Ce vendredi 05 janvier, sont convoqués à 18h les mandataires des candidats déclarés devant régulariser un certain nombre de parrains s'ils veulent se maintenir dans la course à la présidentielle. Dans cet exercice, l'ordre de passage n'a pas été défini. D'aucuns supposent que l'ordre du premier tirage au sort va être respecté. Ce qui serait d'après Abdourahmane Diouf, candidat déclaré, "une injustice". A cet effet, le leader du parti Awalé a déposé, cet après-midi, une requête auprès du président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Badio Camara. Seneweb vous propose en intégralité ladite lettre dans laquelle, Abdourahmane Diouf souhaite l'organisation d'un nouveau tirage au sort pour définir l'ordre de passage des candidats au second tour du parrainage.
Monsieur,
Par Décision du 24 Novembre 2023 (N°1/E/2023), vous avez rendu publiques les règles relatives au contrôle des parrainages des candidats à l'élection présidentielle du 25 Février 2024.
A l'article 7 de votre décision, vous énoncez le principe du tirage au sort pour procéder à la vérification des listes de parrainages. Vous y précisez que les résultats du tirage au sort sont consignés dans un procès-verbal d'huissier, auquel est annexé le calendrier subséquent du contrôle des parrainages, et que la remise de ces documents vaut convocation des membres de la Commission et des représentants des candidats aux opérations de contrôle des parrainages.
A l'article 12, vous mentionnez que les résultats de la vérification de la liste des parrainages du candidat font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président de la Commission et le chef du greffe.
A l'article 14 de votre Décision, vous édictez les règles applicables au dépôt des parrainages en vue de la régularisation, en renvoyant aux articles 2, 3 et 4 de votre décision.
Il ressort de ce cadre juridique du contrôle des parrainages des candidats les 4 éléments ci-après qui nous interpellent.
1. Le calendrier de contrôle des parrainages est lié au procès-verbal d'huissier du tirage du 29 Décembre 2023. Ce calendrier est d'utilisation unique et en application du contenu du procès-verbal qui le secrète. Tout autre calendrier de contrôle, pour les régularisations notamment, serait un acte nouveau qui ne peut être organisé par le procès-verbal d'huissier du 29 Décembre 2023. Le nouveau calendrier de contrôle doit donc s'adosser à un autre tirage au sort faisant l'objet d'un autre PV d'huissier.
2. Il en va de même de la Convocation reçue par mes représentants, et qui découle du premier procès-verbal et du premier calendrier qui ont épuisé leurs effets à l'issue de la première phase de contrôle. Toute nouvelle convocation pour un contrôle ultérieur, en l'occurrence le contrôle pour la régularisation, doit s'appuyer sur un nouveau calendrier qui de toute évidence concerne un nombre réduit de candidats. Ce nouveau calendrier ne peut pas découler du procès-verbal d'huissier du 30 Décembre 2023 qui concernait un plus grand nombre de candidats dans un contexte différent. Un autre tirage au sort, suivant les mêmes formes, est donc nécessaire
3. Le libellé de l'article 12 de la Décision précitée informe sur la clôture d'une phase de contrôle. La signature d'un procès-verbal par le Président de la Commission et par le chef du greffe clôt une séquence du contrôle lancée par le procès-verbal d'huissier, le calendrier et la convocation émis le 30 Décembre 2023. Un autre tirage au sort est donc nécessaire pour ouvrir une autre séquence de contrôle couvrant les régularisations.
4. Les seules règles applicables au dépôt des parrainages en vue de la régularisation sont mentionnées à l'article 14 de la Décision précitée, en renvoyant aux articles 2, 3 et 4 qui ne visent que la procédure intrinsèque de dépôt, à l'exclusion du tirage au sort qui est exclusivement traité à l'article 7. Il est donc évident que le tirage au sort de la première phase n'est pas applicable aux régularisations. Les arguments présentés aux points 1 à 3 de la présente requête le démontrent et il ne peut pas être présumé une règle de procédure de cette importance en l'absence de toute mention spécifique.
Il nous apparait ainsi que l'ordre de passage découlant du tirage au sort du Vendredi 29 Décembre 2023 ne peut pas être automatiquement reconduit au contrôle en vue de la régularisation.
Il s'y ajoute, que par un Communiqué du 2 Janvier 2024 (L126 du Code électoral visé), vous nous avez informé qu'aucun dossier de parrainages en vue de la régularisation ne sera reçu au greffe du Conseil Constitutionnel avant notification au mandataire des résultats de son candidat. Or, à ce jour qui marque la clôture de la première phase du contrôle, ces notifications n'ont pas été reçues. Ce qui laisse augurer, que de toute évidence, tous les candidats appelés à régulariser, recevront leur notification en même temps et disposeront d'un délai de 48h.
Dès lors, les candidats qui ont été contrôlés le premier jour, Samedi 30 Décembre 2023, ont pu disposer d'un délai indu de 7 jours au détriment des derniers candidats contrôlés. Cet état de fait ne reflète ni la lettre ni l'esprit de l'article L126 du Code électoral sur le délai de 48h dont disposent les candidats pour la régularisation. Cela ajoute à la rupture d'égalité.
Au total, le maintien automatique de l'ordre de passage du contrôle déterminé par le tirage au sort serait injuste vis-à-vis des candidats qui ont passé le contrôle en dernier. Le délai indú de collecte de parrainages octroyé aux candidats passés en premier serait une rupture manifeste de l'égalité entre candidats.
