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Economie

Notaire : Focus sur une profession méconnue du grand public

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Notaire : Focus sur une profession méconnue du grand public

La Chambre des notaires du Sénégal organise ses troisièmes Journées ‘portes ouvertes (20-21 juin)’. Afin de mieux faire connaître la profession et la rapprocher des citoyens. Ce, en prélude à la 6e Université du notariat d’Afrique (23-25 juin prochains à Dakar).

 

La profession de notaire est encore mal connue de nombre de Sénégalais. Or, cet officier ministériel intervient quotidiennement dans beaucoup de domaines d’activités du citoyen. Comme les acquisitions ou ventes immobilières, les garanties hypothécaires…, vous êtes obligé de passer par le notaire. Ces actes, outre les constitutions de sociétés, sont obligatoires vu leur caractère sensible. Et sont le monopole exclusif du notariat. Ainsi par exemple, un avocat ne peut pas faire un acte notarié de même qu’un huissier. Il existe cependant un domaine facultatif où l’on peut recourir, de son propre chef, à l’acte notarié. Par exemple, établir son contrat de mariage devant notaire.

Le notaire est un donc un officier public ministériel assermenté et chargé de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d’authenticité. Ainsi, ils confèrent l’authenticité à un document (c'est-à-dire le rendre authentique) ; la force de la preuve (le rendre probant). En clair, le document produit chez le notaire est supposé être vrai dans son contenu vis-à-vis des co-contractants. ‘Ce qui fait qu’on ne peut pas le contester’, souligne Me Alioune Kâ, trésorier de la Chambre des notaires du Sénégal. Vient enfin, le caractère exécutoire. L’acte notarié se suffit à lui-même. ‘Si par exemple, vous me signez une reconnaissance de dette disant que vous me devez 10 millions, je n’ai pas besoin d’aller au tribunal pour faire confirmer que vous me devez 10 millions.’

 

Mais en même temps, le notaire occupe une place non négligeable dans la vie économique. D’abord, il est un garant de la sécurité de l’investissement économique et un acteur du droit des affaires. Dans le secteur bancaire par exemple, les banques ne peuvent pas se passer de ces officiers ministériels. Deuxièmement, il joue un rôle non négligeable dans la collecte de l’impôt. ‘Aujourd’hui, et beaucoup de personnes ne le savent pas, dans les taxes, frais et honoraires réclamés aux clients, une bonne partie consiste en des taxes qui sont perçues par l’Etat du Sénégal. Nous sommes donc l’interface entre l’Etat et le client’, explique Me Kâ. Qui poursuit, exemple à l’appui, ‘quand vous avez une vente sur un terrain de 10 millions, le notaire vous demandera des frais d’à peu près 1,8 million. Dans cette somme, 17,5 % sur les 18 % reviennent à l’Etat. Donc sur 1,5 million, le notaire touche entre 400 et 450 mille, tout au plus’.



22 Commentaires

  1. Auteur

    Max

    En Juin, 2011 (01:52 AM)
    traitement contre la mauvaise haleine remedie svp  :?: 
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  2. Auteur

    Max

    En Juin, 2011 (01:55 AM)
    je souffre traitement contre la mauvaise haleine remedie svp  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad: 
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    Auteur

    Max

    En Juin, 2011 (01:58 AM)
    je souffre traitement contre la mauvaise haleine remedie svp  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?: 
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    Ngarysow

    En Juin, 2011 (02:02 AM)
    Alerte rouge

    Le projet de loi de Wade en cours prévoit la suppression du second tour en instituant la possibilité d'être élu avec seulement 25 %. Et pourquoi donc 75% des Sénégalais se plieront par rapport à cette minorité???C juste illégal et illégitime.Cela s'appelle "INCITATION à la Révolution, la guerre civile et le coup d'état militaire."

