Il a été rapporté que la Cour d'appel de Dakar a cassé la décision du juge du tribunal de commerce avant de donner raison à la RTS et à SD consulting pour l'organisation des fanzones, fixant une caution de 500 millions FCFA à l'entreprise Global Service du député Aly Mané. Dans une note reçue à Seneweb, le parlementaire a démenti ce verdict et fait savoir que la Cour ne s'est pas encore prononcée.
"Halte aux mensonges et aux manipulations
Il a été fuité dans les réseaux sociaux une ordonnance de subordination l'ordonnance n°111 rendue le 25/01/2024, sous ce rapport, et disant que pour user de notre droit consacre par l'ordonnance de référé en 25/01/2024 qui nous a autorisé à organiser des fans zone sur l'ensemble du territoire national, nous devions procéder à la consignation de la somme de 500.000.000.
Il faut rappeler qu'une ordonnance de subordination est une décision prise par un juge dans une procédure non contradictoire sur la base d'un exposé unilatéral des faits par le demandeur qui ne reflete pas forcément la vérité des faits. Bien que nous ayons la possibilité d'en demander la rétractation c'est à dire son anéantissement, mes avocats estiment qu'attaquer cette ordonnance dans le contexte actuel ne présente aucun intérêt, le public ayant déserté les fans zone.
Nous précisons à l'endroit de l'opinion que cette ordonnance ne donne pas raison à la RTS et la soc sur le monopole des fans zone et que la décision consacrant nos droits à l'organisation de fan zone est toujours en vigueur mais en l'état de l'élimination de l'équipe nationale du Sénégal est d'un intérêt moindre.
Seule la décision du juge d'appel qui ne s'est pas encore prononcé, pourrait remettre en cause ce droit, ce qui n'est pas encore le cas, contrairement à ce que tente de faire croire à l'opinion les auteurs de la fuite.
La justesse de nos arguments nous prédit une victoire en appel pour faire triompher définitivement le droit de tout le sénégalais qui le veut à mettre en place des fans zones. En l'état actuel des procédures en cours, c'est à nous que la justice a donné raison.
Aly Mané"
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