Réforme foncière : des acteurs outillés pour faire des propositions

Une vingtaine de personnes issues de la société civile et de services étatiques ont pris part, ce lundi à Tambacounda, à un atelier visant à outiller les acteurs à la base, afin qu’ils puissent faire des propositions structurées à même de remédier aux insuffisances constatées dans la loi sur le domaine national.

‘’L’atelier qui nous réunit ce matin (…) va nous permettre d’avoir des acteurs suffisamment sensibilisés sur le cadre juridique et réglementaire sur le foncier au Sénégal, mais également la nécessité de faire des propositions structurées’’, a expliqué Sambakhé, chargé du projet ‘’Réformons le foncier’’ à Actionaid.

Vingt-cinq participants issus des zones d’intervention d’Actionaid à Kédougou, Missirah, Bala, Bakel et Koussanar ont pris part à cette session. 

A travers ce deuxième atelier du même genre, Actionaid visait à renforcer les capacités de ses partenaires, mais aussi de l’ensemble des acteurs qui travaillent sur la question foncière. C’était des agents de l’Etat, dont des représentants du développement rural, des associations de femmes et des OCB.

L’organisation a plaidé pour que l’Etat interdise l’acquisition de terres à grande échelle ou l’accaparement des terres, a-t-il relevé.

S’exprimant en marge de la rencontre dans un hôtel de la commune, M. Sambakhé, qui est aussi chargé de la politique à Actionaid, a noté qu’il s’agit d’accompagner les acteurs pour qu’ils puissent faire des propositions pour remédier aux insuffisances notées sur des problématiques liées au foncier, et auxquelles ils sont confrontés au niveau local. 

Ces propositions seront présentées à la commission nationale sur la réforme foncière.

Le président de la République a mis en place une commission nationale sur la réforme foncière, suite au constat de conflits et de litiges fonciers, mais aussi de problèmes d’application des lois sur le domaine national, le droit coutumier et même de problèmes de gestion foncière dans les collectivités locales, avec la question l’accaparement des terres, a-t-il dit.

‘’La loi sur le domaine national comporte beaucoup d’insuffisances, notamment la notion de mise en valeur qui n’est pas encore élucidée, (ainsi que) la notion de résident’’, a-t-il poursuivi. 

A ce propos, M. Sambakhé a relevé qu’en affectant des milliers d’hectares à des investisseurs privés étrangers, au détriment des populations locales, beaucoup de collectivités locales passent outre cette disposition de la loi selon laquelle seuls les résidents d’une communauté doivent être affectataires de terres.

En perspective de cette réforme, Actionaid a recensé quelques ‘’esquisses de propositions’’ auprès de ses partenaires. Eu égard à la mise en valeur, telle que définie par l’Etat, elle semble favoriser ceux qui ont de gros moyens et qui exploitent de grandes superficies, au détriment du petit producteur, a-t-il relevé. 

Une conception qui ‘’ne colle pas avec nos réalités’’, d’après Sambakhé, qui estime que ceux qui font de l’agriculture ou de l’élevage sur un hectare, font aussi de la mise en valeur. Il a préconisé que les acteurs se regroupent autour des préfets, en vue de trouver une définition à la notion de mise en valeur. 

Concernant la fiscalité foncière, le prélèvement de taxes sur le foncier qui seront versées dans un fonds pour l’investissement agricole, de 500 milliards par an, par exemple, ‘’peut permettre d’investir dans l’agriculture familiale, de faire des routes, construire des unités de transformation et de booster la consommation locale’’, a-t-il ajouté.

Ces propositions portées par les populations seront présentées à la commission nationale sur la réforme foncière, a-t-il annoncé.

L’ONG Actionaid qui a publié un rapport intitulé ‘’Quel avenir sans ma terre ?’’, a lancé un plaidoyer aux niveaux local, national et international contre l’accaparement des terres. 

Actionaid pense que le processus de la commission sur la réforme foncière, lancé le 19 novembre dernier à Dakar, est une ‘’opportunité qui s’offre à la société civile pour interagir avec les acteurs étatiques et les décideurs’’. 

L’ONG souhaite que ce soit un ‘’processus participatif, inclusif transparent, qui permet de prendre le temps nécessaire pour dialoguer, voir les manquements, les omissions, les prendre en compte, pour arriver à une réforme foncière juste et équitable. 

D’où cet appel lancé à l’Etat à ne pas ‘’caler la réforme foncière sur son agenda politique’’, mais à faire plutôt en sorte qu’elle soit discutée par l’ensemble des acteurs, avec une ‘’feuille de route suffisamment partagée’’.

Plusieurs tentatives de réforme foncière engagées par le passé au Sénégal, ‘’n’ont jamais abouti parce que le temps nécessaire n’a pas été pris pour consulter l’ensemble des acteurs’’, a-t-il relevé. 

‘’Le gouvernement du Sénégal, en gouvernement responsable, a senti la nécessité de réformer cette loi pour l’adapter au contexte économique et social’’, a indiqué l’adjoint au gouverneur, Maguette Diouck.

‘’Cette loi du point de vue économique, ne répondait pas au contexte actuel’’, a-t-il dit. Cela, d’autant plus que la terre relevant du domaine national, ne peut pas constituer une propriété, et par conséquent une garantie auprès d’une banque.

Maïmouna Kanouté, chargée de programme à l’Association des producteurs de banane de la vallée du fleuve Gambie (APROVAG), estime que ‘’l’atelier et arrivée à son heure’’, au moment où des populations de Tambacounda et Kédougou sont confrontées à un problème foncier. 

''Le cas de Wassadou où un litige foncier opposant les populations à un étranger est pendant devant la justice, est ‘’révélateur’’, a-t-elle noté.

Dans cette affaire, ‘’c’est l’Etat qui n’a pas pris ses responsabilités’’, a-t-elle poursuivi. Il a ajouté que dès lors que l’Etat avait décidé de déloger les populations qui habitaient dans le Parc national Niokolo Koba pour les installer à Wassadou, dont une partie des terres s’est révélée être le titre foncier d’un étranger, il devrait faire face à ses responsabilités.