Le Parlement mozambicain a adopté à l’unanimité vendredi soir une motion pour ratifier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, a rapporté samedi Radio Mozambique.
La Charte avait été adoptée lors du sommet 2007 des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union africaine (UA) et Maputo a signé le document en 2010.
Les intentions déclarées de la Charte sont « de promouvoir l’adhésion aux valeurs universelles et aux principes de la démocratie et du respect des droits de l’homme » et « le principe de la primauté du droit fondé sur le respect et la suprématie de la constitution et de l’ordre constitutionnel ».
Cela implique « la tenue régulière d’élections libres et régulières pour institutionnaliser l’autorité légitime du gouvernement représentatif ainsi que le changement démocratique des gouvernements ».
La charte engage également les membres de l’UA au pluralisme politique, à la séparation des pouvoirs, à la promotion de l’égalité des genres et à la participation effective des citoyens à la gouvernance.
Les signataires de cette charte sont tenus « de renforcer et d’institutionnaliser le contrôle civil des forces armées et de sécurité » et de « prendre des mesures législatives et réglementaires pour veiller à ce que ceux qui tentent de retirer un gouvernement élu par des moyens inconstitutionnels soient traités conformément aux lois ».
En cas de coup d’Etat ou de tout autre transfert inconstitutionnel de pouvoir, les signataires de cette charte s’engagent à travailler ensemble pour rétablir le régime constitutionnel et faire en sorte que ceux qui cherchent à renverser un gouvernement légitime soient traduits en justice.
Tout changement inconstitutionnel de gouvernement entraînera également la suspension du pays concerné de l’UA et des « mesures économiques punitives » pourront être prises contre ceux qui sont impliqués dans le renversement de la légitimité démocratique.
1 Commentaires
Anonyme
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