La décision prise par la Confédération africaine de football (CAF) de suspendre le stade Léopold Senghor pour une période d'un an et de faire payer une amende de 50 000 dollars peut être directement attaquée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), sans passer par le jury d'appel de la CAF.
A la lecture des dispositions juridiques de la CAF (statuts et code disciplinaire), la saisine du jury d'appel est une simple faculté et non une obligation laissée à l'appréciation des personnes concernées par les mesures prises à leur encontre. Malgré l'énumération d'exceptions à sa saisine (sanction financière de moins de 3.000 dollars, sanction de moins de trois matchs ou de deux mois), la CAF n'exige pas une saisine de son jury d'appel avant un appel à jugement adressé au TAS. Aussi bien dans ses statuts que dans son code disciplinaire, l'instance dirigeante du football continental, souligne la latitude offerte à tout membre de saisir directement le tribunal arbitral du sport pour contester une décision rendue par un de ses organes juridictionnels.
La seule limite à cette saisine, c'est qu'elle n'est pas suspensive et que le TAS ne peut prendre en compte pour son jugement de l'affaire de textes autres que ceux de la CAF.
8 Commentaires
Urgencesss
En Novembre, 2012 (20:05 PM)IL PARAIT QUE LE SENEGAL PEUT JOUER LES MATCHS DU MONDIAL à LEOPOLD SENGHOR SELON DES DES TEXTES DE LA FIFA.
QUAND LA FIFA N'A PAS ENCORE EXCLU LE STADE DES COMPETITIONS...ELLE RESTE VALABLE. C'ET LA FIFA QUI ORGANISE PAS LA CAF....................
Loui Mango
En Novembre, 2012 (20:10 PM)Ardo
En Novembre, 2023 (21:06 PM)Footballeur
En Novembre, 2012 (20:43 PM)«Si au bout d'un an aucune équipe nationale du Sénégal, aucun club, aucun supporteur, n'a fait parler de lui en mauvais termes, le Sénégal n'aura pas à payer» l'autre moitié de la somme, a expliqué Guédel Ndiaye, avocat mandaté par la Fédération sénégalaise. Ce dernier a fait part de sa satisfaction concernant ce verdict : «La CAF aurait pu interdire le Sénégal de toute compétition internationale, auquel cas il n'aurait pas participé aux éliminatoires de la Coupe du monde 2014. Elle aurait pu interdire le Sénégal de jouer sur son territoire, elle aurait pu obliger le Sénégal à jouer à huis clos. Il n'en est rien. Le Sénégal pourra jouer devant ses supporters au Sénégal, mais pas au stade LSS». (avec AFP)
Lancieng
En Novembre, 2012 (21:01 PM)Senghor de son temps (dans les années 70) avait suspendu la participation de l'équipe nationale à toute compétitioon internationale pendant 2 ans et cela avait bien calmés les suporters sénégalais.
C'etait du temps ou la sanction avait encore cours dans ce pays
Aliif
En Novembre, 2012 (21:33 PM)Envoyez vos résumés par courrier email à l’adresse suivante : [email protected].
Lhomme De Paname
En Novembre, 2012 (21:40 PM)Raba
En Novembre, 2012 (02:11 AM)kameem
Azou
En Novembre, 2012 (11:40 AM)Participer à la Discussion