Une nouvelle loi vient dépoussiérer l’arsenal juridique traitant des armes et munitions au royaume, et donne la possibilité aux investisseurs privés de se lancer dans l’industrie militaire.
Le royaume nourrit de nouvelles ambitions en matière d’armement ! Adopté en Conseil des ministres le 6 juillet, le projet de loi 10.20 relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions a été voté à l’unanimité au Parlement. Il vient dépoussiérer un arsenal juridique, datant des années 1930, traitant des armes et munitions.
Importance stratégique
« Ce nouveau texte revêt une importance stratégique dans la mesure où il permettra de développer localement une industrie militaire, explique un député. Il n’y a aucune raison pour que le Maroc ne soit pas doté d’une telle industrie à l’instar de plusieurs pays émergents comme l’Égypte, la Turquie ou le Brésil ».
Les dispositions de cette loi ouvrent ainsi la voie à la création d’unités industrielles privées dans l’armement. « Un décret d’application viendra déterminer les membres de la commission nationale pour matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions qui aura la latitude d’accorder ce type d’autorisations », poursuit l’élu.
UNE EXONÉRATION DE LA TVA EST PRÉVUE SUR LES VENTES AUX SERVICES DE LA DÉFENSE ET DE LA PRÉSERVATION DE L’ORDRE PUBLIC
Les futurs investisseurs dans ce domaine devraient bénéficier d’avantages et incitations dans le cadre de conventions avec l’État. Mieux encore, une exonération de la TVA est prévue sur les ventes aux services de la défense, de la sécurité et de la préservation de l’ordre public. Ces derniers sont d’ailleurs les seuls autorisés à acquérir de tels équipements sur le territoire national selon cette nouvelle législation qui encadre également le transport et les exportations de ces produits classés en trois catégories.
Dans le détail, la première catégorie englobe les équipements et armes destinés aux opérations militaires, ainsi que les systèmes informatiques et outils de surveillance ou de communication. La deuxième catégorie concerne les produits destinés à la préservation de l’ordre et la sécurité publics, tandis que la troisième porte sur les armes et munitions utilisés dans la chasse ou le tir sportif.
En parallèle à l’adoption de ce texte, le Parlement a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle des exportations de biens à double usage, civil et militaire. Un texte qui vient mettre en conformité le royaume par rapport à des conventions internationales, mais qui a également l’avantage de protéger partiellement cette future industrie d’armement.
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