Le médiateur de la République ne peut être démis de ses fonctions au cours de son mandat de six ans, car celui-ci est protégé par les mêmes textes qui encadrent le mandat du président de la République. Tel est l'avis de Me Doudou Ndoye qui répond ainsi au ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.
Dans un entretien accordé au quotidien Le Soleil, le Garde des Sceaux a déclaré que le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé en l'occurrence, peut bel et bien être révoqué. Que la protection conférée par la loi est relative.
"Ce sont des lois identiques qui ont donné au président de la République de choisir la personne qui lui convient librement mais une fois qu'il a choisi cette personne-là et l'a nommée, la durée s'impose au Président lui-même. Le médiateur de la République a le droit de donner toutes les opinions qu'il veut, c'est son droit libre", corrige l'ancien ministre de la Justice, interrogé par Rfm.
Sur la même radio, Me Abdoulaye Babou s'est montré moins catégorique. Il dit : "Le médiateur de la République est nommé par décret pour une durée déterminée. Dans le principe, pendant cette durée, il ne peut être révoqué mais le principe n'est pas absolu. Dans le cas qui nous occupe, révoquer Alioune Badara Cissé pour une cause politique, ce ne serait pas la même manière. Chercher une erreur de sa part ou une faute administrative ou violation de l'obligation de réserve sont des pistes qui peuvent être étudiées, mais uniquement au regard de la législation mais pas pour des positions politiques qui gêneraient telle ou telle autre autorité."
24 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2018 (08:36 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (08:43 AM)A part quelques exceptions tous les étudiants de la faculté y sont par défaut.
C’est juste pour rappeler à madior fall qu’il est loin d’etre le plus intelligent des sénégalais.
Ce Mec est aime poser des debats scientifiques alors qu’il en est plus un. Repeter le meme cours pendant plus de 15ans et un livre fascicule pour se croire le plus doué. Il faut qu’on l’aide à redescendre sur terre.
Anonyme
En Septembre, 2018 (08:47 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (09:23 AM)Le président peut bel et bien le révoquer avant le terme de son mandat. Il suffit:
1. En cas de violation de ses obligations professionnelles
2. En cas de suppression du médiateur Pour la rationalisation de l'administration. Au Sénégal le médiateur n'est pas aussi saisi que cela car sa saisine intervient après avoir épuisé toutes les voies de recours. Au Sénégal nous n'avons pas encore intégré dans nos cultures la saisine des juridictions encore moins le médiateur. Il faut penser à sa suppression parceque c'est un poste budgetivore et non rentable.
3. En cas de changement du nom du médiateur le titulaire perd son mandat. Aujourd'hui on peut changer le médiateur par le défenseur des usagers dans ce cas l'actuel médiateur perd son mandat. C'est la jurisprudence Feu Me Maye jacque Diop au CRAES le président Wade pour se débarrasser de lui a supprimé CRAES et l'avait remplacé par le CES du coups le Président DIop a perdu son mandat alors que celui ci n'était pas arrivé à terme.
Anonyme
En Septembre, 2018 (09:37 AM)Ce juriste est un danger pour le Sénégal, toujours à manipuler le droit à des fins criminelles.
Anonyme
En Septembre, 2018 (09:37 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (10:04 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (11:20 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (11:59 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:59 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:04 PM)Pourquoi ? Parce que l’honnêteté intellectuelle est morte dans notre Pays, presque tous les juristes professionnels sont devenus politiques, à la solde des hommes politiques, grands manipulateurs du droit en fonction de leurs intérêts.
Anonyme
En Septembre, 2018 (13:06 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:21 PM)Je n'ai jamais mis pied dans un amphi de droit, mais je trouve illogique qu'un Président de la République élu au suffrage universel ne puisse pas fin aux fonctions d'un fonctionnaire qui outrepasse largement ses prérogatives. Un médiateur qui veut exprimer librement et publiquement ses opinions quitte sa fonction et créé ou milite dans un parti politique.
Anonyme
En Septembre, 2018 (13:27 PM)???
En Septembre, 2018 (13:34 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:37 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:40 PM)La thèse de revocabilite, celle que manifestement le pouvoir s apprete à soutenir, n est défendue comme toujours que par l inoxydable Ismaila Madior Fall. Cet homme qui n a plus d honneur depuis 4 ans.
Anonyme
En Septembre, 2018 (13:43 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:08 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:24 PM)Le Président peut bel et bien révoqué le Médiateur de la République, et seules les voies de recours en justices pourront dire le contraire.
Le Médiateur Cisse exagère dans l'exercice de sa mission. Il n'a pas à charger publiquement les pouvoirs publics avant de présenter ses rapports au Président de la République.
Apparemment il a un agenda caché.
Anonyme
En Septembre, 2018 (18:14 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (18:42 PM)senegal emergent
on a la.maladie de la dengue a dakar la capitale
dakar est sale
son maire qui voulait le moderniser est en prison pour raison politique
dakar qui devrait ressembler aujourd'hui a paris
macky guir yalla bayil fi guagniou diémé bakhoul
le senegal en ruine
Anonyme
En Septembre, 2018 (18:43 PM)senegal emergent
on a la.maladie de la dengue a dakar la capitale
dakar est sale
son maire qui voulait le moderniser est en prison pour raison politique
dakar qui devrait ressembler aujourd'hui a paris
macky guir yalla bayil fi guagniou diémé bakhoul
le senegal en ruine
Anonyme
En Septembre, 2018 (19:42 PM)Participer à la Discussion