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Politique

"Macky peut révoquer ABC" : Les experts sont partagés

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"Macky peut révoquer ABC" : Les experts sont partagés

Le médiateur de la République ne peut être démis de ses fonctions au cours de son mandat de six ans, car celui-ci est protégé par les mêmes textes qui encadrent le mandat du président de la République. Tel est l'avis de Me Doudou Ndoye qui répond ainsi au ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.

Dans un entretien accordé au quotidien Le Soleil, le Garde des Sceaux a déclaré que le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé en l'occurrence, peut bel et bien être révoqué. Que la protection conférée par la loi est relative.

"Ce sont des lois identiques qui ont donné au président de la République de choisir la personne qui lui convient librement mais une fois qu'il a choisi cette personne-là et l'a nommée, la durée s'impose au Président lui-même. Le médiateur de la République a le droit de donner toutes les opinions qu'il veut, c'est son droit libre", corrige l'ancien ministre de la Justice, interrogé par Rfm.

Sur la même radio, Me Abdoulaye Babou s'est montré moins catégorique. Il dit : "Le médiateur de la République est nommé par décret pour une durée déterminée. Dans le principe, pendant cette durée, il ne peut être révoqué mais le principe n'est pas absolu. Dans le cas qui nous occupe, révoquer Alioune Badara Cissé pour une cause politique, ce ne serait pas la même manière. Chercher une erreur de sa part ou une faute administrative ou violation de l'obligation de réserve sont des pistes qui peuvent être étudiées, mais uniquement au regard de la législation mais pas pour des positions politiques qui gêneraient telle ou telle autre autorité."



24 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (08:36 AM)
    On ne révoque personne. Le droit ne vous le permet pas. Assumez votre fardeau, militant de la 1ère heure.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (08:43 AM)
    Il faut aussi que les « bons élèves » acceptent de faire des études en droit. Si on continue à laisser la faculté aux plus médiocres voila le résultat.

    A part quelques exceptions tous les étudiants de la faculté y sont par défaut.

    C’est juste pour rappeler à madior fall qu’il est loin d’etre le plus intelligent des sénégalais.

    Ce Mec est aime poser des debats scientifiques alors qu’il en est plus un. Repeter le meme cours pendant plus de 15ans et un livre fascicule pour se croire le plus doué. Il faut qu’on l’aide à redescendre sur terre.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (08:47 AM)
    Macky a fait une erreur de l'avoir nommé médiateur je ne sais pas s'il est révocable ou non mais c'est sûr qu'il travaille pour Karim
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (09:23 AM)
    Le président de la république nomme à tous les emplois civils. Donc en principe rien ne peut s'opposer au pouvoir de révocation du président. Certes le médiateur de la république est statutairement bien protégé mais cela ne veut pas dire qu'il est au dessus des institutions de la république. Ce qui d'ailleurs n'est pas possible car il est une autorité administrative indépendante. Le président étant le gérant des institutions peut prendre toute mesure nécessaire. Le médiateur étant une autorité administrative est tenu par l'obligation de neutralité. La loi instituant le médiateur ne prévoit nulle par la possibilité pour celui ci de faire des déclarations publiques. C'est au moment d'adresser son rapport au président de la république qu'il doit faire mention des manquements dans le fonctionnement de l'administration dans son son rapport avec les usagers et faire des propositions d'amélioration. On a comme l'impression que le médiateur actuel transgresse ses pouvoirs que lui confère la loi.

    Le président peut bel et bien le révoquer avant le terme de son mandat. Il suffit:

    1. En cas de violation de ses obligations professionnelles

    2. En cas de suppression du médiateur Pour la rationalisation de l'administration. Au Sénégal le médiateur n'est pas aussi saisi que cela car sa saisine intervient après avoir épuisé toutes les voies de recours. Au Sénégal nous n'avons pas encore intégré dans nos cultures la saisine des juridictions encore moins le médiateur. Il faut penser à sa suppression parceque c'est un poste budgetivore et non rentable.

    3. En cas de changement du nom du médiateur le titulaire perd son mandat. Aujourd'hui on peut changer le médiateur par le défenseur des usagers dans ce cas l'actuel médiateur perd son mandat. C'est la jurisprudence Feu Me Maye jacque Diop au CRAES le président Wade pour se débarrasser de lui a supprimé CRAES et l'avait remplacé par le CES du coups le Président DIop a perdu son mandat alors que celui ci n'était pas arrivé à terme.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (09:37 AM)
    Révoquer, révoquer rek, travaillez et arrêtez cette dictature.

    Ce juriste est un danger pour le Sénégal, toujours à manipuler le droit à des fins criminelles.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (09:37 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (10:04 AM)
    Macky dictateur dégage
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (11:20 AM)
    tout ça parce que abc a tenu des propos qui ne plaisent pas aux princes! ceux qui n'étaient pas encore convaincus de la dictature qui s'installe au sénégal sont maintenant édifiés j'espère
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (11:59 AM)
    isamila madior fall ou l'art d'enseigner la dictature ...
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (12:59 PM)
    dans ce pays d'imbéciles ou personne ne travaille il n'y a que des experts en blablabla ......
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:04 PM)
    C'est reparti au Pays où le Droit anciennement une science juridique, est devenu le "wakh sa xalat" généralisé, d'abord chez les juristes de formation et maintenant chez tous les hommes politiques devenus de " spécialistes du droit ". Oui, le Sénégal, jadis temple du droit, est devenu la terre où les juristes sont les plus divisés du monde, même dans un domaine interprétatif plus consensuel, relatif à la Constitution.

