même de Président de la république, mais jamais Un Premier Ministre ou Président de l'Assemblée Nationale n'a été originaire de cette region qui a toujours été laissé en rade.
On fichera dehors les voleurs de notre argent
On changera le pays
Les fonctionnaires politiciens comme THIENDELLA et CHEIKH ISSA SALL paieront leurs forfaitures
Mame mbaye niang peut préparer son exil.
Focus sur 2024
Et n'écoutez pas ceux qui savent qu'ils vont perdre
Ca vous donne une idée de la petitesse de ces gens qui ne pensent qu'aux minables avantages matériels.
Il y a peu de gens courageux dans cette corporation de carriéristes qu'est la magistrature
Ce n'est pas pour rien que Maky sall n'a rien plus nommé un universitaire au cc et cela au mépris des textes
Ce machin inutile est un abri pour juges recyclés
il faut le réformer d'urgence
Il faut une épuration dans un pays dont la présidence du Gros a révélé le niveau de putréfaction morale.
Vraiment les Sénégalais ne se respectent pas.
Faye
En Janvier, 2024 (02:13 AM)M
En Janvier, 2024 (02:22 AM)UNE DIFFAMATION CONTRE UN MINISTRE QUI EMPÊCHE AU CHEF DE L OPPOSITION D ÊTRE CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES.
Yeet
En Janvier, 2024 (05:50 AM)La maquis va tomber, sans doute!!!!Booy daanou, dangay thiouné!!!!!
Vous enfermez Sonko, et laissez Diomaye!!!!!
Observateur
En Janvier, 2024 (08:24 AM)Il est temps que tout le monde le comprenne !
Diomaye n'a aucune chance de devenir Président de ce pays, car c'est Pastef même qui est vomi par le peuple.
Maky et son clan au diable
Xorom-sukeur
En Janvier, 2024 (11:10 AM)Anonyme
En Janvier, 2024 (12:58 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (13:26 PM)Diaby
En Janvier, 2024 (13:16 PM)Participer à la Discussion