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Renouvellement Licence Sonatel : Me Massokhna Kane attaque le décret de Macky devant Cour suprême

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Me Massokna Kane

Me Massokhna Kane et Sos Consommateurs attaquent le décret du Président Macky Sall approuvant la convention de renouvellement de la concession de Sonatel. Ils l’ont annoncé, ce vendredi, face à la presse. «Le 18 juin 2016, l’Etat du Sénégal a signé avec la Sonatel, un protocole par lequel il s’est engagé irrévocablement à renouveler pour 17 ans la convention de concession de la licence globale à compter de 2017, à octroyer les licences 4G à la Sonatel pour 17 ans également. Tout ce package pour seulement 100 milliards de Francs Cfa (68 milliards de Cfa pour la licence globale et 32 milliards de Cfa pour la 4G) et pour 17 années.

Or, il ressort des propres chiffres de la Sonatel qu’elle a réalisé en 2015, au Sénégal seulement, un bénéfice de 166.8 milliards de Cfa sur un chiffre d’affaires de 800 milliards. Avec ce bénéfice excessif et croissant d’année en année, l’Etat du Sénégal permet à une société privée à but lucratif dans laquelle il participe, de faire payer trop cher aux consommateurs un service public de mauvaise qualité et ne couvrant pas l’ensemble du territoire », dénoncent-ils.

Et, poursuivent-ils : «C’est en vertu de ce protocole illégal que l’Etat a signé, avec Sonatel, une convention de renouvellement de sa concession couplée à l’octroi des licences 4G en violation flagrante de la convention du 19 juillet 1997, de la loi 2011-01 du 24 février portant code des télécommunications, des actes additionnels et directives de la Cedeao et de l’Uemoa en la matière et du code des marchés publics.

C’est conscient de la gravité et de l’ampleur des préjudices causés aux consommateurs qui paient près de 800 milliards chaque année au concessionnaire Sonatel, que Sos consommateurs et quelques-uns de ses responsables ont saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation du décret N 2016-1081 du 03 août 2016 approuvant la convention de renouvellement et le cahier des charges qui y est annexé.

Ils ont introduit un recours préalable à une action en annulation du protocole du 18 juin 2016 et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel, ont-ils annoncé. Actuellement, les actions intentées par Sos Consommateurs sont en cours d’instruction. En attendant, ils demandent aux citoyens de les soutenir en signant une pétition qui sera ouverte sur leur site web dès le 14 novembre 2016.



6 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (12:42 PM)
    Si cet avocat était moins con , avec son asso de défense des consommateurs il devrait se battre pour faire baisser le prix des communications telephoniques et de l'internet , il devrait se battre pour faire baisser les taux de prêts bancaires , il devrait se battre pour faire baisser le prix de l'électricité et accélerer l'électrification rurale ....
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (12:48 PM)
    Bilahi si vous allez jusqu'au bout je vous suivrai avec TOUT ce qu'il faut.

    Il est grand temps que nos dirigeants sachent que le peuple est seul souverain. Ils n'ont aucune dignité.Sénégalais, Sénégalises levons nous et disons STOP.

    La liberté ne s'obtient pas par Yallah Bakhna.

    Nous remarquons que ces temps ci la France est trop présente. j'en suis sur et certain ils sont là pour le pétrole. J'ai vraiment la rage

     :frustre: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (13:23 PM)
    Soutenons cet avocat patriote.Les conditions de ce renouvellement sont simplement scandaleuses.Orange nous tue
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (13:30 PM)
    Trés bonne initiative!!! si vous mettez en ligne la pétition on la signera, si vous avez d'autres plans aussi nous suivrons! Il est temps que les Sénégalais soient des patriotes et luttent contre ces contrats qui frisent le ridicule et la corruption!!!!

    Vive le mouvement citoyen, unis nous déplacerons les montagnes!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (14:54 PM)
    La France tient à tenir le Sénégal en laisse éternellement et nos gouvernants les y aident.
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    Auteur

    Fallaboy

    En Novembre, 2016 (15:17 PM)
    Bonne initiative.Merci Maitre.Comme l'a si bien dit le poste 4,nous devons comprendre que nos dirigeants ne prendront jamais la responsabilité de placer les interets de leurs peuples avant ceux des Français et de leurs familles.On n'a plus à attendre les élections pour les déboulonner car comme disait Sonko,c'est leur laisser trop le temps de commettre des dégâts irréparables.

    De cette dégueulasse France-que Trump considère comme un moins que rien- qui ne se lasse de nous sucer le sang et la sueur,il est grand temps de s'en débarrasser en engageant,nous populations africaines, la véritable guerre d'indépendance.Dans cette lutte nos dirigeants seront comptés parmi nos ennemis,bien sur.Ainsi le peuple aura montré sa véritable souveraineté.Ceci engagera pour notre pays l'incompréhensible cas de la Sonatel,Eiffage,Total,le franc C.F.A. etc.

    On peut pas admettre un dirigeant qui dit lutter contre la pauvreté de son peuple et laisser filer facilement des milliards sortis de la poche de ces surendettés,pendant 17 autres années goorgoorlou.

    Nous sommes derrière vous Maitre car trop c'est trop.
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