Suite à une plainte, l’Ofnac a ouvert une enquête sur un agent des impôts et domaines qui travaille aux services des Impôts et Domaines de Bourguiba et qui aurait soutiré de l’argent à un investisseur étranger. En effet, l’investisseur étranger en question, qui a effectué l’inscription à l’Apix pour la constitution d’une entreprise unipersonnelle de prestations de services sous le régime fiscal de la Contribution globale unique, s’est rendu aux services des Impôts et Domaines de Bourguiba pour les formalités fiscales d’usage. Il fit une partie des formalités.
Cependant, s’agissant du code fiscal, «le mis en cause aurait déclaré au plaignant, en aparté, que le délai de traitement était relativement long et pouvait aller de deux à trois mois. Le plaignant affirme alors avoir donné le montant de cinquante mille (50 000) francs CFA sollicité par le mis en cause qui lui aurait dit que c’est ce qui est réclamé pour cette formalité. C’est seulement, après s’être renseigné, qu’il lui aurait été précisé que le code fiscal ne revenait pas à cinquante mille (50 000) francs CFA. C’est alors qu’il décida de déposer une plainte à l’OFNAC », lit-on dans le rapport 2014-2015 de l’Ofnac.
L’institution que dirige Nafi Ngom Keita, au terme de son enquête, a pu déceler que l’agent des impôts «a outrepassé ses prérogatives en réclamant une somme d’argent qui n’était pas due, alors qu’il devait se limiter à le renseigner sur les formalités à accomplir». Pis, le code fiscal ne requiert que le paiement d’un timbre de 2000 francs Cfa. Et il est délivré en seulement 48 heures.
L’Ofnac a ainsi conclu à l’existence d’indices graves et concordants de concussion prévue et réprimée par les articles 156 à 158 du Code pénal. Il estime que des pratiques de cette nature annihilent les efforts consentis par la Puissance publique, en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires. Le rapport a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour des poursuites.
10 Commentaires
Anonyme
En Mai, 2016 (04:55 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (06:22 AM)Vrai
En Mai, 2016 (07:41 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (08:06 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (08:39 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (09:11 AM)Merci
Anonyme
En Mai, 2016 (09:29 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:09 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:43 AM)Linconnu
En Mai, 2016 (13:47 PM)Participer à la Discussion