‘’Nous avons procédé à la revue des
conventions minières qui ont été conçues sous la base d’un code qui
existe et, ensuite, nous nous sommes rendu compte qu’en réalité, il y a
un manque à gagner énorme pour l’Etat du Sénégal’’, a-t-il dit.
Il s’exprimait lors d’un atelier de formation des agents du secteur
minier sur les techniques de rédaction et de négociation des
conventions minières, initié par le ministère des Industries et des
Mines, en collaboration avec la Banque mondiale et de International
senior lawyers project (ISLP).
Cet atelier de cinq jours va contribuer au renforcement des
capacités des agents du ministère, ainsi que celles des autres agents de
l’administration sénégalaise qui ont un lien direct avec les
conventions minières que le ministère des mines négocie et signe avec
des sociétés.
‘’C’est dans cet esprit et pour améliorer les choses et changer ce
cours (manque à gagner de l’Etat dans le secteur), que nous allons
procéder à la revue du Code minier sur la base duquel les contrats sont
signés’’, a-t-il expliqué.
Selon lui, beaucoup de dispositions seront revues dans le but d'arriver
"à ce qu’il y ait un climat favorable à l’investissement, un climat
gagnant-gagnant pour que l’Etat du Sénégal et les autres partenaires
techniques et privés tirent des profits de ce secteur‘’.
Il s’agira, à cet effet, poursuit-il, de renforcer les capacités de ces
acteurs et leur permettre de comprendre le cadre légal et réglementaire
dans lequel s’opèrent les activités minières, de pouvoir mieux
négocier les conventions minières et les gérer.
Il a annoncé qu’une dizaine de formations suivra cet atelier. ''Nous
allons par la suite tenir d’autres formations relatives aux questions
fiscales et financière liées aux opérations minières, à la question
des infrastructures, des financements du partenariat public-privé dans
le secteur des mines, entre autres..’’, a dit M. Cissé.
L’International senior lawyers project (ISLP) regroupe plus d’une
centaine de cabinets internationaux qui ont de l’expérience et de
l’expertise dans le secteur et mettent en place un dispositif de
service ‘’pro bono’’ (pour le bien public) dans lequel l’Etat du
Sénégal n’aura presque pas à bourse délier.
Sa représente, Liliane Doukouré, précise que la formation portera sur
un ensemble de thèmes régulièrement abordés dans les conventions
minières.
‘’Nous en avons sélectionné 14 avec des thèmes spécifiques aux mines
comme la renégociation des contrats, la responsabilité sociale des
entreprises et les objectifs du gouvernement quand il négocie un
contrat, et les visons de l’investisseur quand il vient négocier,
a-t-elle souligné.
Economie
Mines : l'Etat veut gagner davantage et favoriser les investissements
L’Etat du Sénégal souhaite favoriser le
climat des investissements et corriger le manque à gagner dans le
secteur minier, en procédant à la revue des techniques de rédaction et
de négociation des conventions minières, a indiqué lundi le Directeur
des mines, Ousmane Cissé.
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