La Cour constitutionnelle du Mali se déclare "incompétente" pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise par la junte de suspendre les activités des partis, selon un texte consulté samedi par l'AFP.
Dans un autre arrêt, la juridiction a déclaré "irrecevable" une requête distincte d'organisations de magistrats et de procureurs pour constater un "vide institutionnel" au Mali et la mise en place d'une nouvelle transition suivie d'élections.
Les deux décisions rendues par la Cour constitutionnelle sont datées de jeudi.
Les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020 ont opéré ces derniers jours un nouveau tour de vis se traduisant notamment par la suspension, par un décret du chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, des activités des partis et associations à caractère politique et l'interdiction aux médias de couvrir leurs activités.
Ils on accusé ces partis et associations de "discussions stériles" et de "subversion".
Ces restrictions surviennent après que les militaires se sont maintenus à la tête du pays au-delà du 26 mars 2024, date à laquelle ils s'étaient engagés, sous la pression des Etats ouest-africains, à céder la place à des civils élus.
Ils n'ont pas non plus organisé de présidentielle en février 2024 comme ils en avaient pris l'engagement.
Sur la plainte liée à la suspension des activités politiques déposée par une formation membre d'une coalition d'opposition, la Convention pour la République (CRe), la Cour constitutionnelle estime que le décret présidentiel attaqué est du ressort de la Cour suprême.
"Tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive" de la Cour suprême, dit-elle dans l'arrêt.
Sur la requête de magistrats et procureurs visant à constater un "vide constitutionnel" pour une nouvelle transition suivie d'élections, la Cour constitutionnelle dit que ses auteurs ne sont pas qualifiés pour la saisir.
"La Cour n’a pas été saisie par le Président du Conseil national de Transition (Parlement de transition) et le Premier ministre", les deux institutions habilitées à "constater une vacance de la présidence de la transition", dit-elle.
Le Mali est en proie depuis 2012 à la propagation jihadiste et à une grave crise non seulement sécuritaire, mais aussi politique et humanitaire.
Les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020 ont opéré une réorientation stratégique, rompant la vieille alliance avec la France et se tournant militairement et politiquement vers la Russie.
© Agence France-Presse
10 Commentaires
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@12h23
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il y a 2 semaines (12:28 PM)s'il y a un troll ici je crains que ça soit toi puisse que tu penses que les commentaires viennent forcément de troll
arrêtez votre théorie de troll ... c'est l'arme de ceux qui n'ont pas d'arguments
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Ah maladie toujours d'hier des cours constitutionnelles...peureuses de l'exécutif, surtout.. militaires " Incompétence". Ce régime militaire malien est entrain de montrer qu'il n'est pas meilleur que tous les autres régimes Putchistes d'antan d'Afrique Dictatoriaux. Ouf ici d'exception divine. Notre Démocratie est bien meilleure et bien vivante. Surtout, de grâce les militants jadis très bruyants soutenant l'ordre Wagneriste et Assimiste ( moins bruyant aujourd'hui d'ailleurs) au Mali, ne nous cassez plus les tympans dans votre volonté de vouloir nous contaminer avec virus Ebola Putchiste. Vous commencez à savoir que vos " héros" en kakis vous ont berné. Ils ne sont pas là pour les intérêt démocratiques et économiques du Peuple malien.
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il y a 2 semaines (12:42 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (13:32 PM)-
un pays qui est en guerre n'a pas besoin de politique politicienne, il faut laisser les militaires diriger et protéger convenablement le pays, une fois qu'ils auront ramené l'ordre et la sécurité, on pourra encore le confier à des civils même irresponsables si les maliens votent pour eux; l'urgence est ailleurs et ça seuls les militaires peuvent s'en occuper pour l'instant.
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il y a 2 semaines (14:38 PM)-
On va vous prêter nos Sages du CC sénégalais alors. Mamadou Badio Camara saura annuler ça 😂
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il y a 2 semaines (16:20 PM)Pourquoi une cour constitutionnelle si la constitution elle-même est suspendue ?
de gros comédiens ces putschistes
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La constitution n'est pas suspendue au Mali du con .
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il y a 2 semaines (18:11 PM)Senegal
il y a 2 semaines (12:06 PM)Toubab Français
il y a 2 semaines (12:09 PM)Le gros là il va faire sa valise pour Moscou vite fait avec Wagner....!!
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oui, photo très parlante: la justice releguée au dernier plan au propre comme au figuré
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il y a 2 semaines (15:41 PM)les militaires se sont maintenus à la tête du pays au-delà du 26 mars 2024, date à laquelle ils s'étaient engagés, sous la pression des Etats ouest-africains, à céder la place à des civils élus.
Ils n'ont pas non plus organisé de présidentielle en février 2024 comme ils en avaient pris l'engagement...
#bebert .troll.dur et raide
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he le gros LARD, personne ne t'a demandé de prendre qui que ce soit pour modèle (à part la france pour vous évidemment).
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il y a 2 semaines (18:26 PM)Tu peux mettre ton avis là où tu sais, le Mali n'en a pas besoin, esclave dans l'âme et dans l'ADN.
Ah,j'oubliais, Il y a la guerre la'bas et ce sont des blancs.
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