Aly Mané débouté, le juge d’Appel lui réclame 500 millions FCFA. Clap de fin sur la vraie « fausse » polémique suscitée par l’installation et l’organisation des ganzones lors de la Can Côte d’Ivoire 2023.
Le juge de la Cour d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar a sifflé la fin de la récréation. « La RTS dispose clairement d'un monopole de diffusion sur le territoire national des matches de la CAN » mentionné le juge dans ses conclusion suite à la saisine conjointe de la RTS et de SD Consulting contre le verdict rendu par le Tribunal de commerce de Dakar au profit de la société Global Service dont le propriétaire est le député Aly Mané. Le Juge Amady Diouf a tout simplement cassé la décision du juge du tribunal de commerce avant de donner raison à la RTS et à SD consulting avant de prendre une nouvelle ordonnance dont le dispositif est ainsi libellé. « Subordonnons l’exécution de l’ordonnance n°111 rendue le 25 Janvier 2024 par le Juge des référés du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, à la constitution par la société GLOBAL COM S.A.R.L, d’une caution que nous fixons à la somme de cinq cent millions (500.000.000) Francs CFA, à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Informant la requise que la présente signification lui est faite conformément à la loi ce, pour entraîner toutes les conséquences de droit».
Cette décision sonne comme un désaveu du juge du tribunal des référés qui avait donné autorisation à Global Com Sarl d’organiser des fanzones. L’ordonnance prise par la Cour d’Appel de Dakar remet les pendules à l’heure. Mais pour rendre cette décision, le juge Diouf a signifié : « Qu'il ressort des pièces du dossier notamment de la lettre du 17 Janvier 2024 de la société New World TV, du contrat CAF-NW TV/RTS liant la RTS à la société New World TV en date du 08 Décembre 2023 ainsi que de la correspondance de la CNRA en date du 26/12/2023 que la RTS dispose clairement d'un monopole de diffusion sur le territoire national des matches de la CAN; qu'autoriser sous ce rapport, la société GLOBAL COM S.A.R.L à organiser des fanzones, sur le territoire national, qui déboucherait sur la retransmission et la rediffusion en public des matches de la CAN sans l'exigence, pour elle, de solliciter et d'obtenir dans des conditions négociées une licence ou une autorisation de la société détentrice des droits exclusifs sus évoqués, en l'état, procède d'une erreur de droit manifeste et d'un excès de pouvoir du juge des référés, au sens de l'article 820-10 in fine du Code de Procédure Civile; que l'exécution de l'ordonnance n°111 rendue le 25/01/2024, sous ce rapport, est susceptible d'entraîner des troubles particulièrement intolérables en raison des droits de propriété de la RTS et des droits essentiels de la SD CONSULTING que l'ordonnance méconnaît».
1 Commentaires
Amadou Kl
En Février, 2024 (21:30 PM)Participer à la Discussion