La Chambre des notaires du Sénégal organise ses troisièmes Journées ‘portes ouvertes (20-21 juin)’. Afin de mieux faire connaître la profession et la rapprocher des citoyens. Ce, en prélude à la 6e Université du notariat d’Afrique (23-25 juin prochains à Dakar).
La profession de notaire est encore mal connue de nombre de Sénégalais. Or, cet officier ministériel intervient quotidiennement dans beaucoup de domaines d’activités du citoyen. Comme les acquisitions ou ventes immobilières, les garanties hypothécaires…, vous êtes obligé de passer par le notaire. Ces actes, outre les constitutions de sociétés, sont obligatoires vu leur caractère sensible. Et sont le monopole exclusif du notariat. Ainsi par exemple, un avocat ne peut pas faire un acte notarié de même qu’un huissier. Il existe cependant un domaine facultatif où l’on peut recourir, de son propre chef, à l’acte notarié. Par exemple, établir son contrat de mariage devant notaire.
Le notaire est un donc un officier public ministériel assermenté et chargé de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d’authenticité. Ainsi, ils confèrent l’authenticité à un document (c'est-à-dire le rendre authentique) ; la force de la preuve (le rendre probant). En clair, le document produit chez le notaire est supposé être vrai dans son contenu vis-à-vis des co-contractants. ‘Ce qui fait qu’on ne peut pas le contester’, souligne Me Alioune Kâ, trésorier de la Chambre des notaires du Sénégal. Vient enfin, le caractère exécutoire. L’acte notarié se suffit à lui-même. ‘Si par exemple, vous me signez une reconnaissance de dette disant que vous me devez 10 millions, je n’ai pas besoin d’aller au tribunal pour faire confirmer que vous me devez 10 millions.’
Mais en même temps, le notaire occupe une place non négligeable dans la vie économique. D’abord, il est un garant de la sécurité de l’investissement économique et un acteur du droit des affaires. Dans le secteur bancaire par exemple, les banques ne peuvent pas se passer de ces officiers ministériels. Deuxièmement, il joue un rôle non négligeable dans la collecte de l’impôt. ‘Aujourd’hui, et beaucoup de personnes ne le savent pas, dans les taxes, frais et honoraires réclamés aux clients, une bonne partie consiste en des taxes qui sont perçues par l’Etat du Sénégal. Nous sommes donc l’interface entre l’Etat et le client’, explique Me Kâ. Qui poursuit, exemple à l’appui, ‘quand vous avez une vente sur un terrain de 10 millions, le notaire vous demandera des frais d’à peu près 1,8 million. Dans cette somme, 17,5 % sur les 18 % reviennent à l’Etat. Donc sur 1,5 million, le notaire touche entre 400 et 450 mille, tout au plus’.
22 Commentaires
Max
En Juin, 2011 (01:52 AM)Max
En Juin, 2011 (01:55 AM)Max
En Juin, 2011 (01:58 AM)Ngarysow
En Juin, 2011 (02:02 AM)Le projet de loi de Wade en cours prévoit la suppression du second tour en instituant la possibilité d'être élu avec seulement 25 %. Et pourquoi donc 75% des Sénégalais se plieront par rapport à cette minorité???C juste illégal et illégitime.Cela s'appelle "INCITATION à la Révolution, la guerre civile et le coup d'état militaire."
Ce message s'adresse principalement aux jeunes Sénégalais,RÉSIDANT AU SÉNÉGAL.Il est temps de sortir des salons de thé! Wade a utilisé la dissuasion en faisant exécuter Malick Ba à Sangalkam.Ce meurtre voulait simplement dire qu'il n'hésiterait pas à tirer sur ceux qui entraveront son chemin.A notre tour d'être persuasif dans notre art de dissuasion. Comme nous l'avons fait avec Diouf c le moment de préparer des milices privées au cas où la nécessite d'agir se fera sentir!Des groupuscules sont déjà au top dans la banlieue parce que de sources sures 2012 ne sera pas digeste.. Des vidéos de jeunes gens encagoulés parmi lesquels étudiants,prolétaires,élevés,anciens mili ou paramilitaires,seront bientôt mises en ligne.Vous êtes partant,vraiment prêts,prêt à joindre le virtuel à la réalité rejoignez notre page de recrutement.Révolutionnaire de salon s'abstenir! Ceci n'est rien d'autre qu'une Guérilla Urbaine.
