Au lendemain de son élection le 12 décembre 2019, Abdelmadjid Tebboune avait tendu la main au Hirak, et promis, lors de son discours d’investiture, une révision « profonde » de la Constitution, soumise à référendum, pour ériger une « nouvelle République. »
Un mois plus tard, en janvier, une commission d’experts était chargée de formuler des propositions, présidée par le professeur de droit public Ahmed Laraba, qui avait mené la même mission en 2014 sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika.
Cette commission a remis ses travaux fin mars, mais la première mouture des propositions n’a été rendue publique que le 7 mai en raison de la pandémie de Covid-19. Le document comporte 73 recommandations, réparties en six grands axes : le renforcement de la séparation des pouvoirs, les droits fondamentaux et les libertés publiques, le pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption et, enfin, l’Autorité nationale indépendante des élections.
Le texte prévient, dès son préambule, que la commission d’experts n’avait pas mandat pour proposer un changement de régime, l’une des demandes du Hirak. Selon les autorités, il s’agit d’une « simple mouture pour une révision globale et profonde de la Constitution ». Aussi, cet avant-projet a suscité des réactions mitigées parmi les défenseurs d’une réforme radicale.
« Replâtrage »
Une plateforme de partis et d’associations liés au Hirak, regroupés au sein du Pacte pour l’alternative démocratique (PAD), a rejeté le projet, considérant que la satisfaction des revendications « légitimes » du peuple passe par la mise en place d’« institutions de transition », dont une nouvelle Constitution, et non une révision de la loi fondamentale « présidentialiste » héritée des vingt ans de règne d’Abdelaziz Bouteflika.
« La crise de légitimité qui frappe le régime depuis l’indépendance ne peut être réglée par des mesures de replâtrage », dénonce ainsi le PAD. L’avant-projet est « juste un gain de temps pour acquérir une certaine légitimité », renchérit Smaïl Maâref, professeur de droit à l’Université d’Alger.
"On ne débat pas d’un texte constitutionnel dans le contexte de confinement sanitaire"
« Cet avant-projet de Constitution ne consacre pas un régime démocratique et vise à perpétuer un régime non démocratique », analyse l’avocat Mostefa Bouchachi, dans un entretien au site TSA-Algérie, pour qui le texte préliminaire accorde « des prérogatives larges au président de la République, à l’instar de la Constitution de 2016 de Bouteflika et celles qui l’ont précédé. »
Le militant des droits de l’homme relève par ailleurs que, sur la forme, la manière d’élaborer la réforme est « antidémocratique » : « On ne débat pas d’un texte constitutionnel dans le contexte de confinement sanitaire, durant lequel les gens ne se rencontrent pas. C’est une forme de fuite en avant. »
« Régime hybride »
L’opposition islamiste a aussi réagi avec force. Le bureau exécutif du Front de la justice et du développement (FJD) se désole que « la mouture présentée consacre la primauté du pouvoir exécutif, consolide le pouvoir personnel », « l’immunise contre toute responsabilité politique ou pénale », et « maintient les facteurs de la prolifération de la corruption et les entraves à la vie partisane. » Le parti d’Abdallah Djaballah critique le maintien du « caractère hybride du régime politique, imposé par les Constitutions précédentes et consacré par celle de 2016. »
0 Commentaires
Participer à la Discussion