Le ministre des Finances, autorité compétente chargée du gel administratif et le cas échéant, de dresser la liste nationale des personnes et entités terroristes, est interpellé sur la résurgente question des enrichissements illicites. Ousmane Kane, inspecteur des Douanes, conseiller technique du ministère de l’Economie et des Finances et président de la commission d’examen des programmes des Ong, fait le point sur ces questions, en marge d’un séminaire du Giaba.
Comment le ministère de l’Economie et des Finances compte-t-il apporter sa contribution à la lutte pour le gel des avoirs ?
Le ministère des Finances est déjà engagé dans ce combat pour le gel des avoirs à travers beaucoup d’instruments. D’abord, l’adaptation dans le droit positif national des résolutions des Nations unies, des règlements communautaires, aussi bien de la Cedeao que de l’Uemoa, pour permettre à nos institutions de se mettre en phase avec ce qui se fait de mieux au niveau communautaire et au niveau international. Déjà, il y a l’existence de la Centif, ensuite le fait que le Giaba soit installé au Sénégal. Il y a ce que l’on appelle, les déclarations de soupçons, qui permettent de déceler tout montant qui dépasse un niveau et qui doit faire l’objet d’une certaine traçabilité. Au-delà de cela, tout argent qui est investi au Sénégal doit être d’une origine licite. A ce niveau, les services financiers du ministère de l’Economie et des Finances ne ménagent aucun effort pour faire une enquête, à l’insu même des potentiels investisseurs, pour savoir l’origine de ces fonds. Je suis le président de la commission d’examen des programmes des Ong. Les Ong qui veulent s’installer au Sénégal font l’objet d’une enquête sur leur programme de financement. Nous sommes très rigoureux sur l’origine des fonds mis à la disposition des Ong, même si c’est pour le développement du Sénégal. Malgré leur bonne volonté, nous sommes tenus de regarder la provenance des fonds parce que cela peut constituer des financements occultes ou indirects pour pénétrer dans le pays et créer des structures dormantes. A ce titre, nous pouvons dire que nous sommes même en avance par rapport à certains pays sur la prise en charge de ces questions.
Quel est le seuil de suspicion au-delà duquel vous avez un droit de regard sur l’origine de certains avoirs ?
Si vous versez de l’argent dans une banque, au-delà de 5 millions, il y a immédiatement une déclaration de soupçon. Cela ne veut pas dire que vous êtes coupable mais, il y a des indices graves et concordants qui laissent à penser que vous devez faire l’objet d’une enquête. Parfois, ces enquêtes n’aboutiront à rien parce que si vous justifiez que vous avez vendu un véhicule ou que vous avez bénéficié d’un héritage, il y a des documents justificatifs. Maintenant, si vous êtes un homme d’affaires, c’est autre chose, parce qu’un homme d’affaires peut dans le cadre de ses activités professionnelles, faire entrer et sortir de l’argent. Mais, cela se fait dans le cadre d’une régularisation auprès des services fiscaux, à savoir le directeur des Impôts ou la direction générale des Douanes, si vous faites l’importation de containers.
Est-ce qu’ici au Sénégal vous avez été confrontés à des avoirs qui ont une origine criminelle ?
Ce n’est pas le lieu de le dire, parce que ce sont des renseignements secrets. Cela a eu lieu mais, je ne suis pas habilité à le dire. Peut-être que c’est à un niveau beaucoup plus élevé que l’on pourrait le dire. En tant que conseiller, je ne suis pas habilité à le dire. Mais, on a eu à être confrontés à des trucs de ce genre.
Jusqu’à quel niveau situez-vous ce problème ? Est-on à la phase critique ou juste à un niveau préventif ?
On est plutôt à une phase de prévention, même si on ne se limite pas à une phase préventive. On anticipe, parce qu’on est dans une zone très trouble, où il y a trop de pays instables autour du Sénégal. Les autres pays essaient de faire du Sénégal un pays tremplin pour faire passer de l’argent. Avant même l’apparition des terroristes d’Aqmi, nous nous sommes rendu compte qu’au niveau du trafic de drogue, le Sénégal est utilisé pour faire parvenir la drogue en Europe et aux Etats-Unis. Ce problème s’est posé avec la proximité de la Guinée-Bissau qui était un pays très instable, qui a la particularité d’être constitué d’une cinquantaine d’îles, dont il ne peut assurer la sécurité sur toute cette étendue. Parfois, il y a des avions privés qui viennent directement de l’Amérique latine et qui déchargent leur cargaison. Cela a fait qu’à un moment on a opéré des saisies de drogue record au niveau de la frontière et au niveau de l’aéroport.
Entre le gel des avoirs criminels et la répression des enrichissements illicites, le pas est vite franchi. Est-ce qu’à l’occasion de ce séminaire vous allez faire la jonction ?
Ce séminaire (sur le gel des avoirs terroristes. Voir p. 7. Ndlr) permettra de jeter les bases d’une collaboration. Le gel des avoirs ne doit pas être une action isolée. Ce travail doit se faire en collaboration avec les services qui luttent contre le trafic des armes, le trafic des stupéfiants. C’est une nébuleuse avec beaucoup de tentacules. Parfois, ce sont des structures qui agissent en complémentarité. Il y en a une qui finance, une autre qui fait du kidnapping et une autre qui fait du chantage. Donc, chaque partie fait son travail pour permettre à l’autre d’intervenir. L’erreur, c’est de se concentrer sur une seule structure. Le plus petit renseignement peut amener à une découverte importante.
22 Commentaires
Dj Khimeur
En Décembre, 2012 (15:36 PM)Deug Gui
En Décembre, 2012 (15:38 PM)Su@
En Décembre, 2012 (15:51 PM)Billymore
En Décembre, 2012 (15:53 PM)(un pote de thiaroye et du lycée LLG et de l'UCAD aussi FASEG - actualy en France) je te laisse deviner
Verité
En Décembre, 2012 (16:12 PM)Famille
En Décembre, 2012 (16:15 PM)Alassane Ndongo
En Décembre, 2012 (16:42 PM)Le Pikinois
En Décembre, 2012 (16:59 PM)Gennyfer
En Décembre, 2012 (17:08 PM)je te felicite et t'encourage car ce n'est pas facile.
Bravo et bonne continuation
Abou Diop
En Décembre, 2012 (17:15 PM)Demba Diop
En Décembre, 2012 (17:24 PM)Abou
En Décembre, 2012 (18:43 PM)Koly
En Décembre, 2012 (19:47 PM)AB
Khady Dieng
En Décembre, 2012 (19:51 PM)Vrai
En Décembre, 2012 (21:19 PM)Dg Ics
En Décembre, 2012 (22:25 PM)Paco
En Décembre, 2012 (23:49 PM)Ndeye Marie Montreal
En Décembre, 2012 (01:35 AM)Félicitations pour la grande maitrise du sujet et la suite logique qu il y a dans les idées.
Tyu
En Décembre, 2012 (02:30 AM)Mounir Dia
En Décembre, 2012 (06:27 AM)Khouss
En Décembre, 2012 (09:39 AM)Ena
En Décembre, 2012 (22:31 PM)Participer à la Discussion