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Sport

La décision de la CAF est attaquable devant le TAS

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La décision de la CAF est attaquable devant le TAS

La décision prise par la Confédération africaine de football (CAF) de suspendre le stade Léopold Senghor pour une période d'un an et de faire payer une amende de 50 000 dollars peut être directement attaquée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), sans passer par le jury d'appel de la CAF.

A la lecture des dispositions juridiques de la CAF (statuts et code disciplinaire), la saisine du jury d'appel est une simple faculté et non une obligation laissée à l'appréciation des personnes concernées par les mesures prises à leur encontre. Malgré l'énumération d'exceptions à sa saisine (sanction financière de moins de 3.000 dollars, sanction de moins de trois matchs ou de deux mois), la CAF n'exige pas une saisine de son jury d'appel avant un appel à jugement adressé au TAS. Aussi bien dans ses statuts que dans son code disciplinaire, l'instance dirigeante du football continental, souligne la latitude offerte à tout membre de saisir directement le tribunal arbitral du sport pour contester une décision rendue par un de ses organes juridictionnels. 

La seule limite à cette saisine, c'est qu'elle n'est pas suspensive et que le TAS ne peut prendre en compte pour son jugement de l'affaire de textes autres que ceux de la CAF.



8 Commentaires

  1. Auteur

    Urgencesss

    En Novembre, 2012 (20:05 PM)
    BEAUCOUP NE SE SONT PAS POSES CETTE QUESTION.





    IL PARAIT QUE LE SENEGAL PEUT JOUER LES MATCHS DU MONDIAL à LEOPOLD SENGHOR SELON DES DES TEXTES DE LA FIFA.





    QUAND LA FIFA N'A PAS ENCORE EXCLU LE STADE DES COMPETITIONS...ELLE RESTE VALABLE. C'ET LA FIFA QUI ORGANISE PAS LA CAF....................
  2. Auteur

    Loui Mango

    En Novembre, 2012 (20:10 PM)
    DISCIPLINE CE PEUPLE A FIN DE L AIDER A SE DEVELOPPER

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    Auteur

    Footballeur

    En Novembre, 2012 (20:43 PM)
    La Confédération africaine de football (CAF) a annoncé, ce jeudi, son verdict suite aux incidents qui ont émaillé le barrage retour qualificatif à la CAN 2003 entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire, le 13 octobre dernier. Le Sénégal ne pourra pas jouer de match international pendant un an au stade Léopold-Sédar-Senghor (LSS), et devra par ailleurs s'acquitter d'une amende de 100 000 dollars, dont la moitié au plus tard d'ici deux mois.



    «Si au bout d'un an aucune équipe nationale du Sénégal, aucun club, aucun supporteur, n'a fait parler de lui en mauvais termes, le Sénégal n'aura pas à payer» l'autre moitié de la somme, a expliqué Guédel Ndiaye, avocat mandaté par la Fédération sénégalaise. Ce dernier a fait part de sa satisfaction concernant ce verdict : «La CAF aurait pu interdire le Sénégal de toute compétition internationale, auquel cas il n'aurait pas participé aux éliminatoires de la Coupe du monde 2014. Elle aurait pu interdire le Sénégal de jouer sur son territoire, elle aurait pu obliger le Sénégal à jouer à huis clos. Il n'en est rien. Le Sénégal pourra jouer devant ses supporters au Sénégal, mais pas au stade LSS». (avec AFP)
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    Auteur

    Lancieng

    En Novembre, 2012 (21:01 PM)
    C'est une sanction largement meritée.

    Senghor de son temps (dans les années 70) avait suspendu la participation de l'équipe nationale à toute compétitioon internationale pendant 2 ans et cela avait bien calmés les suporters sénégalais.

    C'etait du temps ou la sanction avait encore cours dans ce pays :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Aliif

    En Novembre, 2012 (21:33 PM)
    Grande société basée à Dallas TX aux Etats Unis cherche des commerciaux expérimentés pour sa filiale à Dakar.

    Envoyez vos résumés par courrier email à l’adresse suivante : [email protected].

    Auteur

    Lhomme De Paname

    En Novembre, 2012 (21:40 PM)
    je suis sideré par cetet décision. 1 an ? c'est trop pour de vraiiii. aucune juste dans cette décision! aucune logique ! le nigéria avait fait penetrer des chevaux dans le stade aprsè sa victoire contre le sénégal en 2000 en pleien CAN. zeroo suite. le mali a fait brulé son stade après son élimination de la Can , il y'a kel années . rien se significatiff. comment peut on donc sanctionner le sénégal de telle manière.? ca sent vraiment le déclin de la puissance sénégalaise sur la scène africaine...!!!
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    Auteur

    Raba

    En Novembre, 2012 (02:11 AM)
    c injuste

    kameem



     :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Azou

    En Novembre, 2012 (11:40 AM)
    c'est pas juste cette décision est lourde, alors d'autres pays avaient fait pire(nigeria et le mali) que le sénégal *douyone*
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