La loi portant sur la refonte des listes électorales sera attaquée devant la haute cour de justice de la CEDEAO pour violation massive des droits civiques et constitutionnels des citoyens.
C’est ce qu’a annoncé Amadou Gueye, coordonnateur de l’Union nationale des indépendants du Sénégal (Unis), dans un communiqué adressé à Seneweb.
Selon Amadou Gueye, le gouvernement, à travers la loi portant sur la refonte partielle des listes électorales, « vise à radier plus d’un million de citoyens sénégalais du fichier électoral alors que le droit de vote est un droit civique, constitutionnel qui ne peut être suspendu ou révoqué que si l’électeur a commis une faute pouvant justifier une telle sanction par une juridiction », a fait savoir le coordonnateur de l’Unis.
« L’abstention ne peut constituer une base justificative pour poser des entraves à l’enregistrement automatique dans le fichier des électeurs du citoyen en droit de voter. Et pour cause, ce fait est déjà acquis depuis 2006. Il ne peut être entravé ni remis en question volontairement par le pouvoir en charge du fichier électoral », a-t-il expliqué.
Pour l’Union nationale des indépendants du Sénégal, « un droit constitutionnel ne peut être entravé que par une incapacité réelle de l’État et non par les états d'âme des politiciens sur l'abstention et son interprétation. C’est le droit d’un électeur de s’abstenir ou de voter, sans devoir subir une suspension de ce droit. C’est pourquoi, la loi votée est en soi répréhensible. Elle viole les droits des citoyens de manière massive. Sur cette base, elle peut être attaquée devant la cour de justice de la CEDEAO».
Par ailleurs l’Unis soutient que « cette démarche peut prospérer d’autant plus que des cas similaires ont été traités par ladite cour concernant des lois de même acabit dont les conséquences avaient le même effet sur les droits civiques. En l’absence d’un groupe parlementaire capable de contester cette loi auprès du conseil constitutionnel, la saisine de la haute cour de justice est le moyen le plus approprié pour empêcher que cette loi ne prenne effet », a dénoncé Amadou Gueye,coordonnateur de l’union.
2 Commentaires
Ya
En Août, 2016 (17:01 PM)Le droit de vote est dans la constitution. On ne peut pas l'enlever. Il faut lutter contre cette loi.
Anonyme
En Août, 2016 (09:38 AM)Participer à la Discussion