Deug Rek
En Juin, 2011 (02:14 AM)Reply_author
En Mars, 2022 (08:13 AM)Reply_author
En Mars, 2022 (08:13 AM)Undefined
En Juin, 2011 (02:23 AM)Reply_author
En Mars, 2022 (00:24 AM)Defined
En Juin, 2011 (02:35 AM)Moi
En Juin, 2011 (03:04 AM)Max
En Juin, 2011 (03:51 AM)Nouture
En Juin, 2011 (04:04 AM)Aaron
En Juin, 2011 (06:34 AM)Leuk
En Juin, 2011 (08:45 AM)sans oublier la plus value sur les biens immobilers....Letat se sucre mais le pauvre senegalais ne beneficie jamais de cet argent
Undefined
En Juin, 2011 (08:50 AM)c'est constitutionnel
Undefined
En Juin, 2011 (08:52 AM)Undefined
En Juin, 2011 (09:24 AM)Undefined
En Juin, 2011 (10:56 AM)quant aux honoraires du notaire, il faut dire que c'est fixé par decret présidentiel. le notaire n'a le droit de les négocier ni à la hausse ni à la baisse. ce sont plutot les taxes fiscales qui coutent chers. donc plutot ke de vous battre contre les notaires, concentrez vos forces dans la lutte contre la diminution des taxes qui vont à l'état et qui ne vous reviennent jamais.
Maera
En Juin, 2011 (11:06 AM)Bob
En Juin, 2011 (12:47 PM)Quand vous refusez obstinément de tremper les mains comme les autres, normal que l'on cherche toujours à vous faire mal au point de vous faire plier ou pire de vous dégager purement et simplement.
Les MAFIA fonctionnement avec la même méthode.
C vieux comme le Monde.
Undefined
En Juin, 2011 (13:54 PM)En outre les diplomés en droit notarial de l'UCAD font de discrimination par rapport à l'accés à cette profession contrairement aux diplomés des universités françaises,qui sont accueillis à bras ouvert.
Révolté
En Juin, 2011 (14:49 PM)Cette profession est devenue pourrie depuis certains notaires s'associent avec des escrocs pour trafiquer des documents afin de mieux ferrer et escroquer leurs clients.
Les faits divers font trés souvent état d'escroqueries cautionnées par des notaires avec pignon sur rue.
Alors un conseil aux immigrés et aux étrangers qui veulent investir dans l'immobilier au Sénéga:FAITES BIEN GAFFE là OU VOUS METTEZ VOS,car il y'a de gros NOTAIRE CAÎMANS qui ne cherchent qu'a vous escroquer
Antichrist
En Juin, 2011 (16:08 PM)Les gens ont tout à fait le droit de faire gaffe à là où ils mettent leur argent mais surtout, à qui ils font confiance en arrivant au Sénégal, avant de se présenter devant les Notaires. L'erreur fatale se situe à ce niveau. Ce qui résume toute la méconnaissance de certains clients face au métier du Notaire et de sa position d'interface entre l'Etat et les contribuables.
Donc, faites gaffe mais surtout, renseignez-vous profondément sur les états de service de vos partenaires en affaires : courtiers, intermédiaires en tout genre, etc... avant de bouger !!
Un Notaire digne de ce Nom ne s'embarque pas dans n'importe quoi.
A l'image de Me DIAGNE qui officie depuis des décennies, il est hors de question de délibèrement se donner une mauvaise image. Mais ce serait suicidaire professionnellement en ces temps économiquement incertains.
Elle a tout eu cette DAME avant, et après sa naissance. C'est pas maintenant qu'elle va s'y mettre à escroquer !!
Leuk
En Juin, 2011 (18:00 PM)Participer à la Discussion