    Ce message s'adresse principalement aux jeunes Sénégalais,RÉSIDANT AU SÉNÉGAL.Il est temps de sortir des salons de thé! Wade a utilisé la dissuasion en faisant exécuter Malick Ba à Sangalkam.Ce meurtre voulait simplement dire qu'il n'hésiterait pas à tirer sur ceux qui entraveront son chemin.A notre tour d'être persuasif dans notre art de dissuasion. Comme nous l'avons fait avec Diouf c le moment de préparer des milices privées au cas où la nécessite d'agir se fera sentir!Des groupuscules sont déjà au top dans la banlieue parce que de sources sures 2012 ne sera pas digeste.. Des vidéos de jeunes gens encagoulés parmi lesquels étudiants,prolétaires,élevés,anciens mili ou paramilitaires,seront bientôt mises en ligne.Vous êtes partant,vraiment prêts,prêt à joindre le virtuel à la réalité rejoignez notre page de recrutement.Révolutionnaire de salon s'abstenir! Ceci n'est rien d'autre qu'une Guérilla Urbaine.
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    Auteur

    Deug Rek

    En Juin, 2011 (02:14 AM)
    TROP DE NOTAIRES CORROMPUS DANS NOTRE PAYS SURTOUT CHEZ LA GENT FEMININE !!!! A MEDITER
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2022 (08:13 AM)
      un DG de leur coalition est un adepte des salons de massage à saly . il se fait br**ler reguliérement labas .On attend juste le moment venu négn déme rek
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2022 (08:13 AM)
      un DG de leur coalition est un adepte des salons de massage à saly . il se fait br**ler reguliérement labas .On attend juste le moment venu négn déme rek
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    Auteur

    Undefined

    En Juin, 2011 (02:23 AM)
    MOI JE SUI PRES KAT DAYBE WADEMOU DIOGEFI
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2022 (00:24 AM)
      Juste une preuve que le texte contre l'UMS, ce sont des mercenaires de la plume qui l'ont écrit.
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    Auteur

    Defined

    En Juin, 2011 (02:35 AM)
    kéneu khamoul loye lakeu
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    Auteur

    Moi

    En Juin, 2011 (03:04 AM)
    les notaires sont les plus grands escrot du senegal apres A wade!
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    Auteur

    Max

    En Juin, 2011 (03:51 AM)
    je souffre traitement contre la mauvaise haleine remedie svp  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad:  :sad: 
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    Auteur

    Nouture

    En Juin, 2011 (04:04 AM)
    Moi j'y suis nitire à SINIGAL. j4Y y en a être bocoup honnite et vous aites beaucout dis pitits golos! -------- GILI GILI LES GOLOS!----- LI GOLO SINIGALIS! hi hi hi ---- VIVE LA CHINE ET LES CHINOIS!! :down:  :down:  :down:  :up:  :up:  :up:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :up:  :up:  :up:  :up:  :up:  :up:  :up:  :up:  :up: 
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    Auteur

    Aaron

    En Juin, 2011 (06:34 AM)
    les notaires sont des voleurs rien d autres
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    Auteur

    Leuk

    En Juin, 2011 (08:45 AM)
    les frais de notaires sont enormes au senegal  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  

    sans oublier la plus value sur les biens immobilers....Letat se sucre :haha:  :haha:  :haha: mais le pauvre senegalais ne beneficie jamais de cet argent
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    Auteur

    Undefined

    En Juin, 2011 (08:50 AM)
    déterrer le décret qui organise le concours pour l'accès à la profession de notariat et rétablir l'égalité de chance



    c'est constitutionnel
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    Auteur

    Undefined

    En Juin, 2011 (08:52 AM)
    notaire comme AIssatou Guéye DIagne la plus dangereuse méfiez vous de ce cabinet vrai voleuse:
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    Auteur

    Undefined

    En Juin, 2011 (09:24 AM)
    Libérer la profession et donner des charges aux jeunes qui ont terminé leur stages et qui croupissent dans les offices notariales, c'est là le vrai débat. On n'est de tout coeur avec le collectif, allez jusqu'au bout de votre lutte.
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    Auteur

