Les terroristes et leurs complices ainsi que les délinquants du Web risquent gros au Sénégal. Le chef de l’État a promulgué la loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Les auteurs de messages pouvant provoquer un acte terroriste risquent les travaux forcés à perpétuité (article 279-6). Même tarif pour ceux qui seraient tentés de détourner un avion ou de compromettre la sécurité d’un aéronef.
Une peine de 5 à 10 ans ferme est infligée aux receleurs de terroristes et à ceux qui ne les dénonceraient pas.
Le procureur ou le juge, dans le cadre de l’instruction d’une affaire de terrorisme, peut ordonner des perquisitions à toutes les heures de la journée, sans le consentement du concerné. Pour cette même procédure, la garde à vue peut durer 288 heures.
Un pôle anti-terroriste sera érigé au tribunal de Dakar. Et les faits de terrorisme ne seront prescrits qu’au bout de 40 ans.
Pour les infractions commises via les TIC, la loi se veut sans concession. Ainsi le piratage de site internet vaudra à son auteur six mois à trois ans de prison ferme. Quiconque, comme ceux qui ont balancé les photos intimes de la danseuse Mbathio Ndiaye, divulgue des données personnelles risque 7 ans ferme. La même peine attend les auteurs de propos racistes, xénophobes qui écument les forums de discussions des sites d’informations.
(Source : Libération)
36 Commentaires
Anonyme
En Décembre, 2016 (09:10 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (09:13 AM)Diapena
En Décembre, 2016 (09:16 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (09:16 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (09:33 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (09:37 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (09:42 AM)Diop
En Décembre, 2016 (09:42 AM)Les vrais criminels du net sont plus competents que les policiers du web.
Wa salam
Anonyme
En Décembre, 2016 (09:44 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (09:48 AM)Samks
En Décembre, 2016 (09:52 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (10:01 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (10:04 AM)Latsabetcha
En Décembre, 2016 (10:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (10:17 AM)les senegalais meme apres lui,
Cemga
En Décembre, 2016 (10:19 AM)Euppeul
En Décembre, 2016 (10:20 AM)Au Cameroun ils avaient le President Ahidjo.
Au Senegal nous avons le President Idiot.
Anonyme
En Décembre, 2016 (10:25 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (10:33 AM)maky ne peut pas arreter la mer déferlante de la liberté de la presse avec ses petits bras
Anonyme
En Décembre, 2016 (11:13 AM)Ce qui est bizarre c'est qu'on nous dit qu'un ministre est mouillé jusqu'au cou dans cette histoire.
ça sent la panique en tout cas.
Anonyme
En Décembre, 2016 (11:46 AM)Notre pays chavire et gravement.
Anonyme
En Décembre, 2016 (11:53 AM)Anonyme
En Décembre, 2016 (12:22 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (12:31 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (12:59 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (13:10 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (13:17 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (15:03 PM)Spartiate
En Décembre, 2016 (15:09 PM)Niakere
En Décembre, 2016 (16:03 PM)Mais de grâce, il faut faire appliquer les lois
Les autorités manquent de rigueur Il y'a trop de "maslaha" et de corruption dans ce pays
Je vous suggère Son Excellence de régler ce laxisme chez les hommes de loi pour mieux s'attaquer aux délinquants du Web
Anonyme
En Décembre, 2016 (16:11 PM)Taf
En Décembre, 2016 (16:16 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (17:50 PM)Anonymus
En Décembre, 2016 (18:01 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (18:07 PM)Abdallah
En Décembre, 2016 (15:11 PM)Participer à la Discussion