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LETTRE OUVERTE : MONSIEUR LE DG DES IMPÔTS ET DES DOMAINES, RECLAMEZ L’IMPÔT DES SENEGALAIS A ALIOU SALL ET PETROTIM

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M. Aliou Sall, actuel maire de la ville de Guediwaye et frere du president Macky Sall

Monsieur le Directeur général, 

Sous les révélations éclairées de l’excellent Baba AIDARA, journaliste d’investigation, le peuple médusé découvrait la vaste supercherie de l’affaire dite « PETROTIM », impliquant le propre frère du Président Macky SALL dans la gestion du pétrole sénégalais.

Petrotim, société de droit sénégalais, appartient à Petroasiaresssources, elle-même société fille de Petroasialimited basée aux îles caïman qui est un paradis fiscal par excellence. Toutes ces sociétés ont été créées en 2012 avec l’hilarante particularité que la société fille (Petrotim créée le 19 janvier 2012) est plus agée que sa société mère (Petroasia ressources créée le 6 mars 2012), qui elle-même est plus vielle que sa société mère (Petroasialimited créée le 11 juillet 2012).

Ce montage complexe visait simplement à éluder, totalement ou partiellement, l’impôt dont est redevable cette société, avec la complicité de l’Etat et la passivité de vos services.

En effet, les conséquences fiscales appropriées n’ont pas été tirées des opérations de cessions de participation. Pétrotim, qui n’était en réalité qu’une société écran, a cédé les 90% de participation qu’elle détenait sur l’exploitation du Pétrole à TIMIS à un prix gardé secret. TIMIS, à son tour, a revendu 60% de ces mêmes parts à la société américaine COSMOS au prix de 200 milliards de francs CFA (400 millions de dollars). Cette opération devait être assujettie à l’impôt sur le revenu au Sénégal :

- Taxe de plus-value immobilière et BIC, ou impôt sur les sociétés à 30% selon la forme juridique de la société Petrotim;

- Droit d’enregistrement au taux de 2%, éventuellement, si l’on considère que Petrotim bénéficiait d’une concession de service public.

En omettant tout cela, le gouvernement s’est rendu complice d’une supercherie fiscale qui aura fait perdre au Trésor public 90 milliards de francs CFA au moins.

PASTEF-LES-PATRIOTES, fidèle à sa vocation d’être toujours du côté du peuple et de ses intérêts fondamentaux, vous interpelle es-qualité :

-           Qu’attendent vos services, notamment le centre des grandes entreprises, pour apporter à cette affaire le traitement que prévoit la loi fiscale ?

-           En ne le faisant pas, ne violez-vous pas  le sacro-saint principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt et de l’équité fiscale ?

-           N’êtes-vous pas ainsi coupable de complicité d’évasion fiscale et de déni d’administration ?

Nous vous saurions gré d’éclairer le peuple, que vous avez prêté serment de servir, sur ces questions.

Au demeurant, cette affaire n’est qu’anecdotique de toute la magouille qui se fait dans le commerce des titres miniers au détriment du peuple et que « votre réforme » du code général n’a pas osé attaquer (art 464 – 13é), sous la pression des multinationales et de leurs bras administratifs nationaux.

 

Patriotiquement !

OUSMANE SONKO

Président de PA.S.T.E.F. – Les Patriotes

Ouest Foire Cité Alia Diéne, route de l’Aéroport L.S.S. /

Tél. : 33 865 00 96 / 30 118 57 40

Port : 77 840 42 29

E-mail : [email protected] /

Facebook: www.facebook.com/pasteflespatriotes



14 Commentaires

  1. Auteur

    Un Membre Du Bureau

    En Avril, 2015 (11:47 AM)
    SONKO, assumez votre combat qui devient un combat criptopersonnel. Le COPIL de PASTEF ne s'est pas prononcé sur cette question. Ce que vous dites ne nous engage pas. Je suis membre du bureau. Le respect des personnes que nous sommes aurait dicte que tu prennes le soin de nous en parler, que chacun donne son avis et que le parti delibere. J'attends la prochaine réunion pour me prononcer sur le cas. Votre propos ne m'engage pas.
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  2. Auteur