    Pourquoi ? Parce que l’honnêteté intellectuelle est morte dans notre Pays, presque tous les juristes professionnels sont devenus politiques, à la solde des hommes politiques, grands manipulateurs du droit en fonction de leurs intérêts.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:06 PM)
    Domerame deug. Il envoit encore sa sonde avant la forfaiture. Il y a en fait quelque chose de plus lache que de poignarder une personne dans le dos , c' est envoyer une meute de tailleurs des lois lui adjuster un "straight-jacket" et le regarder trebucher et mourir de suffocation et apres prentendre qu' on y est pour rien. Presi amoul les c......illes de faire face a sa propre ombre, il envoit toujours les autres attaquer ses adversaires. Amoul fit amoul kh...r.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:21 PM)
    Numéro 10 tu as tout compris, au Sénégal tout est devenu politique. Les médiateurs existent dans beaucoup de pays, se comportent - ils tous comme celui du Sénégal. Où a-t-on vu un médiateur faire des déclarations politiques intempestives et s'en tirer sous le couvert qu'il est révocable

    Je n'ai jamais mis pied dans un amphi de droit, mais je trouve illogique qu'un Président de la République élu au suffrage universel ne puisse pas fin aux fonctions d'un fonctionnaire qui outrepasse largement ses prérogatives. Un médiateur qui veut exprimer librement et publiquement ses opinions quitte sa fonction et créé ou milite dans un parti politique.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:27 PM)
    Contre le droit de révocation des représentants du Peuple devenus gênants que s'octroie arbitrairement le dictateur, défendons le droit de révocation à tout moment du dictateur par le Peuple, à inscrire dans la prochaine Constitution de rupture d'avec l'ère des Bukki, incarnée par l'actuel système sexagénaire.

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    Auteur

    ???

    En Septembre, 2018 (13:34 PM)
    décret fait, décret défait..................
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:37 PM)
    Ismaila Madior Fall de toute façon ne fait plus du droit depuis longtemps.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:40 PM)
    Non Seneweb les avis ne sont pas partagés.

    La thèse de revocabilite, celle que manifestement le pouvoir s apprete à soutenir, n est défendue comme toujours que par l inoxydable Ismaila Madior Fall. Cet homme qui n a plus d honneur depuis 4 ans.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (13:43 PM)
    Lecture dynamique d un texte ne veut rien dire. Le ministre fait de l escroquerie intellectuelle. Il estime que l interprétation de la loi prime sur la loi elle même, ce qui est un contresens
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:08 PM)
    La raison d’État existe, un président peut révoquer de son poste tout individu ayant été nommé par sa propre volonté, il lui suffit d'évoquer la raison d'Etat. il n'a pas à expliquer quoi que ce soit.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:24 PM)
    Qui peut le plus, peut le moins. Le Président de la République nomme à tous les emplois. Et qui donc met fin à ces emplois ? Quand et comment, c'est là où se pose la question.

    Le Président peut bel et bien révoqué le Médiateur de la République, et seules les voies de recours en justices pourront dire le contraire.

    Le Médiateur Cisse exagère dans l'exercice de sa mission. Il n'a pas à charger publiquement les pouvoirs publics avant de présenter ses rapports au Président de la République.

    Apparemment il a un agenda caché.

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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (18:14 PM)
    Vous verrez que dans quelques temps, qu'ABC va balancer de façon spectaculaire sa démission pour se libérer totalement du corset juridique liés à ses fonctions de Médiateur. Et ça risque de faire mal ! Le PM Dionne, Seydou Guèy et les autres de l'APR gèrent très mal les sorties de ABC, surtout le PM à son niveau de pouvoir. Seul le Président, très politique semble gérer le cas de ABC avec bcp de recul et de patience.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (18:42 PM)
    dites moi le secteur qui marche au senegal 



    senegal emergent 



    on a la.maladie de la dengue a dakar la capitale 



    dakar est sale 



    son maire qui voulait le moderniser est en prison pour raison politique 







    dakar qui devrait ressembler aujourd'hui a paris 







    macky guir yalla bayil fi guagniou diémé bakhoul 







    le senegal en ruine 
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (18:43 PM)
    dites moi le secteur qui marche au senegal 



    senegal emergent 



    on a la.maladie de la dengue a dakar la capitale 



    dakar est sale 



    son maire qui voulait le moderniser est en prison pour raison politique 







    dakar qui devrait ressembler aujourd'hui a paris 







    macky guir yalla bayil fi guagniou diémé bakhoul 







    le senegal en ruine 
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (19:42 PM)
    Le Sénégal ne s'est jamais porté mieux hier qu'aujourd'hui, sous le magistère du Président MACKY SALL, et les perspectives sont encore plus rassurantes. Ça fait rêver favorablement au moins.
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