    Undefined

    En Juin, 2011 (10:56 AM)
    vous n'avez rien compris. les escrocs existent dans chaque corps de métier. ce n'est pas parce qu'on est notaire qu'on est escroc. rien à voir. je dirai meme que les notaires sont là pour éviter que certaines personnes se fassent escroquer comme dans le cas des ventes immobilières. lorsque le prix de vente est versé à la comptabilité du notaire, celui ci le conserve jusqu'a ce que la mutation soit effectuée au nom de l'acheteur. ce dernier pourra donc s'assurer d'avoir acheté un bien réel, libre de charges et transféré à son nom.

    quant aux honoraires du notaire, il faut dire que c'est fixé par decret présidentiel. le notaire n'a le droit de les négocier ni à la hausse ni à la baisse. ce sont plutot les taxes fiscales qui coutent chers. donc plutot ke de vous battre contre les notaires, concentrez vos forces dans la lutte contre la diminution des taxes qui vont à l'état et qui ne vous reviennent jamais.
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    Auteur

    Maera

    En Juin, 2011 (11:06 AM)
    Je suis tt a fait d'accord avec toi Undefined. Merci
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    Auteur

    Bob

    En Juin, 2011 (12:47 PM)
    Tout à fait.

    Quand vous refusez obstinément de tremper les mains comme les autres, normal que l'on cherche toujours à vous faire mal au point de vous faire plier ou pire de vous dégager purement et simplement.

    Les MAFIA fonctionnement avec la même méthode.

    C vieux comme le Monde.
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    Auteur

    Undefined

    En Juin, 2011 (13:54 PM)
    C'est une profession importante mais pour l'accés à laquelle un coucours n'a jamais été organisé.En effet les conditions d'accés sont restées opaques.

    En outre les diplomés en droit notarial de l'UCAD font de discrimination par rapport à l'accés à cette profession contrairement aux diplomés des universités françaises,qui sont accueillis à bras ouvert.

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    Auteur

    Révolté

    En Juin, 2011 (14:49 PM)
     :tala-sylla: CERTAINS NOTAIRES SONT DE MéCHE AVEC CERTAINS ESCROCS  :tala-sylla: 

    Cette profession est devenue pourrie depuis certains notaires s'associent avec des escrocs pour trafiquer des documents afin de mieux ferrer et escroquer leurs clients.

    Les faits divers font trés souvent état d'escroqueries cautionnées par des notaires avec pignon sur rue.

    Alors un conseil aux immigrés et aux étrangers qui veulent investir dans l'immobilier au Sénéga:FAITES BIEN GAFFE là OU VOUS METTEZ VOS,car il y'a de gros NOTAIRE CAÎMANS qui ne cherchent qu'a vous escroquer

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    Antichrist

    En Juin, 2011 (16:08 PM)
    En tout cas Les Notaires les plus en vue et surtout celle qui faisait la Une des Journaux à l'époque a été traînée dans la Boue !!

    Les gens ont tout à fait le droit de faire gaffe à là où ils mettent leur argent mais surtout, à qui ils font confiance en arrivant au Sénégal, avant de se présenter devant les Notaires. L'erreur fatale se situe à ce niveau. Ce qui résume toute la méconnaissance de certains clients face au métier du Notaire et de sa position d'interface entre l'Etat et les contribuables.

    Donc, faites gaffe mais surtout, renseignez-vous profondément sur les états de service de vos partenaires en affaires : courtiers, intermédiaires en tout genre, etc... avant de bouger !!

    Un Notaire digne de ce Nom ne s'embarque pas dans n'importe quoi.

    A l'image de Me DIAGNE qui officie depuis des décennies, il est hors de question de délibèrement se donner une mauvaise image. Mais ce serait suicidaire professionnellement en ces temps économiquement incertains.

    Elle a tout eu cette DAME avant, et après sa naissance. C'est pas maintenant qu'elle va s'y mettre à escroquer !!
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    Auteur

    Leuk

    En Juin, 2011 (18:00 PM)
    qui est le notaire le plus honnete du senegal?  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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