    @diaw

    En Avril, 2015 (12:10 PM)
    Vous ne pouvez pas parler sans insulter les gens, trop mal éduqué quoi !!!
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    Auteur

    Laye111

    En Avril, 2015 (13:26 PM)
    AH macky, aliou sall,le régime de l'APR qu'est ce que vous voulez faire aux pauvres sénégalais! je suis vrément attristé  :sunugaal: 
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    Auteur

    Laye111

    En Avril, 2015 (13:35 PM)
    Ledirecteur général des impots et domaines a été nommé par le Président de la République, c'est logique qu'il soit assujetti a ses ordres....mais au dela de tout,il devrait d'abord penser a son pays , au développement de son pauvre pays mais pas au parti....arrétez les maguouilles au sometde l'Etat et le sénégal sera émergent :sunugaal: 
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    Auteur

    Anis

    En Avril, 2015 (15:15 PM)
    Ce qui est constant dans les versions servies de part et d'autre est que:n- des montages de création de sociétés ont eu lieu après l octroi du monopole accordé par l état sur des base nepotistesn- des cessions de parts ont été faites avec des plus values énormes .nLe moins qu on puisse exiger est que des impôts soient payés sur ces transactions.nCette histoire se passerait dans un pays démocratique , le régime serait balaye vite fait!! n
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (16:21 PM)
    C est la moindre des choses, l'etat doit aux peuples Senegalais des reponses et surtout reveler la transparence absolue sur les chiffres de cette transaction. nLes ressources Minieres du Senegal ne peuvent appartenir a une personne, ni a une societe, mais aux peuples Senegalais, sauf si le Senegal a privatiser son secteur petrolier.. Sachant que le pourcentage negocie ne laisse qu'un certain pourcentage au Senegal, ce pourcentage doit revenir a la tresorie du Senegal, et NON A UNE SEULE SOCIETE APPARTENANT A UN OU QUELQUES INDIVIDUS PRIVILIGES.nDans ce cas, quelque soit le pays ou ce genre de transaction est faite, c'est le peuple a qui le pourcentage est vole, soutire, escroque, et cela n'est pas juste. Sauf si le code minier du Senegal a deja privatise le secteur petrolier, mais cela impliquerais donc l'achat des terres petrolieres par des Senegalais qui ensuite peuvent en toute tranquilite et transparence en faire ce qu'ils veulent.n
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    Auteur

    Patriotesenegalais

    En Avril, 2015 (16:37 PM)
    M. le ministre de l'économie, M. le DGID, s'il vous plait:nREPONDEZ REPONDEZ REPONDEZ REPONDEZ
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    Auteur

    Ok

    En Avril, 2015 (16:46 PM)
    Aliou Sall ou le nouveau Rimka Tieuy adouna  :emoshoot:  tirez moi tous ça
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    Auteur

    Les Autres

    En Avril, 2015 (17:35 PM)
    En supposant que vous avez raison. Mais ce n'est pas seulment à Aliou Sall qui doit payer les impots. Au Sénégal personne, presque, ne paye ses impots. Les musiciens, les lutteurs, les faut marabouts (les mara-argents), .....:nsunugaal:
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    Auteur

    Hlja

    En Avril, 2015 (08:39 AM)
    Sonko ! vs etes pertinent, Je vs suis toujours
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (09:39 AM)
    ce que m sonko revelel,bcp de senegalais le savent mais n'ont pas l'occasion ou le courage de le dire.merci sonko.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (09:41 AM)
    Aliou sall est pire que karim et farba ngom pire que farba senghor.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (12:40 PM)
    Félicitation et bon courage Sonko. Vous avez raison, il faut traquer ces biens qui appartiennent à tous les Sénégalais
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    Auteur

    Atiyi

    En Avril, 2015 (13:40 PM)
    Tu me reconnaitras. Je n'approuve pas
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