En conséquence et compte tenu de tout ce qui précède, nous sollicitons auprès de votre commission l'organisation d'un second tirage au sort, effectué suivant les mêmes formes que le tirage du Vendredi 29 Décembre 2023, et ne concernant que les candidats appelés à régulariser.
Je vous prie, M. le Président, d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
27 Commentaires
Jolof
En Janvier, 2024 (19:57 PM)Reply_author
En Janvier, 2024 (20:15 PM)Maquis chasse le Président du CENA Doudou NDIR pour voler la non élection de 2024
Des partis avatars du maquis, khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Alioune SARR, Pape djibril Fall, Boune dione, aly ngouille, birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , karim wade et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024 avec élimination par le conseil constitutionnel sur ordre du maquis d’éliminer la vraie opposition qui représente le sénégal
Maquis et tous les partis nés de ses flancs seront écrasés au premier tour
Dans une élection normale , maquis et ses ouailles seront laminés au premier tour
Pas de deuxième tour en 2024
Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir en manipulant amadou BA son successeur ethnique
Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre
Plus de 60 morts depuis mars 2021
Des milliers de blessés
Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable
Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable
Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir
Des milliers de prisonniers politiques, dont le maire des Partcelles assainies, Jamil Sané et Bilal Diatta de Keur Massar, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Maquis qui insulte tous azimuts par la gueule de ses insulteurs genre Ndogou wack seck, moustapha diakhassé,
Maquis qui interdit aux poulars de fréquenter les médias et qui charge wolofs et diolas d’insulter sonko
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis et la prostitution politique sans la carte sanitaire du maquis de mercenaires comme Madiambal, cheikh yérim, TFM RFM RTS 2STV 7TV Maimouna ndour, etc
Maqquis mamour diallo voleur de 94 milliards
Restez chez vous pour détourner Mille milliards du COVID
Maquis et le député Bougazelli trafiquant de faux billets et financier de l APR
Maquis et les député BIaye et Sall « vendeurs « ede passeports diplomatiques et financiers de l APR
Maquis et MBaam Mbaye NIANG voleur de 50 milliards du PRODAC
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis,
Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives
Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent
15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR
APR alliance des poulars de la république
Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne
Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis,
Maky n a jamais organisé d election , mais des selections
Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude
Maky défait avec les manifestations de mars 2021
Maky défait encore lors des elections locales
Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO
Maky humilié avec les manifestations de juin 2023
Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue
Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs
Maquis ne peut pas détruire les sénégalais
Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple
Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels
De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel
Maquis ont commandité des milliers de sondages qui donnent sonko vainqueur au premier tour
Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024 même avec des magistrats couchés
SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
Reply_author
En Janvier, 2024 (07:49 AM)Le 1er tirage au sort concerne uniquement le 1er tour. Il a été favorable à certains et non aux autres. Si on doit passer au second tour on doit refaire un autre tirage pour toujours rester dans la logique
Abba
En Janvier, 2024 (20:46 PM)Vérité
En Janvier, 2024 (20:48 PM)Ces rigolos vont tous disparaître de la scène politique.
Ils arrêteront de nous tympaniser les oreilles.
Le Sénégal est le seul pays au monde ou on se réveille et on veut devenir président, il suffit d'envahir les réseaux sociaux et être un peu connu rek et hop on se voit président.
Alors que vous n'êtes rien, rien du tout.
Ça suffit.
Vérité
En Janvier, 2024 (20:48 PM)Ces rigolos vont tous disparaître de la scène politique.
Ils arrêteront de nous tympaniser les oreilles.
Le Sénégal est le seul pays au monde ou on se réveille et on veut devenir président, il suffit d'envahir les réseaux sociaux et être un peu connu rek et hop on se voit président.
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Ça suffit.
Vérité
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Ils arrêteront de nous tympaniser les oreilles.
Le Sénégal est le seul pays au monde ou on se réveille et on veut devenir président, il suffit d'envahir les réseaux sociaux et être un peu connu rek et hop on se voit président.
Alors que vous n'êtes rien, rien du tout.
Ça suffit.
Vérité
En Janvier, 2024 (20:48 PM)Ces rigolos vont tous disparaître de la scène politique.
Ils arrêteront de nous tympaniser les oreilles.
Le Sénégal est le seul pays au monde ou on se réveille et on veut devenir président, il suffit d'envahir les réseaux sociaux et être un peu connu rek et hop on se voit président.
Alors que vous n'êtes rien, rien du tout.
Ça suffit.
Wooy
En Janvier, 2024 (21:17 PM)Damel Fall
En Janvier, 2024 (21:32 PM)Opinion
En Janvier, 2024 (21:41 PM)Il passe tt son temps à parler . Théorie rek . Rien de concret .
Les autres sont déjà sur le terrain pour resorber leur gap
Déthié est passé parce qu'il a mouillé le maillot pendant des années avant d'en arriver là.
Dr Diouf pense qu'il va venir faire des théories pour gagner l'enthousiasme des électeurs. Il rêve debout. Il a été laminé dans son propre bureau de vote.
Dou am touss dara, reuy lamign
Il ne peut même pas avoir suffisamment de parrains chez lui à Rufisque et veut devenir président.
Bla bla bla rek dou touss
Aimer sa patrie c'est aussi se soumettre au lois qu'on s'est préscrites
.
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