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Rapport Ofnac : Comment l’agent du Fisc a arnaqué l’investisseur

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Rapport Ofnac : Comment l’agent du Fisc a arnaqué l’investisseur

Suite à une plainte, l’Ofnac a ouvert une enquête sur un agent des impôts et domaines qui travaille aux services des Impôts et Domaines de Bourguiba et qui aurait soutiré de l’argent à un investisseur étranger. En effet, l’investisseur étranger en question, qui a effectué l’inscription à l’Apix pour la constitution d’une entreprise unipersonnelle de prestations de services sous le régime fiscal de la Contribution globale unique, s’est rendu aux services des Impôts et Domaines de Bourguiba pour les formalités fiscales d’usage. Il fit une partie des formalités. 

Cependant, s’agissant du code fiscal, «le mis en cause aurait déclaré au plaignant, en aparté, que le délai de traitement était relativement long et pouvait aller de deux à trois mois. Le plaignant affirme alors avoir donné le montant de cinquante mille (50 000) francs CFA sollicité par le mis en cause qui lui aurait dit que c’est ce qui est réclamé pour cette formalité. C’est seulement, après s’être renseigné, qu’il lui aurait été précisé que le code fiscal ne revenait pas à cinquante mille (50 000) francs CFA. C’est alors qu’il décida de déposer une plainte à l’OFNAC », lit-on dans le rapport 2014-2015 de l’Ofnac. 

L’institution que dirige Nafi Ngom Keita, au terme de son enquête, a pu déceler que l’agent des impôts «a outrepassé ses prérogatives en réclamant une somme d’argent qui n’était pas due, alors qu’il devait se limiter à le renseigner sur les formalités à accomplir». Pis, le code fiscal ne requiert que le paiement d’un timbre de 2000 francs Cfa. Et il est délivré en seulement 48 heures.

L’Ofnac a ainsi conclu à l’existence d’indices graves et concordants de concussion prévue et réprimée par les articles 156 à 158 du Code pénal. Il estime que des pratiques de cette nature annihilent les efforts consentis par la Puissance publique, en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires. Le rapport a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour des poursuites.



10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (04:55 AM)
    La machine est lancée.Bravo aux équipes de lofnac.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (06:22 AM)
    Faut le virer dans l'immediat. Il apprendra.
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    Auteur

    Vrai

    En Mai, 2016 (07:41 AM)
    J'ai bien lu Il s'agit de 50 000 cinquante milles ? On se fout de notre gueule alors que des millions sont engloutis par d'autres !!
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (08:06 AM)
    OUI faut frapper à tous les niveaux très fort nak chômage bou tarr bii niouy dawloo investisseurs yi tchim
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (08:39 AM)
    En tout cas s'il y a un service publique que l'OFNAC doit bien surveiller, c'est celui des impôts et domaines.ou des pratiques de corruption sont regulieres. C'est d'ailleurs ce qui explique au niveau de ce service meme le platon qui joue en general l'intermediaire est tres riches.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (09:11 AM)
    Chère Nafi, pour tous les efforts que vous consentez à la lutte contre les fraudes il est aussi nécessaire aujourd'hui d'aller enquêter au niveau de la douane et du ministère de l'éducation. Ces douaniers qui à peine un an de fonction arrivent à se payer villa et voiture de luxe doivent prouver d'où ils prennent cet argent pendant que le Sénégalais lambda fait au moins 10 ans de fonction avant d'avoir un terrain nu.

    Merci :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (09:29 AM)
    50 000 C'est rien du tout, je trouve que c'est trop d'agitation pour quelque chose qu'on a l'habitude de voir tous les jours surtout dans les administrations publiques, les hôpitaux etc. Il est temps de laisser de coté le menu fretin et de s'attaquer aux festins de rois. Attaquez vous aux gros dossiers et boucler les petites affaires sans faire de bruit. C'est cela du travail de pro et de la transparence.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (10:09 AM)
    Il faut virer tous les inspecteurs et contrôleurs des impôts mis en cause dans une affaire de corruption ou d'enrichissement illicite de quelque nature qu'elle soit. Ils sont déjà très bien payés comparés aux autres fonctionnaires. Ils sont garants de notre économie. Ils n'ont pas le droit à l'erreur.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2016 (10:43 AM)
    Il faut dénoncer sur ce site tous les agents corrompus et donner leur nom et les actes commis. C'est inadmissible qu'un service public fasse de la corruption. Moi personnellement je suis contre et je dénonce. Si on a un problème avec les Impots et domeines , il faut demander juste un rv avec le receveur et en général , si on explique son cas , ils sont trés compréhensifs. Sinon il reste le recours au tribunal. la corruption doit cesser dans l'administation sénégalaise. Si les agents ne sont pas d'accord avec leur salaire , ils n'ont qu'à faire un autre métier . Les agents des administration sont ils des hommes d'affaires ou bien ... Si tel est le cas il faut il faut les virer tout simplement et surtout mettre des gens compétents disponibles qui font leur horaire, accueille le public vraiment c'est compliqué l'administration .
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    Auteur

    Linconnu

    En Mai, 2016 (13:47 PM)
    L"anarchie est fini maintenant justice 100/100 traquez et punissez et la meilleur manière de punir c'est de priver   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  
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